Forum Donation-Succession

Bonjour, le partage des biens hérités de nos parents est clôturé depuis peu. J'apprends cependant par notre notaire que pendant une durée légale de...

Bonjour, Mon mari et moi somme mariés sous le régime des communautés des biens. Nous nous sommes mariés à l'étranger et ce régime nous été appliqué...

Bonjour, Dans le cadre d'une SCI, 2 associés 50/50, l'un d'eux est décédé et la famille a répudié la succession (mère, frère soeur et leurs enfant...

bonjour, mon pére que je n'avais pas revu depuis 20 ans vient de décédé.il était divorcé de ma mére,s'était remarié et à nouveau divorcé avec une fil...

ma mère est décédée en 1953 mon père c'est remarié et a eu 3 enfants avec ma "belle mère" aujourd'hui mon père est décède lui aussi et le partage a ét...

Bonjour Nous sommes 4 frères et soeur à avoir reçu en 1994 en donation partage un appartement residence secondaire, estimé 150 000 euros ( francs à l...

Bonjour, Je vous explique notre situation, mon époux et moi-même. Nous sommes propriétaire d'une maison individuelle et lors de notre mariage, nous ...

Bonjour, Mon frère, récemment veuf se pose la question suivante : il était marié - propriétaire d'un bien avec sa femme - donation au dernier vivant ...

bonjour suite au décé de ma maman comme il y avait un passif j'ai donc fait une renonciation d'héritage peut ton faire payer cette dette à mes enfant...

je vis en concubinage nous avons acheté avec mon ami il y 7 an un commerce alimentaire mais mon ami est en nom propre et n'étant ni marié ni pacsé, s'...

Bonjour Nous sommes 3 héritiers nommés dans un testament notarié. Une recherche testamentaire a été effectué. Le testament finale incluait quelques l...

bonjour, voila g acheter une maison ya dix ans avec ma compagne nous etion ni pacse ni rien, nous reglion 50/50 les mesualiter de cette maison. celle ...

Bonjour, Mes parent ont achetes leur terrain il y a 32 ans et la il veule me donnait un morceau .je voulai savoir si c ete vrai que je n ai pas de ...

Bonjour, si dans une succession un bien a été payer par un héritier mais le bien a été mis au nom du décèdé ( c etait pas possible a l époque pour ...

Bonjour, Une tante a rédigé un testament faisant de ses 7 neuves et nièces ses légataires universels à part égale. Dans cette succession figurent des...

Bonsoir, Je souhaiterai avoir des informations sur la renonciation. J'ai déposé et reçu certificat renonciation car mon père avait souscrit plusieur...

bonsoir, j ai le projet de construire une maison de me parents qu ils ont acquis il y a32 ans je voulais savoir si j avais des frais de donnation car...

Bonjour, Ma soeur est skyzophrène,reconnue handicapée et sous tutelle par une association à la demande du juge des tutelles. Son père voudrait prérv...

Bonjour, j'ai appris depuis le mois de novembre que mon père a une tumeur au cerveau qui n'est pas opérable et qu'il est condamné.(son espérance de...

Bonjour, Ma mère va décéder d'une maladie incurable. Elle nous a appris qu'elle est endettée et donc que moi et mon frère allons être obligés de...

Bonjour je vais essayer d'expliquer mon problème le plus clairement possible j'habite une maison qui autrefois appartenait pour la moitié à mes ...

Bonjour Maitre, ma question est simple ...ma mère ayant deux enfants ,abandonne sa fille chez sa grand-mère ,par la suite elle se remarie et fait a...

Bonjour, quels sont les héritiers en cas de succession sans descendant ni conjoint ?

Bonjour, Une amie de ma mère dont je m'occupe beaucoup veut m'instituer légataire universelle. Elle est célibataire, sans enfants et n'a que des cousi...

Bonjour, Je suis nouvelle sur ce site, j'espère trouver une réponse a mon dilemme!! Ma mère souhaite me faire une donation d'un terrain qu'elle a...

Bonjour , je suis nouvelle sur le forum , j'ai chercher un peu partout sur internet et n'y connaissant rien du tout je ne sais pas trop comment proced...

Bonjour, nous devons estimer une succession dans un delais de 6 mois si certaine personne ne l accepte pas et ne signe pas cela bloque et la succe...

Bonjour, mon notaire m'a dit que je ne pouvais pas etre primo accédant car je vais etre en indivision avec le bo pere!(je resume: mes bo parents on d...

Bonjour tout le monde, voila, je voulais savoir quel statut ai-je ,quand je vais habiter chez mon beau père avec mon conjoint, qui lui est en mai...

je désire savoir si mes enfants nés d'un premier lit peuvent prétendre à une partie des sommes déténues sur les compte personnels de mon épouse nous ...

Bonjour, mon ex mari m'avait fait une donation au dernier vivant en 1988. nous avons divorcé de puis, il s'est remarié sous le régime de la séparati...

Capacité pour une SCI de faire une libéralité à une Association ?

ma demi soeur; + 2 soeurs et moi , combien de part a droit ma demi soeur ,une demi ou un quart ? ceci suite au décé de mon frère, nous etion en indivi...

Bonjour je suis veuf , quand ma femme est decedée je n'ai pas fait avec mes enfants de partage , je n'ai pas ouvert de compte pour separer ce qui r...

Bonjour, Ma femme,a hérité d'un bien immobilier qu'elle partage avec ses 2 tantes et son oncle. Sachant qu'il était necessaire d'assurer ce bien...

bonsoir à 82 ans et de surcroît bien fatiguée ,ma mère a décidé de faire donation en indivision de sa maison (qu'elle n'habite plus et qu'elle loue)...

Bonjour, Apres le decés de mon mari je veux opter pour l'usuruit mais en fait je ne connais pas tres bien les avantages ou les inconvenients (je ne...

Bonjour, ma grand mère a héritée d'un appartement en usufruit en 1997,aujourd'hui elle n'arrive plus a faire face aux depenses et voudrez s'en separe ...

Bonjour, ma mère vient de décédée. Elle a légué sa maison (résidence principale) à un frère en usufruit (67 ans) et la nu-propriété à mon frère et...

Si les petits enfants recoivent une part d'héritage]par testament directement prélevée sur la quotité disponible: à quel règime de droits de successio...

Bonjour.Esce qu'une prestation compensatoire prend fin dès qu'il y à un mariage?et ma deuxième question est :esce qu'il n'y à que le viager qui fait ...