Les discussions
Donation au dernier vivant après mariage ?
Bonjour, Je souhaiterai avoir un conseil svp Pour une donation au dernier vivant pour un couple marié sans contrat de mariage: Est ce que pour...
Donation- partage
Bonjour, Sur un terrain nu, nous somme cinq enfants. Devons nous d'abord faire un chemin carrossable pour l'accès au terrain et le bornage des parcell...
Question sur un héritage
Bonjour, Je vous explique la situation, Mon conjoint vient d'une famille très conflictuelle. Son père a un cancer des poumons, sa mère (a mon conjo...
Succssion
RésoluBonjour, mon beau pére a reçu sa maison en héritage de son pére il c est marié avec ma mére qui avait déja moi et mon frére par la suite 2 au...
Héritage usufruit
Bonjour, Mon époux est décédé en 2018 son père en 2000 sa mère en 2019 La maison a été vendu ma belle mère avait l usufruit et 5/8 mon époux a eux...
Donation somme d argent
Bonjour Mon papa décédé en 2019 m a fait 2 donations de 30 000 euros au total via le formulaire 2735 "DONATION MANUEL" en 2006 et 2007. Il était a...
Achat entre famille
Bonjour, La grand-mère de mon conjoint est sous tutelle un de ses oncle. Il vendent un terrain que mon conjoint veut acquérir. Nous avons fait une...
Transfert d'usufruit
RésoluBonjour, en 2013 j'ai fait donation a ma seule fille d'une maison dont j'ai gardé l'usufruit, pour des raisons de rapprochement geographique avec ma...
Revenu locatif et communauté help
Bonjour, J’ai bien compris par diverses lectures que dès lors qu’on se marie sur le régime des acquets (pas de contrat de mariage) tous les revenu...
Il veut metre une maison a mon nome..
Bonjour, ..Je rencontre une personne qui m’aime beaucoup et pense que je peux ramener un de ses fils à la vie normale car il a des "problèmes avec...
Testament olographe, pour des tierces personnes
RésoluBonjour, étant sans enfant, je voudrais savoir si je peux mettre des tierces personnes et non mes frères et sœurs sur mon testament. Je possède une ma...
Donation et imprimé cerfa
Bonjour, Papa nous a fait une donation de 50000 euros . L imprimé cerfa à à été rempli et envoyé aux impôts . Les impôts doivent ils nous renvoyer u...
Donation entre époux , que reste t'il aux enfants d'un premier mariage ?
RésoluBonjour, J'ai eu 3 enfants d'un premier mariage , je suis actuellement remarié et sans enfant avec ma nouvelle épouse . Sur les conseils de mon no...
Declaration de succession non faite
Bonjour, Je suis fille unique et mes parents mariés sous le regime de la communauté ont acquis une maison estimée aujourd hui a 300000 euros. Ils ava...
Vendre un bien demembre
Bonjour, j ai procédé à une donation partage entre mes 3 enfants à part égale. Je vais devoir vendr , car endettée avec 1 bien et devant faire face a...
Renonciation et questionnaire médical créancier
Bonjour à tous, Peut on renvoyer un questionnaire médical pour la prise en charge d’un crédit d’un défunt en ayant renoncé à la succession de ce mê...
Succession sous-seing privé
Bonjour, Suite au décès de notre mère, ma soeur et moi avons décidé de charger le notaire d'établir l'acte de notoriété et de rédiger un sous-sein...
Vente d'une maison après donation
bonjour, Mes parents m'ont fait donation de leur maison, en 1990. Ils ont divorcé en 1995, et mon père est décédé en 2019. Ma mère en a l'usufruit. I...
Récupérer des parts cédées « gratuitement »?
Bonjour, Je suis séparée depuis des années de mon conjoint( il est remarié) et je paie le crédit seule depuis une dizaine d année. A t il le droit d...
Récupération d’affaire personnel après un décès
Bonjour, Je vie en Nouvelle Calédonie, ma maman est décédé il y a maintenant 3 ans, n’ayant pas les moyens de venir en métropole, ce sont ces paren...
Montant de l’abattement
Bonjour, Je viens d’apprendre que mon père est décédé. Puis ma grand mère. Par conséquent je vais accepter la succession et la partager avec ma ta...
Enfant adulterin droit de succession
Bonjour, J'ai appris l'année dernière que j'étais le fruit d'une relation entre ma mère et un amant. Ni mon père non biologique (son mari de l'é...
Donation père-filles
RésoluBonjour, Mon père veut faire un don de 50 000€ de son vivants à ses 2 filles,ma sœur et moi, Je me suis renseignée sur le net et il est écrit qu'il...
Vente de biens
Bonjour, Je possède des biens acquis avec mon mari pendant notre mariage sous le régime de la communauté .D'autre part mon mari possédait des biens ...
