Décés nue proprietaire, heriters enfants mineurs
mikemike20
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 16 juil. 2013 à 16:04
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 16 juil. 2013 à 16:04
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1 réponse
condorcet
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16 juil. 2013 à 16:04
16 juil. 2013 à 16:04
QUE SE PASSE T IL SI: 1) je meurs avant ma mère ?
2) je meurs 2 ou trois ans après ma mère?
Que cet événement surgisse avant ou après le décès de votre mère, cela ne changera rien à la situation.
Les droits que vous possédez actuellement ou que vous posséderez reviendront à vos enfants.
La seule différence est que si votre décès survient :
-avant celui de votre mère, ils ne recueilleront que la nue-propriété, au décès de leur grand-mère ils obteindront l'usufruit
-après celui de votre mère, vous aurez alors obtenu l'usufruit et vous transmettrez la "pleine propriété" à vos enfants.
surtout je ne veux pas que mon mari devienne en aucun cas heritier sur cet maison;
Vous devez laisser un testament par lequel vous le priver de ses droits dans votre succession, ce et y compris, le droit d'usage et d'habitation.
Ce testament doit être reçu par notaire.
mais comment des mineurs payeraient de frais de succession
Vous n'obtiendrez pas la réponse sur le forum.
2) je meurs 2 ou trois ans après ma mère?
Que cet événement surgisse avant ou après le décès de votre mère, cela ne changera rien à la situation.
Les droits que vous possédez actuellement ou que vous posséderez reviendront à vos enfants.
La seule différence est que si votre décès survient :
-avant celui de votre mère, ils ne recueilleront que la nue-propriété, au décès de leur grand-mère ils obteindront l'usufruit
-après celui de votre mère, vous aurez alors obtenu l'usufruit et vous transmettrez la "pleine propriété" à vos enfants.
surtout je ne veux pas que mon mari devienne en aucun cas heritier sur cet maison;
Vous devez laisser un testament par lequel vous le priver de ses droits dans votre succession, ce et y compris, le droit d'usage et d'habitation.
Ce testament doit être reçu par notaire.
mais comment des mineurs payeraient de frais de succession
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