Les discussions
Le notaire ne répond pas à notre avocat
le notaire ne répond pas à notre avocat que faire.merci
Nous sommes trois enfants. maman décédée
Bonjour, Nous sommes trois enfants. Maman étant décédée nous sommes passés devant notaire pour le partage de la succession. Il n'existe au...
Rachat de quotité et usufruit
Bonjour, mon père nous a fait une donation d'une maison individuelle, d'une valeur estimée à 460000€ à mes 2 sœurs et moi même. Il en a gardé l'usuf...
Rachat de parts
Bonjour, mon père est décédé il y a 10 ans, ma mère, ma soeur et moi avons hérité de la maison familiale. Ma mère qui en a l'usufruit y réside, elle ...
Entre divorcé
Bonjour, Mon ex époux et moi même avions gardé un chalet lors de notre divorce. Le père de mes enfants est décédé le 30 décembre. J'aimerai savo...
Parents séparés
Bonjour, suite au décès de ma mère, la succession est bloquée car mes parents n'étaient pas divorcés mais séparés et c'est l'actif net des 2 époux...
Famille recomposée et héritage
Bonjour, Nous sommes mariés vzc 2 enfants en commun. Monsieur a déjà une fille. Tous mineurs à ce jour. Je sais qu'elle héritera d'une part sur ...
Prêté d'argent : préteur décédé => héritage.
Bonjour, Mon père et décédé ilya quelques mois il a prêté 90000ea une femme en 2012pour son café qui était en liquidation elle était en fin de droit...
Succession avec un prêt immobilier en cours et des enfants mineurs
RésoluBonjour, Ma femme est décédée en 2009, 2 ans après l'achat d'une maison à l'aide d'un prêt pris initialement sur 25 ans. Nous avions 2 filles alors ...
Attestation fiscal
FerméBonjour, Suis en droit de réclamer le certificat fiscal à la notaire qui l a en sa possession et qui traine pour les envoyés aux assurances vies. ...
Debloquer un compte suite a un deces
Bonjour, Nous sommes 3 frères..impossible de ce parler ni même au téléphone ..ma mère possedait un compte avec une sommes qui excède 5000 euros..co...
Taux de l'usufruit
Bonjour, Mon mari est décédé le 10 mai 2019, suite au testament j'hérite de la moitié d'un appartement à la montagne dont je suis déjà propriétaire ...
Comment écrire une lettre de non autorisation d’urne sur caveau
RésoluBonjour, Je voudrai s’il vous plaît avoir un modèle de lettre pour annuler une autorisation d’urne sur tombe familiale. Je voudrai savoir si on peu...
Pièces notariées
Bonjour, Quelles sont les documents que le notaire doit fournir aux différents intéressés suite à une succession ? Je m'explique, je m’aperçois e...
Renonciation vente immobillieres
Bonjour, nous sommes 4 enfants ,2 de mes soeurs ont renoncé a la succession 11 ans apres le deces de notre pere ,decede en 2006.celles ci n'ont jama...
Pacs avec testament
Bonjour, Avec mon conjoint nous voulons nous pacsé avec testament car nous allons acquérir un bien. Nous avons 2 enfants, si mon conjoint ou moi mê...
Droits de succesion
bonjour J'ai une amie qui est mariée sous le régime de la communauté, propriétaire avec son époux d'une maison. elle a une fille unique. Sachan...
Usufruitier voulant acquerir part de son frere et de sa soeur
Bonjour, Je m'appelle Maryse et je me trouve face a un dilemne. Je suis francaise mais je vis en irlande du Nord depuis maintenant 25 ans. Mes paren...
Succession de mon père
RésoluBonjour, Pouvez vous me dire c'est quoi la régularisation définitif d'une succession Cordialement
Tentative de déshéritage
Bonjour, Il se trouve que mes parents ne m’apprécient pas car ils estiment que j'ai fait une mésalliance, mon épouse étant une femme de couleur av...
Toujours au sujet du testament pour me déshériter
Bonjour, Si l'HERITAGE donné à notre fille est mis sous TUTELLE jusqu'à sa majorité, pourra-t'elle ensuite, une fois qu'elle sera majeure, refuser...
Succession conjoints avec chacun des enfants d'un premier lit
Bonjour, Je me pose une question, l'âge avançant, des règles de succession en-cas de décès de l'un des conjoints, et au décès du 2ème conjoint .. ...
Donation et crédit hypothécaire belgique
Bonjour Ma belle-mère a fait donation à mon compagnon d'un terrain à batir sur lequel nous avons construit une maison. Nos relations se sont détér...
Achat de terrain agricole de ma mère
Bonjour, j ai acheté à ma mère un terrain agricole de son vivant , mes 7 frères et soeurs n y voyaient pas d inconvénients ! j ai fais les papiers de...
Succession difficile
Bonjour, ma maman est décédé en le règlement de la succession est des plus difficile. Dans le partage avec mon beau père, puis je faire valoir les ...
