Forum Donation-Succession

Bonjour, Ma grand mère décédée en mai nous a faite héritière ma soeur et moi de son appartement. Ce n'était pas une grand mère de sang ( femme d...

Bonjour, Suite à une vie mouvementée et grâce à une profession artistique je me retrouve à 66 ans avec une retraite ridiculement basse et je suis ...

j ai 2 enfants j ai construit une maison sur un terrain appartenant a un des enfants que peut esperer le second enfant ?

Suite au deces de mon papa il y a 8 ans mes freres et soeurs etaient d'accord pour que je garde la maison.Quatre d'entre eu m'ont signé un papier que ...

Bonjour, Je me permet de poster ce sujet car j'ai pas mal de lacunes concernant une succession Voici ma situation,ma grand mère est malheureusement...

Bonjour, Je voudrai savoir si un notaire a le droit de garder le montant de la vente d'une maison sur les comptes de son étude. Merci de votre répo...

Bonjour, Comment rédigez un testament authentique

Bonjour, notre père est décédé en 2006. Nous sommes 5 enfants. ma mère prévoit de faire un don d'argent à trois enfants : 50 000 euros pour le 1er...

bonjour mes parents ont fait une donation de la totalité de leur appartement ( habitation prnicipale) a mon fils et a moi en ayant l'usuf...

Bonjour, doit on donner ses numéros de comptes après le décès de son conjoint au notaire en étant mariés sous le régime de la communauté réduite aux a...

Bonjour, Moi et mon épouse avons une SCI qui est propriétaire de plusieurs appartements et d'un terrain a la même adresse. Le terrain est valor...

Bonjour, Ma mère vient de faire une donation d'un terrain familial avec une clause de droit de retour. Je vais faire construire une maison avec mon ...

Bonjour, après 4 ans d indivision dont 3 avec convention entre indivisaire,je voudrais sortir de celle ci. c'est un bien immobilier partager entre m...

BONJOUR LE COUSIN DE MON MARI EST EN INDIVISION SUR DES TERRES AVEC SA COUSIN ET C EST ELLE QUI FAIT LE FERMAGE ET ELLE NE LUI PAYE PAS CA FAIT 2 ANS ...

Bonjour, Je ne comprends pas pourquoi la notaire souhaite établir un acte de notoriété prescriptive alors que je lui ai fourni la plupart des docu...

bonjour mon pere est decede il y a 8mois notre mere est en maison de retraite depuis 2mois nous avons ete convoques pour l'obligation alimentaire car ...

Bonjour, Mon conjoint et moi allons nous pacser à la fin du mois et notre notaire nous a conseillé de faire un testament car la maison dans laquell...

Bonjour, Voila mes parents on fait construire leur maison en 89 ma mere est décédé ya 3ans aujourd'hui mon pere veut vendre la maison pour faire con...

Bonjour, suite au décès de mon papa je dois avoir un certificat d'hérédité pour certains organisme; j'ai demander au maire de mon village de m'en f...

Bonjour lorsqu'une succession n arrive pas a terme malgré intervention du notaire et même d un avocat,existe t il une autre alternative pour faire...

Bonjour, Mon père à créer un SCI familiale en 1989, ces quatre enfants lui et son épouse, celui ci décède en Mai 2004 et un autre membre(Mon frère ...

Bonjour, et d'avance un très grand merci pour l'attention que vous voudrez bien porter à ma question J'ai hérité d'une maison au décès de mon pèr...

bonjour je voudrais svoir mes parent etant deceder veulent debarrasser les meuble le notaire demande si je suis d accord et si je repond ai je le dr...

Bonjour, Au décès de leur père mes enfants ont touchés une somme d'argent que mon mari avait stipulée dans la clause bénéficiaire de son contrat a...

bonjour nous sommes 3 enfants en indivision de l'appartement de nos parents, suite à leur décès depuis janvier 2012. ma soeur y habite depuis, san...

Bonjour, Une conjointe survivante mariée sous le régime légal a opté pour la totalité en usufruit de la succession de son époux décédé. Cette mass...

Bonjour, J'ai récemment hérité d'une maison et souhaiterai la léguer à mes deux enfants. Pour pouvoir bénéficier d'un abattement de 400 000€ je so...

Bonjour, De leurs vivants, mes parents ont fait une donation partage à ma soeur, dont ils ont gardé l'usufruit, soit 1 maison et terrain. Mon frère...

Bonjour, ayant fait un don enregistré de 31865 €, hors impôts, à mes enfants, en juin 2012 à une époque où nous pouvions le répéter tous les 10 ans, c...

Bonsoir, Pourriez vous m indiquer la part de la quotité disponible en présence de deux enfants d une première union et un troisième d une seconde u...

bonjour je vous expose la situation je suis en pleine propriété des 3/4 d'une maison et en nu propriété sur 1/4 mon père et ma belle mère occupent...

Bonjour, Ma mère décédée depuis 2 ans avait fait un don (chèque de 824,00e) à ma fille et un de 2OOOe à moi même en 2005, j'aurai voulu savoir si cet...

Bonsoir, J'ai perdu mon Papa il y a 3 semaines de maladie. Mon Papa avait été victime d'un grave accident de voiture et après une longue année de proc...

bonjour, Si je donne un chèque ou de l'argent à mon enfant, cela est un don manuel et entre dans la succession, je crois... ? Je voudrais savoi...

Bonjour, je me marie en novembre 2014 pour signer l'achat d'un bien immobilier en décembre2014. Apport personnel de Mr:260000euros. moi je fait un...

Bonjour, Y a t'il besoin d'un acte de notoriété authentique en cas de décès du conjoint alors que le couple avait une communauté universelle intégral...

Bonjour. Voici ma situation: je suis veuve depuis 2013 et mon mari et moi, mariés depuis 1999, n'avons jamais eu d'enfant. Mon époux était fils unique...

notaire peut il se prendre les frais de succession sur une vente bien immobilier faite en même temps

Bonjour Messieurs Dames , Je me permets d'avoir recours à votre aide sur recommandation de mon frere qui connait bien le site apparement. Je vous...

bonjour, nous avons avec mon conjoint fait devant notaire une donation entre époux, document payant à ce jour mon époux est DCD le notaire me de...

avant ONC du juin 2007, mon ex-mari a financé quelques travaux dans l maison à notre fils sans qu'il demande, a la hauteur d'environ 5000 euros. A...