Forum Donation-Succession

je désire savoir si mes enfants nés d'un premier lit peuvent prétendre à une partie des sommes déténues sur les compte personnels de mon épouse nous ...

Bonjour, mon ex mari m'avait fait une donation au dernier vivant en 1988. nous avons divorcé de puis, il s'est remarié sous le régime de la séparati...

Capacité pour une SCI de faire une libéralité à une Association ?

ma demi soeur; + 2 soeurs et moi , combien de part a droit ma demi soeur ,une demi ou un quart ? ceci suite au décé de mon frère, nous etion en indivi...

Bonjour je suis veuf , quand ma femme est decedée je n'ai pas fait avec mes enfants de partage , je n'ai pas ouvert de compte pour separer ce qui r...

Bonjour, Ma femme,a hérité d'un bien immobilier qu'elle partage avec ses 2 tantes et son oncle. Sachant qu'il était necessaire d'assurer ce bien...

bonsoir à 82 ans et de surcroît bien fatiguée ,ma mère a décidé de faire donation en indivision de sa maison (qu'elle n'habite plus et qu'elle loue)...

Bonjour, Apres le decés de mon mari je veux opter pour l'usuruit mais en fait je ne connais pas tres bien les avantages ou les inconvenients (je ne...

Bonjour, ma grand mère a héritée d'un appartement en usufruit en 1997,aujourd'hui elle n'arrive plus a faire face aux depenses et voudrez s'en separe ...

Bonjour, ma mère vient de décédée. Elle a légué sa maison (résidence principale) à un frère en usufruit (67 ans) et la nu-propriété à mon frère et...

Si les petits enfants recoivent une part d'héritage]par testament directement prélevée sur la quotité disponible: à quel règime de droits de successio...

Bonjour.Esce qu'une prestation compensatoire prend fin dès qu'il y à un mariage?et ma deuxième question est :esce qu'il n'y à que le viager qui fait ...

bonjour. mon compagnon (nous ne sommes pas mariés) a deux enfants de deux mères différentes. il ne les voit jamais. il me dit que s'il constitue une s...

bonjour, qu'elle démarche dois je effectuer pour faire une donation d'un bien immobilier à mes deux petits fils encore mineurs 1an et 12 ans qui son...

Bonjour, En 1998, mes parents ont acheté une résidence secondaire à un prix de 30 000€. Suite au décès de ma mère, l'appartement en question est pa...

bonjour voila suite a la mort de mes parents ils nous laisser la maisons a moi et mon frere mais voila depuis 2007 je suit parti de cette maison et ...

Bonjour, Un cabinet de généalogie, a t'il la possibilité d'accéder aux comptes bancaires des héritiers qui sont bénéficiaires d'une assurance vie con...

Je souhaiterai connaitre les droits de succession du conjoint survivant, après le décès d'un des conjoints en ayant pris soin d' avoir établi un acte ...

Ma belle soeur, qui est célibataire sans enfant, touche l'allocation d'aide aux personnes âgées, elle veut faire une donation de son terrain en ma fa...

Bonjour, nous devons estimer une succession ( patrimoine avant une date dans les 6 mois ) nous arrivons pas a nous entendre si 2 prix sont donner...

bonjour, en 2009, j'ai fait une donation entre vif d'un bien immobilier a mes deux enfants encore mineurs, bénéficiant de l'abattement en vigueur a...

Bonjour, Bonjour, je vous explique mon cas; mon pere est décédé en octobre ,il etait divorcer de ma maman avec qui il a eu 4 enfants dont moi,puis i...

Bonjour Nous avons vendu une maison et l'acte de vente est prévu durant les vacances de certains des héritiers. Est-il possible de faire une procura...

Bonjour, Les donations entre futurs époux contenues dans un contrat de mariage sont-elles encore irrévocables? Merci à l'avance de votre répons...

Bonjour, Ma grand-mère est décédé en décembre 2011, le notaire ne s'est absolument pas occupé de la vente de la maison, aucune pub, rien.. Après q...

Bonjour, Je souhaiterais avoir des informations sur la procédure à suivre lorsqu'un héritier bloque le partage après jugement d'homologation de parta...

Lorsque l'usufruitier a de gros travaux de réparation à faire, si ce sont les nupropriétaires qui règlent la facture, peuvent ils la déduirent de leur...

bonjour j'expose mon probleme 1) nous avons vendu 1 maison dont ma mere a percu la moitie +1/4 2) suite au deces de ma soeur je dois vendre sa m...

Bonjour, je voudrais savoir si le montent d une assurance vie verser a l'époux survivent , une foi sur le conte de se dernier , cette somme s'addit...

Bonjour, Mon mari et moi nous sommes separes il y a de nombreuses annees, mais de maniere non officielle. Un jour il est parti acheter des cigaret...

Bonsoir et surtout un grand merci à tous de prendre du temps pour essayer de régler nos soucis! Aujourd'hui j'ai appris par la cardif qu'il y a eu u...

Bonjour, Ma grand mère vient de décédé et malheureusement comme dans beaucoup de famille il commence a avoir des histoires concernant l'héritage. ...

bonjour tout le monde, Voila,il se trouve que ma belle mère vient de décédé , elle avait une maison dont le crédit est terminé. cela revient donc à...

Bonjour, cette question concerne une parente : Cette dame vient de perdre son mari , elle était sous le régime de la communauté universelle, ils av...

heritage d'une maison en italie ;6 personnes mais pour la vente de la maison 1 personne n'est pas d'accord que faire? merci

bonjour décès de ma maman en janvier 2013, elle a fait un testament d'usufruit au profit de sa soeur, en tant que fils, je n'ai jamais été convoqué p...

depuis 5 ans maintenant mon grand-père ma fais une donation de son terrain et de sa maison après c'est 5 ans la maison à été déclarer non habitable e...