Aucun héritage suite au décès de mon papa, mais ma soeur oui !
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Mumu3
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Mumu3 Messages postés 4 Date d'inscription lundi 15 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 17 juillet 2013 - 17 juil. 2013 à 07:36
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4 réponses
Utilisateur anonyme
Modifié par Sorgin le 15/07/2013 à 14:30
Modifié par Sorgin le 15/07/2013 à 14:30
1) vous avez laissé (et pas donné) l'usufruit à votre mère, à vrai dire vous n'aviez même pas à lui laisser : en tant que conjoint survivnat elle y avait droit ; dans ce cas vous êtes nue-propriétaire au même titre que tous les enfants de votre père, de la partie dont votre père était propriétaire (il faudrait savoir à qui appartenaient les maisons : à votre père ? au couple ?)
2) votre mère ne peut pas donner quelque chose dont elle n'est qu'usufruitière, mais elle peut le laisser à disposition de qui elle veut ; c'est comme ça, pas d'injustice là-dedans
3) votre mère peut donner ce dont elle est propriétaire (la moitié des biens ?), à son décès vous ferez les comptes devant notaire avec votre soeur, afin d'obtenir votre réserve héréditaire.
2) votre mère ne peut pas donner quelque chose dont elle n'est qu'usufruitière, mais elle peut le laisser à disposition de qui elle veut ; c'est comme ça, pas d'injustice là-dedans
3) votre mère peut donner ce dont elle est propriétaire (la moitié des biens ?), à son décès vous ferez les comptes devant notaire avec votre soeur, afin d'obtenir votre réserve héréditaire.
Mumu3
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17 juillet 2013
16 juil. 2013 à 07:29
16 juil. 2013 à 07:29
Bonjour et merci pour vos informations.
Pour répondre à votre question n°1, les biens appartenaient aussi bien à mon père qu'à ma mère.
De ce fait, ma soeur et moi devons donc disposer de la part de mon papa; soit 1/4 chacune; mais comment matérialiser tout cela?En passant devant un notaire?A ce moment-là, puis-je les contraindre à le faire?
Le dialogue est devenu inexistant entre elles et moi, après que je me sois occupée de tous les frais, et que j'ai signé les documents adéquats.
Merci encore pour vos précieux conseils!
Pour répondre à votre question n°1, les biens appartenaient aussi bien à mon père qu'à ma mère.
De ce fait, ma soeur et moi devons donc disposer de la part de mon papa; soit 1/4 chacune; mais comment matérialiser tout cela?En passant devant un notaire?A ce moment-là, puis-je les contraindre à le faire?
Le dialogue est devenu inexistant entre elles et moi, après que je me sois occupée de tous les frais, et que j'ai signé les documents adéquats.
Merci encore pour vos précieux conseils!
ma soeur et moi devons donc disposer de la part de mon papa; soit 1/4 chacune; mais comment matérialiser tout cela?En passant devant un notaire?A ce moment-là, puis-je les contraindre à le faire?
Si votre mère a l'usufruit, vous ne pouvez pas "disposer" de la part de votre père avant votre décès. Vous avez des droits et des devoirs de nu-propriétaire.
Tout au plus pouvez-vous formaliser la situation en passant chez le notaire.
Les droits étant calculés en valeur, si votre mère a fait une donation à votre soeur, le rééquilibrage se fera en valeur au décès de votre mère.
Vous parlez de papiers que vous avez signés, je ne sais pas de quoi il s'agit.
Par contre vous aviez une déclaration de succession à déposer aux impôts dans les 6 mois après le décès de votre père, et des droits de succession à acquitter éventuellement. Peut-être s'agit-il de cela.
C'est la seule obligation légale, vous ne pouvez pas "contraindre" votre mère et votre soeur à signer autre chose (et même pour la déclaration de succession, la signature d'un seul héritier est suffisante) à part le choix successoral de votre mère (usufruit ou autre), et l'acceptation ou la renonciation à la succession pour votre soeur. Vous pouvez demander qu'un inventaire soit fait. Tout cela engage des frais que vous devrez probablement avancer jusqu'au règlement de la succession de votre mère.
Si votre mère a l'usufruit, vous ne pouvez pas "disposer" de la part de votre père avant votre décès. Vous avez des droits et des devoirs de nu-propriétaire.
Tout au plus pouvez-vous formaliser la situation en passant chez le notaire.
Les droits étant calculés en valeur, si votre mère a fait une donation à votre soeur, le rééquilibrage se fera en valeur au décès de votre mère.
Vous parlez de papiers que vous avez signés, je ne sais pas de quoi il s'agit.
Par contre vous aviez une déclaration de succession à déposer aux impôts dans les 6 mois après le décès de votre père, et des droits de succession à acquitter éventuellement. Peut-être s'agit-il de cela.
C'est la seule obligation légale, vous ne pouvez pas "contraindre" votre mère et votre soeur à signer autre chose (et même pour la déclaration de succession, la signature d'un seul héritier est suffisante) à part le choix successoral de votre mère (usufruit ou autre), et l'acceptation ou la renonciation à la succession pour votre soeur. Vous pouvez demander qu'un inventaire soit fait. Tout cela engage des frais que vous devrez probablement avancer jusqu'au règlement de la succession de votre mère.
Mumu3
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17 juillet 2013
16 juil. 2013 à 10:01
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Je vous remercie infiniment pour toutes ces explications.
Mumu3
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17 juillet 2013
17 juil. 2013 à 07:36
17 juil. 2013 à 07:36
Merci pour ce rectificatif.
Vous avez su répondre à mes interrogations.
Tout cela reste bien triste malheureusement.
Bonne journée à vous et merci encore!
Vous avez su répondre à mes interrogations.
Tout cela reste bien triste malheureusement.
Bonne journée à vous et merci encore!
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