Les discussions
Remariage de mon pére
Bonjour, Mon père se marie est ce que les biens qu'il possèdent avant le mariage appartiendront a ma belle mère suite a ce mariage ?? Merci
Encaissement chèque le jour du décés?
FerméBonjour, J'ai déposé un chèque dans la boîte aux lettres de ma banque le jour du décès de mon grand père ( j'ai appris la nouvelle quelques heures...
Renonciation par anticipation
Bonjour à tous, Ayant mon propre patrimoine, je souhaite renoncer par anticipation à l'héritage futur de mes parents au profit de mon frère. Et je...
Vente par le conjoint survivant d'un appartt donné aux enfants
RésoluPar donation partage avec réserve d'usufruit, notre appartement a été donné à nos deux enfants. En cas de décès de l'un des conjoints, le conjoint su...
Peut on modifier un acte notarier sur un titre de propriété
Bonjour, Je souhaiterais savoir si on peut modifier un acte notarié sur un titre de propriété ? De quel manière? Merci de votre réponse Cordialeme...
Coffre-fort vidé ...
FerméBonjour, Nous (les enfants) venons de nous rendre compte que deux jours après les funérailles de mon père, ma mère "est allée" au coffre-fort de l...
Mon oncle géré par l'udaf
FerméBonjour, Voilà je vous explique en quelques mots. Mon oncle âgé de 79 ans a été placé en maison de retraite apparemment c'est L'udaf qui a été chois...
Succession de notre maman
depuis le mois de mars que nous avons demandé la succession de ma maman décédée le 24 janvier 2014.à ce jour nous n'avons aucun retour à nos questions...
Sci familiale à associé unique
Bonjour, je suis actionnaire nue propriétaire d'une sci dont le seul bien est ma résidence principale, mon mari est usufruitier. Notre contrat de mari...
Usufruit en numeraire
Mes parents étaient divorcés. Mon père s'est remarié et n'a pas eu d'autre enfants, il vient de décéder. Il a fait donation entre époux à sa 2eme é...
Frais entre declaration et sucession et vente immobiliere
Bonjour Qui doit payer les frais d'assurances, chauffage d'une maison en attente de vente suite à un héritage Merci pour votre réponse
Captation d'héritage
nous somme quatre enfants, notre mère est décédée il y a un an et sa maison est mise en vente pour sa succession. Mon frère s'est installé dans la ma...
Facture edf aprés décès
Bonjour, Mon fils est décédé en fevrier et sa facture EDF s'éléve à plus de 300 euros à l'appartement ou il était locataire. N'ayant ni héritage ni ...
Démembrement d'appartements en défiscalisation
Bonjour, Je dispose de deux appartements, loués dans le secteur social, pour lesquels je bénéficie de la défiscalisation, l'un en Borloo neuf et l'a...
Sucession
Résolubonjour je viens de perdre mon mari et j'aimerai savoir si je dois passer par le notaire, sachant que nous avions fait donation au dernier vivant, et...
Besoin urgent de renseignement
Bonjour, si un conjoint décède et que les papiers sont fait au dernier vivant, est ce que celui qui reste peut vendre seul la maison puis donner la p...
Recherche assurance vie
Bonjour Au bout de combien de temps a t on une réponse après une demande de recherche d'assurance vie par l'intermédiaire du fichier AGIRA?
Les filles de mon beau pere reclame leur part
Bonjour, En 2008 mon beau père nous a malheureusement quitté suite à une maladie. Ma maman et lui étaient marié depuis dix ans. Ils avaient racheté ...
Probleme de succession
Bnjr et merci d avance a ceux qui se pencherons sur ma question. Voici mon cas: Mon arriere grand mere a vendu sa maison a un de mes oncles tout a é...
Donation et partage entre epoux
Bonjour, Mon mari et moi avons deux maisons en commun...nous sommes mariés sous le régime de la communauté et nous avons fait à l'époque de l'acqu...
Quelles sont les possibilités offertes par la loi?
Je possède une petite somme d'argent que je voudrais laisser avant que je m'éteigne a mes deux enfants issus d'un second mariage, sans pour autant en ...
Indemnite d ' occupatio n lors d ' un deces
Résoluje suis héritiere du 3/4 d' une maison, et le1/4 qui reste a fait l' objet d' une indemnité d' occupation de 8 ans en arrière, est ce normal po...
Peut on favoriser certains de ses enfants
Résolunous avons 3 enfants dont une handicapée dans un foyer de vie que nous avons fait mettre sous tutelle pour que ses revenues soient surveillés. Nous a...
Deces parent, deces grand parent prend t on la part du parent
Bonjour, Je voulais savoir si quelqu'un pouvais m'aider. Le pere de mon mari est decedé. Il s'était remarié 5 ans avant. Lorsque sa grand mere pa...
Suite à ma question résolue
RésoluBonjour, Il y a t-il des astuces légales qui pourraient être entreprises ? (types gros travaux dans la maison familiale ou autres suggestions ?
