Les discussions
Acte de dévolution successorale
Ayant un frère qui est décédé, et ayant refusé la succession, ma notaire refuse de me délivrer un acte de dévolution successorale, afin que je puisse ...
Délai de non recours des créanciers après décès
RésoluBonjour, Désolée de vous déranger à nouveau. J'ai lu, il me semble, que c'est ici, qu'un créancier devait se révéler 15 mois après le décès d'...
Remboursement prêt d'un tiers et déclaration impôts
RésoluBonjour, Je compte donner à mon père la somme de 31 700€ dans le cadre du remboursement anticipé (partiel) de son prêt immobilier. A la demande d...
Acheter une maison avec un de nos enfants
Bonjour, Nous avons 2 enfants et nous envisageons d acheter une maison avec 2 appartements avec notre fille et son compagnon afin de ne pas être se...
Formulaire impôt
FerméBonjour, Je compte donner à mon père la somme de 31 700€ dans le cadre du remboursement anticipé de son prêt immobilier]. Je sais que mon père d...
Renonciation succession
dans le cas d'une renonciation à succession, doit on licencier l'employé du défunt et payer les indemnités, ainsi que d'eventuels retard de paiement ...
Héritage
Bonjour, Mon père décédé il y a 10 ans, j'ai refusé sont héritage vu les dettes. Maintenant, son frère qui n'a pas d'enfant décède et le notaire...
Succession
mon frére desire faire donation de sa maison à son neveu indigent qu elle démarche à effect merci pour la réponseuer montant des droits de mutatio...
Droit d heritage
bonjour je suis divorce et papa d un garcon de 8ans je vis dans la maison construite avec sa mere et depuis peu g un autre enfant avec une autre femm...
Représentation enfant adopté simple
Bonjour, Mon père étant décédé je suis héritière pour partie. je souhaiterais savoir si ma fille adoptive ( eh bien que ce ne soit qu'une adoption...
Droit de succession pou un bien immobilier
Bonjour, Ma mère âgée de 86 ans possède un appartement, ma soeur et moi souhaiterions qu'elle nous en fasse donation avant son décès pour éviter de...
Acte de vente
Bonjour, Sur un acte de vente d'un bien en 1977, il est indiqué que le vendeur est célibataire majeur, alors qu'il est divorcé et père d'un fils. ...
Succession d un assurance vie
Bonjour, mon grand-oncle est décédé. Il avait souscrit deux assurance-vie auprès du CA et n'ayant pas eu d'enfant, il a mis en bénéficiaires ses soeur...
Héritage
Bonjour Mon père est décédé depuis un an. Ma mère vient de se décider à s'inscrire à une maison de retraite. Elle vend la maison. Puis-je demander m...
Héritage partagé
Bonjour, Un testament à été fait par notre mère pour un héritage partagé entre ma soeur et ses deux enfants et moi. Est ce que la part de cet hérit...
Succession
Bonjour, Une grand-mère décédée, sa fille héritière à 50 %, l'autre moitié étant un legs à un organisme médical. Sa fille étant hospitalisée en pha...
Ddonnation et succession
Bonjour, mon pere vient de deceder en laissant juste une assurance vie sur laquelle il n y a que tris beneficiares alors que nous sommes,Nous sommes d...
Changement
j'ai confié la succession de mon défunt père a un notaire depuis 18 mois. puis-je lui retirer cette mission et la confier a un autre notaire? CORDI...
Succession et frais d' hébergement en ehpad
Bonjour, la maison de ma grand-mère sous curatelle, a été vendue avec l accord de mon frère et le mien, nous sommes les héritiers directs ( notre gra...
Vente d'un bien
Bonjour, Mon père, divorcé de ma mère, a vendu un bien en indiquant sur l'acte de vente qu'il était célibataire majeur. N'avait il pas l'obligat...
Bien immo oublié lors d une succession ?
Bonjour, je vais tenter de faire le plus bref et clair possible . Il y a au dessus de chez moi un appart abandonné depuis treeeessss longtemps . ...
Héritage de mon épouse et divorce
RésoluBonjour, Bonjour, Ma femme a hérité 1/4 de la valeur d'un maison en indivision il y a 16 ans, nous sommes mariés depuis 40 années. La communauté ...
Heritage
RésoluBonjour, mes grand parents m'on legué leurs maison en 1974(leur 2 filles dont 1 est ma mere me l'ont vendu et en contre parti ont touché de l'argen...
Héritage de mon père
Bonjour Mon père est décédé il y a 1 semaine j'ai 22 ans et je suis enfant unique ma mère est lui était en instance de divorce j'aurais aimé savoi...
