Renonciation
christ33230
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christ33230 Messages postés 5 Statut Membre -
christ33230 Messages postés 5 Statut Membre -
Bonjour, sorgin
Voici ma première question,
Je souhaiterai avoir des informations sur la renonciation.
J'ai déposé et reçu certificat renonciation car mon père avait souscrit plusieurs crédits, et leurs créanciers ne cessent de m'appeler pour me dire que j'ai pas le droit refusé succession car j'ai un bien immobilier et que mon père avait l'usufruit. Le prêt concerne des travaux fait dans cette maison.
Merci d'avance pour vos réponses.
Voici ma première question,
Je souhaiterai avoir des informations sur la renonciation.
J'ai déposé et reçu certificat renonciation car mon père avait souscrit plusieurs crédits, et leurs créanciers ne cessent de m'appeler pour me dire que j'ai pas le droit refusé succession car j'ai un bien immobilier et que mon père avait l'usufruit. Le prêt concerne des travaux fait dans cette maison.
Merci d'avance pour vos réponses.
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2 réponses
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Ce qui n'est pas clair, c'est que vous avez le bien immobilier : comment ? votre père vous a fait une donation ? si c'est le cas, s'il s'est volontairement appauvri au lieu de rembourser ses dettes, c'est interdit ; les créanciers peuvent intenter une action pour le faire reconnaître par la justice et faire révoquer la donation ou annuler votre renonciation.
https://fr.wikipedia.org/wiki/Action_paulienne_en_droit_fran%C3%A7ais
Ce qui n'est pas clair, c'est que vous avez le bien immobilier : comment ? votre père vous a fait une donation ? si c'est le cas, s'il s'est volontairement appauvri au lieu de rembourser ses dettes, c'est interdit ; les créanciers peuvent intenter une action pour le faire reconnaître par la justice et faire révoquer la donation ou annuler votre renonciation.
https://fr.wikipedia.org/wiki/Action_paulienne_en_droit_fran%C3%A7ais
La législation juridique et financière évolue en permanence...