Fin de concession
Choupette66
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jmp59 Messages postés 29298 Date d'inscription mercredi 9 juin 2004 Statut Contributeur Dernière intervention 25 novembre 2015 - 13 juil. 2013 à 15:54
jmp59 Messages postés 29298 Date d'inscription mercredi 9 juin 2004 Statut Contributeur Dernière intervention 25 novembre 2015 - 13 juil. 2013 à 15:54
A voir également:
- Fin de concession
- Concession perpétuelle 99 ans - Guide
- Attestation de fin de travaux pdf - Guide
- Fin de la chasse 2024 - Guide
- Attestation fin de période d'essai - Guide
- Lettre pour ceder une concession cimetière - Forum Donation-Succession
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jmp59
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13 juil. 2013 à 15:54
13 juil. 2013 à 15:54
Bonjour,
Le Code général des collectivités territoriales semble muet sur ce point.
Le meilleur moyen de savoir ce qui est prévu pour la commune c'est de poser la question à la mairie
Le Code général des collectivités territoriales semble muet sur ce point.
Le meilleur moyen de savoir ce qui est prévu pour la commune c'est de poser la question à la mairie