Les discussions
Droit de succession tardive
Bonjour, J'ai été abandonné à l'âge de 5 ans à l'assistance public par mon père. Celui-ci m'a reconnu sous mention marginale sur l'acte de naissance...
Repartion des biens
Bonjour, Famille recomposée mon conjoint 3 enfants et moi meme d une première union 2 enfants nous souhaitons acheter un bien immobilier . Nous so...
Droits de conjoint survivant sur la part de succession reçue des parents epoux
Bonjour, Je viens de perdre mon époux et celui-ci à reçu recement (moins de 6 mois) une somme d'argent en heritage de ses parents décédés. Je souha...
Enregistrement contrat de mariage
Bonjour Suite au décès de mon papa, je souhaiterais savoir à qui incombe le règlement des droits d'enregistrement de son contrat de mariage dans le...
Facture impayée relance
Bonjour, ma compagne est décéder le mois dernier, nous étions ni marier ni pacser, j'ai reçu une facture à régler de l'hôpital nous avons un enfant en...
Retirer usufruit
Bonjour, Petite question sur l'usufruit. Mon cousin s'est séparer de sa compagne mais il avait mis usufruit de sa maison. Elle n'avait pas reve...
Remboursement de l’aide
Bonjour, Bonjour la vente du bien de mon père qui est décédé ma partie me revient et de 55000 euros Je doit faire la différence de 39 000 € à 55000 ...
Deces de mon ex mari
RésoluBonjour, mon ex mari est décédé , nous sommes divorcé depuis 10 ans , nous avons eu 1 enfant qui a 13 ans , la famille de mon ex mari me demande de ...
Frais de donation partage sur même biens déjà cédés en donation simple.
Bonjour, J'ai 3 enfants et j'ai fait en 2014 une donation simple ( immobilier)aux 2 premiers, pensant démarrer la donation-partage de mon vivant. Le ...
Héritage, partagé, successions , enfants d autres lits
Bonjour, Je suis pacsée. J ai eu un enfant d une précédente union. Mon partenaire a 2 enfants de son côté. Nous n en avons pas en commun. Nous aimer...
Succession entre cousins germains
Bonjour, Après le décès d'un cousin germain célibataire sans enfant, sans parent et sans oncle ni tante, est-ce le cousin germain au 4ème degré qui ...
Donation parent enfant
Bonjour, Je cherche désespérément quelqu'un pour répondre à mes questions et je ne trouve aucun autre exemple de situation similaire à la mienne. ...
Credit cetelem suite à décès
Bonjour, voilà la situation. ma mère (avec qui je n'avais plus de contact de son vivant), a contracté un crédit cetelem. L'état de santé de ma mère...
Se premunir d'une plus-value par arrangement
Bonjour, dans le cas ou les enfants ont déjà des parts si la maison parentale est vendue à l'un d'entre eux à un prix de famille par rapport au marché...
Dois je payer une pension pour le belle sœur ?
RésoluBonjour, je suis veuve depuis un an. Ma belle sœur vit toujours avec la mère de mon conjoint décédé. Elle a toujours été à la charge de ses parents ...
Don manuel pour achat d'un mobil home
Bonjour, En 2006 nous avons acheté un mobil-home, financé par moitié par un don manuel à mon ex épouse par ses parents qui ont jouissances de ce bie...
Quel est le bon choix
RésoluBonjour, Quel est le bon choix ? Mariage sans contrat Réduit aux acquêts avec une donation au dernier vivant ? Ou contrat de mariage ? Dans ...
Pacse et bien d'héritage
Bonjour à tous. je vais me pacser avec une étrangère pour faciliter nos démarches pour pouvoir être ensemble chez moi. Je suis propriétaire depuis 6 m...
Avoir la part de ce bien
Bonjour, suite au décès de mes parents et etant propriétaire a 50% avec mon frère, j aimerai savoir comment faire pour avoir la part de ce bien. En sa...
Demande de renseignements
Bonjour, Suite au décès de mon frère qui n'a pas fait ce qu'il fallait pour reconnaître son fils, est ce possible de demander une expertise adn pour...
Relevés bancaires demandés par une héritière
Bonjour, J'ai perdu mes parents à 1 mois d'intervalle en 2019. Je suis la seule qui se soit occupée d'eux, des cérémonies et de toutes les démarches...
Succession héritage
Bonjour, Je suis divorcée et j ai 2 enfants. J envisage de me remarier avec mon conjoint depuis 15 ans. Il n a pas d enfant. Nous avons chacun des b...
Qui paie les obsèques du mari décédé si contrat en séparation de biens
Bonjour, Ma soeur était mariée avec un contrat de mariage de séparation de biens. Son mari est décédé. Il n’avait pas d’argent sur le compte au mo...
Succession décès consécutifs
Bonjour, Ma grand-mère vient de décéder (mon grand-père est déjà décédé) et elle n'a qu'un enfant, mon père. Ce dernier est malheureusement ex...
Procuration pour notaire
Bonjour, Le notaire en charge de la succession de mon père nous demande à ma mère et moi, de lui signer une procuration et dans celle ci il y a le p...