Calcul des frais de licitation
Bonjour, Nos parents nous ont donné à moi et à ma soeur en 2012 un immeuble en nue propriété, tout en en conservant l'usufruit et une partie en plei...
Que faire si le notaire répond pas
Bonjour, Étant un des quatres héritier pour une succession comprenant liquidités et biens immoniliers, je n ai pas de nouvelles du notaire . N...
Succession partage meubles en indivision
Bonjour, L'indivisaire qui habite la maison de mon père décédé ne veut pas partager les meubles inventoriés après le décès. Comment faire pour l'y obl...
Pourcentage de la vente d'une maison pour une veuve
Bonjour, Quel est le pourcentage que touchera une veuve de 63 ans lors de la vente de sa maison qui a 3 enfants adultes ? Si une maison est ve...
Abattement pour handicap
Bonjour, Dans le cadre d'une succession je voudrais savoir si je peux prétendre à un abattement de 159 325 euros pour handicap? Je suis en inv...
Contestation droit d'usage et d'habitation
Bonjour, MA SITUATION ACTUELLE : marié (séparation de biens), séparé de fait sans jugement. je vis avec ma compagne sans statut de concubins. Sur m...
Calcul partage avec récompense succession
Bonjour, Mon père est décédé en décembre 2016. Remarié sous le régime de la communauté sans contrat de mariage mais avec donation de la toute propr...
Problèmes indivision et notaire
Bonjour à tous, Ma maman est décédée depuis 7 ans 1/2. Elle avait fait la donation d'une maison dans l'Allier avec ma soeur. Je devais racheter sa pa...
Bien en usufruit
Bonjour, ma mère est décédée le 3/11/2018 elle lui avait donné l'usufruit de sa maison en cas de décès . en Mars 2019 il mets celle ci en vente. Ce...
Succession grand parent
Bonjour, Je suis héritière de mes grands parents car mon père leur fils est décédé avant eux. Est ce que j'aurai des frais de succession et est ...
Déclaration partielle de succession
FerméBonjour, J’ai reçu ce courrier vous y comprenez quoi je vais touchez quelque chose ou pas?
Déclaration sans appel à un notaire
RésoluBonjour, Ma mère était placée en EPHAD depuis 6 ans. Elle est décédée récemment et laisse un héritage exclusivement financier (assurances-vies nom...
Ma belle mere a t elle le droit de demenager une partie des meubles
Bonjour, Mon père est décédé en avril 2018, il a laisser un testament avec un partage des meubles et divers objets pour ces 3 enfants d'un premier l...
Refus de signature pour compromis
Bonjour, Suite aux décès de nos parents, nous sommes six frères et sœurs, et l'une d'entre nous ne souhaite plus signer pour la vente de la maiso...
Recherche nécessaire
Bonjour, Mon père biologique qui ne m'a jamais reconnue est décédé en juin de l'année dernière. Il y a 20 ans il m'a fait un document de sa main et s...
Acte de donation et valeur de la maison
Bonjour, Mon père m'a fait la donation d'une maison en France, en 2013. Dans l'acte de donation, la valeur en toute propriété est de 71'000 EUR, la ...
Clause de preciput pour assurance vie avec communauté légale
Bonjour, Notre couple est sous le régime de la communauté légale avec donation au dernier survivant. Nous souhaiterions prendre en co-souscription...
Certificat de non exigibilité
Bonjour concernant l’héritage de ma grand mère et de son assurance vie j’ai envoyer une déclaration partielle de succession au service des impôts qui ...
Location sur une indivision
Bonjour, Mon frère et moi avons fait construire une maison avec une donation d argent de la part de nos parents. Cette maison est un projet locatif....
Que veut dire liquidation....
Bonjour, Le notaire me dit que mon père n'a pas réglé la liquidation de sa communauté avec son ex épouse d'un bien immobilier, qu'est ce que ça si...
Taxe fonciere apres heritage
Bonjour, Mon père est décédé l’héritage a été réglé ma mère reste dans la maison et ma sœur et moi avons eu en héritage 1/4 de la maison ma mère r...
Acte de propriété
Bonjour, Au décès de mon père , une attestation de propriété été faite. Voulant sortir de l’indivision, maman me rachète mes parts. Le notaire ...
Dévolution successoral
Bonjour, Le compagnon de ma mère est décédé. Ils n étaient pas mariés mais vivaient ensemble depuis 10 ans. Ils sont décédés quelques mois l un ...
Endettement
Bonjour, Voilà mon papa est décédé et je me pose quelques questions pour la succession. Il était à la banque de France et avait un échéancier. M...
Droit de succession d'un père vivant en italie
Bonjour, Mon père Italien est décédé le 5 janvier 2020. Je suis son premier fils vivant et étant Français. Ma demie-soeur me demande de faire une...
La législation juridique et financière évolue en permanence...