Décés nue proprietaire, heriters enfants mineurs

mikemike20 Messages postés 2 Date d'inscription mardi 16 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2013 - 16 juil. 2013 à 14:39
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 16 juil. 2013 à 16:04
bonjour à vous tous,
je suis nue propietaire de la maison de mes parents ( recu par donation) ma mere en est Usufruitiere; j ai 2 enfants de 8 ans; je suis mariée sans contrat de mariage
QUE SE PASSE T IL SI: 1) je meurs avant ma mère ?
2) je meurs 2 ou trois ans après ma mère?

3) objectifs garder la maison comme maison familiale - mais comment des mineurs payeraient de frais de succession ( mon compte bancaire n'en a et n 'aura pas les moyens §§§ )
NB/ et surtout je ne veux pas que mon mari devienne en aucun cas heritier sur cet maison;

Merci de votre aide;
a bientot
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1 réponse

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 270
16 juil. 2013 à 16:04
QUE SE PASSE T IL SI: 1) je meurs avant ma mère ?
2) je meurs 2 ou trois ans après ma mère?

Que cet événement surgisse avant ou après le décès de votre mère, cela ne changera rien à la situation.
Les droits que vous possédez actuellement ou que vous posséderez reviendront à vos enfants.
La seule différence est que si votre décès survient :
-avant celui de votre mère, ils ne recueilleront que la nue-propriété, au décès de leur grand-mère ils obteindront l'usufruit
-après celui de votre mère, vous aurez alors obtenu l'usufruit et vous transmettrez la "pleine propriété" à vos enfants.

surtout je ne veux pas que mon mari devienne en aucun cas heritier sur cet maison;
Vous devez laisser un testament par lequel vous le priver de ses droits dans votre succession, ce et y compris, le droit d'usage et d'habitation.
Ce testament doit être reçu par notaire.

mais comment des mineurs payeraient de frais de succession
Vous n'obtiendrez pas la réponse sur le forum.
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