Savoir ou trouver des informations de dece de mon pere
Bonjour, J ai retrouver mon pere que 34 ans après après j ai peu recontre ma belle famille mais qui ma pas dit de quoi es mort mon papà. L'une d'el...
Comment réussir à sortir d'une indivision
Résolubonjour ma soeur est décédée le 1 avril :contact très difficile avec le notaire : il a daigné me répondre une seule fois il avait normalement 6 m...
Montant de succession
Bonjour, Pour une succession de 100 000 euros à diviser par 3 sans maison à vendre, est-ce normal d'avoir à payer 5500 euros de frais de notaire...
Quelles modalités pour donner son accord de vente en tant qu'usufruitier ?
RésoluBonjour, Suite à mes recherches j'ai bien noter que l'usufruitier doit donner son accord avec le nu-propriétaire pour permettre en conformité avec...
Lettre de révélation d heritage
Bonjour, J ai recu une lettre de révélation de succession , avec une demande de procuration mais sans contrat de révélation ( pas de précision d hon...
Voiture
Bonjour, ma maman a acheter une voiture avec mon. Beau père ils on payer le prêt à deux mais la voiture et au nom à mon Beau père ma maman lui fess...
Legs universels
Bonjour, J ai été institué légataire universel ainsi que 2 autres personnes (frere et nièce du défunt) sur un testament datant de 1994.. À ce jour,c...
Démarche et coup de l opération
Bonjour Mon père souhaiterait me faire une donation d un terrain d une valeur de 100000 euros Je souhaiterais savoir quel sont les démarches et le...
Quotité disponible dépassée / testament non éxécutable
Bonjour, Et merci à ceux qui prendront le temps de me lire et peut-être de m'aider :) La situation : décès de mon papa, laissant nous, 4 enfant...
Les encombres de la famille
Bonjour à tous en cette nouvelle année 2020 . Encombre familial , vu que maman 93 ans a déjà distribué héritages et fait des dons à petit enfants . ...
Vente viagère a ma compagne
Bonjour, je suis pacsé avec ma compagne depuis plusieurs années!mais je suis aussi divorcé depuis plusieurs années de cette premiere union j'ai eu deu...
Séparation
Bonjour, mon papa vient de décéder je me suis occuper de lui jusqu' a la fin de vie. étant séparer de corps et bien ma mère est de retour je voudrais...
Avec communauté universelle
Bonjour, Mon père est décédé, ma belle-mere n'a donc aucun frais de succession. Quelle est la part de la réserve et dois-je faire une action en retr...
Partage en valeurs
Bonjour, Une situation simple avec des chiffres pour les nuls en calcul s'il vous plait. -Un couple mariés 3 enfants ensemble appelons les A, B, C ...
Sucession
Bonjour, ma mère perçoit l'ASPA depuis longtemps pour lui permettre de vivre je sais que cette somme est récupérable a la succession ...la maison ou e...
Notaire
Bonjour, J'aimerais savoir combien de temps le notaire a pour nous faire parvenir le certificat d'hérédité, car maman cela fait bientôt 6 mois qu'e...
Bien investir avec ses enfants suite à donation?
Bonjour, J'ai hérité d'un immeuble en indivision en 1997. Pour me permettre d'en détenir l'entièreté, il y a eu licitation en 1998 et en compe...
Calcul des frais de succession
Bonjour, Suite au decés de ma mere, le notaire réclame a mon pere pour la succession, 5750 Euros, pour une habitation estimé a 270 000 et une autre ...
Liquidation
Bonsoir à vous, Plaisir d’être présent et souhaite avoir un éclairci : Comment se passe une liquidation de la communauté après le décès des époux (...
Remariage et communauté universelle
Bonjour, en cas de remariage d'un des 2 parents qui choisirait le régime de la communauté universelle, est ce que les enfants sont au courant de ce ch...
Probléme de rétractation suite à une vente
Bonjour, Je vous souhaite tout d'abord une très bonne année ! Dans le cadre de la succession me concernant nous sommes 5 héritiers et il y a une ...
Obsèques et dettes alimentaire
Bonjour, Ma mère est décédée et ma sœur me demande de payer les frais d'obsèques dont j'ai payer ma part mais j'apprends que certains de mes frères et...
Prouver l'absence d’héritier
Bonjour et bonne année, mon père est décédé et le notaire nous demande de prouver l'absence d’héritier de son premier mariage. Je précise que sa pre...
Impot succession
Bonjour, Ma fille de six ans va hériter des bien (appartement et garages)de sa mère malheureusement décédé. Je souhaiterais seulement savoir si l’on...
Frais de partage
Bonjour, Après la signature d'une succession, s'il y a réalisation de la vente d'un immeuble en indivision avant partage, les frais de partage (2,5%...
La législation juridique et financière évolue en permanence...