Démarches a effectuer au décès de ma mere
Bonjour, nous sommes Français , ma mère a des comptes en banque au Maroc ; comment transférer cet argent en France a son décès A+
Don exceptionnel
RésoluBonjour, Quel est l'intérêt de faire un don exceptionnel avant 80 ans à ses enfants? Fiscalité? Certains enfants ont déjà bénéficié de dons manuels? ...
Mon père et son patrimoine
Bonjour, Mon père est décédé le 8 février 2013.Né en Martinique, Il est décédé à Montpellier. Je souhaiterai connaitre son patrimoine.
Succession d'une indivision
RésoluBonjour, Ma mère est décédée en Février 2007, et était en indivision avec ses frères et soeur (5 au total) après le décès de leurs parents. Avant son...
Declaration patrimoine..
Bonjour, j aimerais avoir un conseil ou un avis.merci d avance pour votre reponse. que appelle t on declarer son patrimoine? il y a 3ans,j ai heri...
Usufrit
RésoluBonjour je suis concubin non pacsé et jais 63 ans. Ma compagne est décédé et ma laisser par testament l'usufrit de son appartement. ma compagne a 4...
Heritage
Bonjour Mon père à un patrimoine immobilier 1 maison et 1 sci il est associé avec l un de mes frère lui a 99% et mon frère 1% que se passera t il...
Location
Bonjour a tous En 2007 ma mère ma donné la nue propriété d'un appartement dans le cadre d'une donation partage Elle est âgée, et ne souhaites plus s...
Donation enfant parent
FerméBonjour, Afin d'aider mon père dans le cadre de son remboursement de prêt immobilier je souhaite lui donner la somme de 31 700 €. Je crois savoir...
Y a t'il une loi qui encadre une succession
Bonjour, mes parents ont fait une donation-partage de la maison en 2000 entre mes deux soeurs et moi-même. Seuls les terrains n'ont pas été partagé...
Cerfa 2738
comment delivrer u cerfa 2738
Succession donation de mon vivant sur propriété
Bonjour, Est-il possible de léguer ma part (la moitié) d'une maison achetée ( crédit encore en cours à nos deux noms) avec le père de mon fils, afi...
Bons au porteur...recherche par la banque
RésoluMa mére, juste avant son déces m'a remis un document de sa main sur lequel figure une liste de bons au porteur avec les dates de dépôt, les N° des bon...
Formulaire 2735
Bonjour, Dans le formulaire de déclaration de don manuel N°2735 cadre V quelle casse faut il cocher cas général ou dispositif spécifique pour ...
Nue propriété
Bonjour, Je suis propriétaire en nue propriété d'une maison dont ma mère est usufruitière. Il y a une clause d'aliénation depuis 2008 sur la maiso...
Non professionalisme de cardif "centre de contact de nanterre.
Bonjour, Remarques, concernant BNP Paribas Cardif.Centre de contact Clientèle Service de succession équipe R. Nanterre. Le personnel d'agence BNP,...
Droit de succession
bonjour , pourriez vous me dire qu'elles sont les frais de succession : pour donner un bien immobilier d'une valeur estimée 15000 euros a mes...
Probleme propriete vehicule
Voila je vous expose mon problème; Je suis divorcé de mon ex-femme depuis 2012, il a été donc acté sur le jugement que le véhicule revenait a Madame ...
Désignation du mandataire/procuration document photocopié
Bonjour, Voilà je suis française et je réside à PHOENIX. Je suis perturbée par le fait que mon unique frère me fasse parvenir deux documents de Dés...
Assurance vie
RésoluJ'ai hérité d'une assurance vie voilà 18 ans à la suite du décès de ma mère mon père vient de décéder et maintenant mon frère conteste et me réclame...
Partage de la maison usufruit
Bonjour, Ma mère à usurfruit elle à 78 ans veut vendre la maison estimation de la maison 280000€ mon père ètant décéder il y a quatres ans il viva...
Urgent besoin d'indicateurs pour révaluer
Bonjour, Une maison a été donnée il y a quelques années à ma soeur. Comment révaluer cette maison et surtout comment évaluer le manque à gagner ? ...
Peut-on prêter un logement suite à une donation-partage
RésoluBonjour, Mon mari a reçu de sa mère, en donation-partage, un logement dont elle est toujours usufruitière. Mon fils partant faire ses études dans ...
Peut-on prêter un logement suite à une donation-partage (suite)
Bonjour et merci de votre réponse précédente, Ma belle-mère est d'accord. Je me pose seulement la question de savoir si elle peut "prêter" le logem...
Tutorat et succession
Bonjour, actuellement curateur (renforcé) de ma marraine et tante, je me pose la question du tutorat. Jamais mariée et sans descendance, elle av...
Donation -succession
xBonjour, Ma mère est propriétaire d'un petit appartement qu'elle a acquis grace à un crédit que j'ai contracté moi-meme (c'est inscrit dans les acte...
La législation juridique et financière évolue en permanence...