Donation au dernier vivant après mariage ?
Bonjour, Je souhaiterai avoir un conseil svp Pour une donation au dernier vivant pour un couple marié sans contrat de mariage: Est ce que pour...
Donation- partage
Bonjour, Sur un terrain nu, nous somme cinq enfants. Devons nous d'abord faire un chemin carrossable pour l'accès au terrain et le bornage des parcell...
Question sur un héritage
Bonjour, Je vous explique la situation, Mon conjoint vient d'une famille très conflictuelle. Son père a un cancer des poumons, sa mère (a mon conjo...
Succssion
RésoluBonjour, mon beau pére a reçu sa maison en héritage de son pére il c est marié avec ma mére qui avait déja moi et mon frére par la suite 2 au...
Héritage usufruit
Bonjour, Mon époux est décédé en 2018 son père en 2000 sa mère en 2019 La maison a été vendu ma belle mère avait l usufruit et 5/8 mon époux a eux...
Donation somme d argent
Bonjour Mon papa décédé en 2019 m a fait 2 donations de 30 000 euros au total via le formulaire 2735 "DONATION MANUEL" en 2006 et 2007. Il était a...
Achat entre famille
Bonjour, La grand-mère de mon conjoint est sous tutelle un de ses oncle. Il vendent un terrain que mon conjoint veut acquérir. Nous avons fait une...
Transfert d'usufruit
RésoluBonjour, en 2013 j'ai fait donation a ma seule fille d'une maison dont j'ai gardé l'usufruit, pour des raisons de rapprochement geographique avec ma...
Revenu locatif et communauté help
Bonjour, J’ai bien compris par diverses lectures que dès lors qu’on se marie sur le régime des acquets (pas de contrat de mariage) tous les revenu...
Il veut metre une maison a mon nome..
Bonjour, ..Je rencontre une personne qui m’aime beaucoup et pense que je peux ramener un de ses fils à la vie normale car il a des "problèmes avec...
Testament olographe, pour des tierces personnes
RésoluBonjour, étant sans enfant, je voudrais savoir si je peux mettre des tierces personnes et non mes frères et sœurs sur mon testament. Je possède une ma...
Donation et imprimé cerfa
Bonjour, Papa nous a fait une donation de 50000 euros . L imprimé cerfa à à été rempli et envoyé aux impôts . Les impôts doivent ils nous renvoyer u...
Donation entre époux , que reste t'il aux enfants d'un premier mariage ?
RésoluBonjour, J'ai eu 3 enfants d'un premier mariage , je suis actuellement remarié et sans enfant avec ma nouvelle épouse . Sur les conseils de mon no...
Declaration de succession non faite
Bonjour, Je suis fille unique et mes parents mariés sous le regime de la communauté ont acquis une maison estimée aujourd hui a 300000 euros. Ils ava...
Vendre un bien demembre
Bonjour, j ai procédé à une donation partage entre mes 3 enfants à part égale. Je vais devoir vendr , car endettée avec 1 bien et devant faire face a...
Renonciation et questionnaire médical créancier
Bonjour à tous, Peut on renvoyer un questionnaire médical pour la prise en charge d’un crédit d’un défunt en ayant renoncé à la succession de ce mê...
Succession sous-seing privé
Bonjour, Suite au décès de notre mère, ma soeur et moi avons décidé de charger le notaire d'établir l'acte de notoriété et de rédiger un sous-sein...
Vente d'une maison après donation
bonjour, Mes parents m'ont fait donation de leur maison, en 1990. Ils ont divorcé en 1995, et mon père est décédé en 2019. Ma mère en a l'usufruit. I...
Récupérer des parts cédées « gratuitement »?
Bonjour, Je suis séparée depuis des années de mon conjoint( il est remarié) et je paie le crédit seule depuis une dizaine d année. A t il le droit d...
Récupération d’affaire personnel après un décès
Bonjour, Je vie en Nouvelle Calédonie, ma maman est décédé il y a maintenant 3 ans, n’ayant pas les moyens de venir en métropole, ce sont ces paren...
Montant de l’abattement
Bonjour, Je viens d’apprendre que mon père est décédé. Puis ma grand mère. Par conséquent je vais accepter la succession et la partager avec ma ta...
Enfant adulterin droit de succession
Bonjour, J'ai appris l'année dernière que j'étais le fruit d'une relation entre ma mère et un amant. Ni mon père non biologique (son mari de l'é...
Donation père-filles
RésoluBonjour, Mon père veut faire un don de 50 000€ de son vivants à ses 2 filles,ma sœur et moi, Je me suis renseignée sur le net et il est écrit qu'il...
Vente de biens
Bonjour, Je possède des biens acquis avec mon mari pendant notre mariage sous le régime de la communauté .D'autre part mon mari possédait des biens ...
Calcul des frais de licitation
Bonjour, Nos parents nous ont donné à moi et à ma soeur en 2012 un immeuble en nue propriété, tout en en conservant l'usufruit et une partie en plei...
La législation juridique et financière évolue en permanence...