Rapport à succession des frais d'entretien d'immeuble
chouchoucha
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donation partage : le parent usufruitier a entretenu les immeubles de deux soeurs sans rien donner à la troisième. peut-il y avoir récupération sur la succession?
A voir également:
- Rapport à succession des frais d'entretien d'immeuble
- Droit des successions - Accueil - Actualité juridique et financière
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- Frais de succession entre cousins germains - Guide
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1 réponse
Sauf convention d'usufruit stipulant autre chose, légalement l'entretien courant est toujours à la charge de l'usufruitier ; cela ne constitue pas un avantage particulier rapportable à la succession.
chouchoucha
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D'accord... mais le fait qu'il ne l'a fait que pour 2 héritières ne rompt-il pas l'égalité entre successeurs?
La législation juridique et financière évolue en permanence...