Les discussions
Succession
Bonjour à tous, Mamie vient de décédé, Papi étant décède lui aussi, il avait deux enfants, mon père décède et ma tante. Nous héritons mes deux frères...
Rupture de bail verbal rural
je suis agriculteur je souhaite acheter une propriété de 15 ha je compte exploiter et y résider. Un fermier prétend avoir un bail oral pour l'exploita...
Apres le deces d'une personne sans decendance qui herite ?
RésoluAprès le décès d'une personne sans descendance qui hérite de ses biens sachant que ses parents sont encore vivant ,mais divorcés et qu'il a un demi-fr...
Droit
RésoluMes parents sont decedes et un de mes frere refusel, heritage est ce que sa est partage a ces frere et soeurs ou bien a ces enfants a lui merci pour v...
Héritage
Bonjour, le notaire bloque l'argent suite à la vente de la maison de mes beau parent je ne comprends pas car toute les parties on signé devant le n...
Liquidation judiciaire et proces verbal de difficultés
Bonjour, suite a procès concernant une succession compliquée le juge a nommé un notaire pour établir la liquidation judiciaire de la succession. Ces...
Succession donation
Bonjour,je suis nouvelle sur le forum,je viens vous demander de m'éclairer sur certaines choses car c'est difficile en ce moment. MON PÈRE vient de d...
Testament partage
RésoluSoit un couple sans ascendants vivants, sans descendants vivants, avec, comme seule parenté, deux nièces (dont moi-même) et un neveu. Chaque nièce ou ...
Donation entre cousin
Bonjour Mon cousin germain souhaite me donner une maison d'une valeur environ de 100000 euros Je voudrais savoir combien de droit de donation je dev...
Droit à la succession
Je m'occupe d'une personne de ma famille qui est en grande difficulté psychologique et financière.Seule avec 2 enfants placés en famille, très dépress...
Succession a son concubin, terrain familial
Bonjour, J ai construit sur un terrain donner par mon père . J ai 2 enfants , 1 qui vit avec sa maman ou j'ai une garder alterner et un enfant avec ...
Suite décés
Bonsoir, mon grand père viens de décéder et il a des biens immobilier, le frère de ma mère lui a demander de signer un papier comme quoi elle ne s...
Usufruit et plues values
Résolumadame monsieur voila mon probleme en 1987 mon frere qui n etait ni marie et n avais aucun enfant achete une maison et vit avec ma mere et lui donn...
Acomptes sur travaux
Le mari de nièce est décédé il y a deux mois. Ils avaient fait un chèque d'acompte, sur un compte commun, pour des travaux. Est-ce qu'elle est dans l'...
Renonciation d'heritages .
Bonjour , voila ma belle maman et decedee (donc la maman de ma fiancer ) seulement nous avons du faire pour des raisons personel une renonciat...
Donation de ma mere
Bonjour, ma mere m'a donné sa maison,dois-je payer quelques choses?
Usufri familial
Bonjour voici ma question dan sune famille nombreuse soit dix enfants comment cela se passe pour l usufri d un bien immobilier ( soit une maison )...
Refus d un enfant de signer la succession
Bonjour, j ai deja pose ma question mais c ets pas si elle est au bon endroit donc la revoici je viens de perdre mon mari qui a une fille d un p...
Donation d'un appartement et loyer
Quand un parent fait don de son appartement à ses enfants, et que cet appartement est mis en location, le montant du loyer peut-il être partagé "à l'a...
Vente maison avec mineur placé sous tutelle
Bonjour à tous , Voilà mon cas , je souhaite vendre mon pavillon car j'ai une mutation en province ; je suis veuf depuis 5 ans et un de mes enfants...
Succession après décès d'un parent pacsé avec une personne
Bonjour, Je suis fille unique, ma mère est décédée depuis plusieurs années, mon père vit depuis environ 3 ans dans la maison familiale avec une femm...
Succession pour concubin
Mon compagnon veut faire don de sa maison à notre fils de son vivant. S'il meurt avant moi, sous quelles conditions pourrai-je demeurer dans la mais...
Puis avoir un recours?
bonjour Mon père est décédé en aout 2012 et la sucession doit se faire prochainement.Ma mère a élevé un enfant de la DASS depuis sa plus tendre enf...
Nu propriété par succession - fiscalisation
Résolumes parents ont conclu, il y a plus de 20 ans, un pacte successoral authentique. Au-décès de ma mère, mon beau-père a l'usufruit le la maison, alors ...
Donation à un de ses enfants de son vivant
RésoluBonjour De son vivant mes grands parents ont donné une maison à ma mère qui l'a ensuite revendue un de mes oncles réclame à ma mère sa part sachant ...
Heritage
Je n'ai plu de famille proche, mais des cousins éloignes, j'aimerais savoir si je peux faire une donnation de mon vivant pour éviter les frais de suc...