Achat maison après décès d'un parent
Bonjour, Nous voulons acheter la maison de ma belle-mère qu'elle veut vendre après le décès de mon beau-père en janvier dernier. Selon le notaire e...
Démarches héritages
Bonjour, je viens apprendre le décès de mon grand père paternel, je ne le connaissais pas, javais juste contacte téléphonique avec lui depuis la mort ...
Donation succession
Bonjour a tous, Mon père nous a fait une Donation a ma soeur d'une maison, et a moi d'un appartement, il habite l'appartement 10 mois sur l'année e...
Droit de retour / héritier réservataire
RésoluMarié en 2005, veuf depuis 2007. Ma femme et moi étions sous le régime matrimonial par défaut (communauté des biens réduite aux acquêts). Je n'ai pas ...
Favoriser un de ses enfants par donation d'un bien imobilier
comment favoriser un seul de ses enfants par donation imobiliere sans faute
Une jeune femme pour un vieux pere
Bonjoir.Une compagne( jeune) conseille à un vieux monsieur avec lequel elle vit de l'épouser afin qu'elle puisse prendre sans délai toute décision urg...
Achat part d'appartement
Bonjour, je vis depuis plus de 10 ans avec mon compagnon. Je suis propriétaire d'un appartement. Lui aussi. Je voulais vendre mon appartement (trop gr...
Vente
RésoluBonjour, mon pere est veuf,et a mis sa maison en vente sans autorsation de mon frere et a ecrit la lettre pour ma soeur elle la juste signe,a t il l...
Contrat d'assurance vie non dénoué
Bonjour, Hypothèse: Dans le cadre d'un régime matrimonial communautaire, les deux conjoints A et B ont chacun souscrit un contrat d'assurance vie ...
Donation enfant
bonjour nous prévoyons de donner 30000 euros à chacune de nos filles, est il important de passer par le notaire ? 1 devrait les utiliser pour une ac...
Acte de notoriété - contenu
Bonjour, socabx - 6 juin 2014 à 14:05 L'acte de notoriété indique bien en effet le nom de tous les héritiers (les 6 enfants). Cependant, il e...
La donation partage peut-elle être contestée
RésoluBonjour, voici le problème. Mon père, avant de mourir, avait fait un testament au nom de ses quatre enfants (dont un est décédé avant lui) ; Nos neve...
Succession de ma mère
Bonjour, ma mère est décédée le 28 juillet 2013. Elle a fait une donation de son vivant le 17/07/2008 de 30.000 euro à ma soeur hors part successora...
Fond national de solidarite
Bonjour, Pour le fond national de solidarite, si je refuse la succession, est-ce-que je dois le rembourser quand même ? Merci de vos reponses
Donation terrain agricole
Bonjour, Nous possédons un terrain constructible suivi d'un terrain agricole. Nous avons un acheteur pour le terrain constructible, cependant ce ...
Testament écrit par ma mère
RésoluBONJOUR, Mon père a laissé un testament écrit par ma mère et dument signé par lui même. Ma mère, et tous les membres de la famille reconnaissent l'é...
Legataire universel
RésoluBonjour à tous, Il y a 3 ans ma mère décèdait, mon frère a été nommé légataire universel, ma mère avait 2 appartements, un compte en banque, des bijo...
Que faire pour minimiser les droits de succession?
Bonjour, je vous expose mon cas : je suis le tuteur de ma maman de 90 ans. Nous sommes 2 héritiers. Aucune disposition patrimoniale n'a été prise ...
Renonciation a succession
Bonjour, j'ai bien télécharger le formulaire de renonciation mais au moment de l'imprimer, il s'affiche avec des SSSSSSSSSSSSSSS de partout, comment...
Renonciation à la succession
Bonjour, faut-il imprimer un document de renonciation à la succession pour chaque enfant majeur ? merci
Donation partage a un des deux enfants
Bonjour, Mes parents disposent et habitent sur un champs de 3 hectares. Depuis l'année dernière j'ai monté ma société et j'ai fait une salle de réc...
Aide plus élévé à un fils lors de l'achat d'un appartement
RésoluBonjour, Lors de l'achat de notre appartement en 2003 ma belle-mère à donner 30 000 euros à mon mari En 2009, mon beau-frère achète un appartement e...
Droits de succession accident travail
BONSOIR ACCIDENTEE DU TRAVAIL AVEC UNE IPP DE 82 POUR CENT AVEC UNE RENTE DE 1800 EUROS QUI EST EST BIEN EN DESSOUS DU SALAIRE QUE JE DEVRAIS TOUCHER...
Droit de la seconde epouse
Bonjour Je suis remariée depuis 20ans avec un homme de 15 ans mon ainée avec 2 enfants N'ayant pas adhérer en tant qu'independant a une retraite ...
Donation à ma dernière fille pour acheter un bien immobilier
RésoluBonjour, J'ai un problème et je sais pas quoi faire : j'ai fait une donation d'une somme de 25000euros à ma dernière fille pour acheter un bien imm...
La législation juridique et financière évolue en permanence...