Rapport à succession des frais d'entretien d'immeuble

chouchoucha Messages postés 2 Statut Membre -  
chouchoucha Messages postés 2 Statut Membre -
donation partage : le parent usufruitier a entretenu les immeubles de deux soeurs sans rien donner à la troisième. peut-il y avoir récupération sur la succession?

1 réponse

  1. Toto
     
    Sauf convention d'usufruit stipulant autre chose, légalement l'entretien courant est toujours à la charge de l'usufruitier ; cela ne constitue pas un avantage particulier rapportable à la succession.
    0
    1. chouchoucha Messages postés 2 Statut Membre
       
      D'accord... mais le fait qu'il ne l'a fait que pour 2 héritières ne rompt-il pas l'égalité entre successeurs?
      0

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