Forum Donation-Succession

Bonjour, Mon grand père possédait une maison en banlieue parisienne lors de son décès mon oncle décidé suite à une estimation de donner la part à ses ...

Bonjour, je pause cette question aujourd'hui voila ma mère est décédé en 2018 bon j ai reçu mon heritage mais voila mon beau pere esr décédé ...

Bonjour, Après le décès de mon mari, j'ai fait la déclaration de succession (dévolution, notoriété,) J'ai l'acte d'achat de la maison que nous avo...

Bonjour, mes oncles et mes tantes veulent me léguer la maison de mon grand père décéder comment doivent t'ils procéder ? Merci

Bonjour, Au décès de mon papa en octobre 2019, j'ai acquis la nu-propriété de sa maison dont il a légué l'usufruit à sa compagne. Au décès de mon p...

Bonjour, Ma tante vient de mourir sans enfant. Ma mère est donc seule héritière. Peut elle renoncer à cet héritage pour que mon frère et moi héritio...

Bonjour, dois ton payer une soulte non réglée après un dépôt de bilan ?

Bonjour, J'ai une créance d'une première succession en cours de règlement avec accord sur le montant des échéances. J'ai hérité d'une somme il y...

Bonjour, Mon père était agriculteur. Il nous a fait donation à ma soeur et à moi des terres agricoles à parts égales en 2010. Parmi mon "lot", il y...

Bonjour, Je suis veuf avec un enfant et désirerait me pacser ou me marier avec une personne qui a 3 enfants. J aimerai savoir ou comment faire pour...

Bonjour, Je suis mandataire l'une des bénéficiaires donc j'en me demande si cest moi qui dois remplie et signée a mon nom et signée avant d'envoyer ...

J'ai 5 enfants. J'ai fait une donation notariée (un studio) au profit des deux plus jeunes (17 et 19 ans) qui vont étudier au Canada. Pour éviter les ...

Bonjour, Ma belle fille a engagé et obtenu une renonciation à succession au nom de sa fille mineure, suite au décès du père de sa fille en 2018. De...

Bonjour, Ou plutôt bonsoir à tous! Le lecture d'anciens messages concernant les difficultés rencontrées pour le paiement d'assurances-vie ou déc...

Bonjour, mes parents nous ont légué par donation (3 enfants) , des biens immobilier , nous sommes donc nu propriétaire de ces biens à 100%. ma mère ...

Bonjour, dans une succession ma cousine à de façon officielle la procuration chez le notaire pour mes 2 frères et mo même ( pour des questions pra...

Bonjour, Je dois rependre l'activité familiale d'ici peu. L' hôtel est en nom propre (celui de mon père).C'est lui est propriétaire des murs, du fon...

Bonjour, Ma belle mère a payé les droits de succession de ses enfants au décès de leur père, cela constitue t’il une donation reportable ? Merci

Bonjour, ma mère est décédé il y a 4 mois mes frères et moi même refusont la sucession ma mère était en habitation à loyer modéré et je souhaiterai s...

Bonjour, Mon pere nous a fait une donation de sa maison de son vivant, a moi et a soeur. Sauf erreure de ma part, nous devenons propriétaires le ...

Bonjour, Est il possible de me calculer le montant des frais de notaire pour une donation partage avec réserve d'usufruit succession s'élevant à 600...

Bonjour, La succession de ma mère est fermé. Les biens et argent distribués aux heritiers et cheques encaissés. Est-ce qu'un des heritiers est en dr...

Bonjour, Mon père est marié avec ma mère sous le régime de la communauté universelle (au dernier survivant). Nous sommes 2 enfants issus de ce mari...

Bonjour, mon mari a eu une aventure extra conjugale et je viens d'apprendre que la personne est tombée enceinte. Il est désorienté et moi de même. ...

Bonjour, mes parents souhaitent effectuer une donation en espèces à ma soeur et moi. Ils ont plus de 80 ans et sont mariés sous le régime de la commun...

Bonjour, mon père a eu 4 enfants reconnus d un premier mariage.Je suis nè d un second mariage en communautè de bien de mon père..mon père et ma mère o...

Bonjour, Ma maman est décédée fevrier 2017 .Mon père à ouvert la succession en 2019 En raison de mon désaccord j'ai refusé de signer en janvier 20...

Bonjour, Etant bénéficiaire avec mon frère d'une assurance vie contractée par ma mère, récemment décédée, nous devons remplir une déclaration prov...

Bonjour, Une personne handicapée sous curatelle peut elle décider (si ses moyens financiers l'y autorisent) de prendre les charges du foyer à son c...

Bonjour, Nous mettons en vente notre maison suite à une séparation de couple . Nous ne sommes ni mariés ni pacsés. Comment se répartit la valeur fi...

Bonjour ! Je suis propriétaire avec mes deux filles, d'un appartement (mon mari étant décédé depuis 10 ans) Avant mon décès (j'ai bientôt 70 ans, mon...

Bonjour, Je viens vers vous pour quelques informations à propos d'une succession. Mon père vient de décéder, le partage des biens est le suivant: 2...

Bonjour, Je me permets de vous écrire pour vous demander si c'est possible de déshériter son enfant. je ne vois plus ma mère depuis 30 ans et je s...

Bonjour, dans le cadre d'une succession, mes parents sont marié sont marié sous le régime de la communauté. Mon père est décédé, ma mère est encore en...

Bonjour, Mon compagnon a 4 enfants et moi 2 enfants. J’ai un bien à moi et lui un bien. On aimerait acheter un bien en commun mais sans ce marie...

Bonjour, Le père de mon épouse est décédé. C'était un remariage et mon épouse et sa sœur sont donc avec son épouse ces héritières. J'ai une petite ...

Bonjour, j ai acheté un appartement aux enchères avec mon frère d'une valeur de 35000 euros pour lequel nous sommes en indivision 50/50. J aimerais...

Bonjour, Je suis propriétaire d'une maison que j'ai hérité de mon père. Lors de la succession mon père à eu un droit d'usage et d'habitation pour...

Bonjour, Je ne suis pas française de naissance mais j'ai acquis la nationalité depuis 10 ans (j'ai la double nationalité) Toute ma famille habite ...

Bonjour, Voilà je suis en présence d'une femme française mourante qui n'as ni d'enfants et ni de famille et qui fait un don d'une Somme d"argent à u...

Bonjour, est il possible de contester une donation et comment le faire et a qui m adresser je suis sure que mon père a était manipule par ma mère e...

Bonsoir, Mon père à peine décédé, et voilà que mes 2 tantes vénales nous réclament à mes frères et moi un acompte sur la valeur d'un terrain dont m...

Bonjour, Mon père éSt décéder y a 28 ans. Sa mère donc ma grand mère vient de décéder. Elle avait 3 enfants sans compter mon père. Est ce que...

Bonjour, Voila mon papa Pascal veux fair une donation de sa maison a moi et ma sœur. La maison a été evaluer à 270 000 Donc je devrai racheter le...

BONJOUR mon beau FRERE c'est occuper de la succession de sa belle mere sur une vente de la maison et sans en parler auprès de ses beaux frères et b...

Bonjour, Je suis désignée légataire universel, quels seront les frais de notaire ?

Bonjour, sur mon contrat de mariage , il est noté que "les deniers comptants " seront versés aux enfants en cas de décès d'un des deux parents . ma qu...