Assurance vie
RésoluBonjour, Je suis curatrice d'une personne sous curatelle renforcée. Cette personne a bientôt 91 ans. Elle voudrait déjà me verser une part de son as...
Remise des interêts suite à un prêt non remboursé
Quelle lettre me serait-il possible de faire pour une remise des interêts pour le prêt qu'a fait mon mari qui est décédé et que je suis d'accord pour ...
Repartition suite a un deces par testament
Bonjour, Suite au décès de mon père et après m'être entretenue avec la compagne de mon père pourriez-vous me faire savoir les questions que l'on se...
Attente de succession
Bonjour, Je suis héritière (nous sommes huit en tout) d'une succession comportant deux tiers de liquidités et un tiers d'un bien immobilier. Le ...
Cout totale des frais de notaire
Bonjour, Nous sommes 6 enfants et un petit-fils qui doivent se partager un héritage de 8-9000€. Est-il sérieux de prendre un notaire pour une telle ...
Donation à enfant resident en belgique
RésoluBonjour! Je suis française et vis en france Je souhaite faire une donation par acte notarié de 40000e à chacun de mes 3 enfants, mais l'un d'eux es...
La maison de ses parents.
RésoluMon mari a 4 frères, sa mère( très âgée) est en maison de retraite, ils l'ont décidée a vendre sa maison. Et je ne suis pas du tout d'accord. Ai je de...
Utilis des droits à donation non utilisés avant réforme 2012
Bonjour Je souhaiterais connaitre l'impact de la réforme de aout 2012 sur la situation des parents n'ayant utilisé que partiellement les droits à don...
La maison de mes parents
Bonjour, Mes parents ne veulent pas faire de donation car cela leur coute trop cher. Ils sont très âgés.Le notaire leur demande 5000€ pour un total ...
Loi bacquet et assurances vie actuellement ?
Bonjour, Mon père vient de décéder, il avait souscrit des assurances vie avec ma mère comme bénéficiaire De son coté, ma mère avait également sous...
Problème avec un notaire
Bonjour Mon grand père qui réside à Bayonne a décidé de faire une donnation-partage à des membres de ma famille y compris moi et mon frère. Les p...
Dons en liquide
Bonjour, Une personne âgée souhaite faire un don en liquide (4 000 €) à une femme plus jeune, qu'elle a élevée et considère comme sa fille (sans qu'...
Representant ? droit de succession
bonjour, la situation est la suivante . mon pere de 72 ans decedera certainement avant sa mere de 92 ans. il est fils unique. a qui revient l'he...
Vente d'un bien acquis par une donation avec usufruit
Madame, Monsieur, Je cherche à savoir comment se répartit le fruit de la vente de mon bien acquis par une donation avec usufruit et avec avancement...
Usufruit
Bonjour, Nous voudrions acheter un fond de commerce et nousvoudrions donner les loyers a nos 4enfants es ce possible? quel frais pour le fisc ?moi...
Abandon indivision
Bonjour, Lors de la succession de mon père en 1988, la majorité de ses biens a été partagé entre ses sept héritiers, le reste (essentiellement des ...
Occupation d'une maison suite a un testament
Bonjour, suite au décès de mon père nous avons ouvert le testament. il est indiqué sur ce même testament que mon père donne des biens a tel et tel en...
Attestation valeur immobilière pour l'année 2000
RésoluBonjour, Mon mari est décédé en juillet 2000. J'ai accepté la succession sous bénéfice d'inventaire pour mes deux enfants mineurs et moi-même. O...
On me cache un héritage, on me cache des choses ?
BONJOUR, voila j'ai 39 ans j'ai été placer à la d.a.s.s à 1 mois en 1974, mes parent on été en prison pour mal traitance pour mon frère qui été devenu...
Légataire universel et autres légataires
FerméBonjour,lorsque le Légataire universel est une Assoc 1901,comme les autres héritiers peuvent récupérer leur legs et aquiter leur droits de succession....
État de sortie de lieux suite a un décès
RésoluBonjour, mon frère est décédé en février 2013 et j'ai pris contacte avec la société H.L.M pour faire la sortie de lieux mais ces dernier on refusé c...
Frais de vente sur licitation
Bonjour , Maitre, ma question est la suivante: TRois heritiers , en indivision , sur une maison d habitation ne sont pas d accord: l un veux garde...
Légataire universel et réserve
Bonjour! ma grand-mère ,qui était veuve, vient de déceder, postérieurement à mon père, son fils unique; nous sommes cinq petits enfants, et elle m'...
Succession, héritage
Bonjour, Mes parents ont déposés un testament chez le notaire il y a quelques années. Sur celui-ci je suis désigné "légataire universel", sachant que...
La législation juridique et financière évolue en permanence...