Les discussions
Donation à mon fils pacsé et à ma belle -fille
RésoluBonjour, J'ai bien lu tous vos articles concernant les donations de parent à enfant. Outre les 100 000€ dont je souhaite faire donation à mon fils...
Renoncer à une succession que faire des bien ?
Bonjour, j'ai perdu mon père au mois d'octobre je renonce a la succession que faire de sont appartement qu'il louée et des meuble dans le logement en...
Gravure sur pierre tombale
Bonjour, mes parents sont décéder. Au décès de ma mère c'est mon père qui as payer la concession , la gravure, l'enterrement etc.. Je voudrais savoir,...
Abandon d'usufruit
Bonjour, Je suis usufruitier à 50°/° sur un bien familial que je gère et qui se compose de deux appartements dont un loué. Compte tenu de mon état d...
Demande de remboursement de frais d'obsèques au conjoint restant
Bonjour, Mon père est décédé; J'ai pris en charge tous les frais d'obsèques. Son épouse (remariage) n'a rien déboursé bien qu'elle en avait davantag...
Sucession
Bonjour, J aimerai savoir s'il y a des droits de susuccession (et comment les estimer ) à payer pour les héritiers lors du décès du propriétaire d u...
Vente suite a donation
Bonjour, bonjour mon grand pere ma fait une donation de son vivant en 2007 en entier malheureusement il est mort en 2018 et c est ma seule mere l he...
Vente d'un bien de son vivant
Bonjour, Mon oncle celibataire sans enfant a fait un testament. Il legue un de ses terrains ( parcelle mi constructible mi cultivable ) a un de mes ...
Être informé d'un décès parental
Bonjour, j'ai coupé les ponts avec ma famille pour des raisons légitimes. Mes parents devant être proches des 80 ans je me demande s'ils sont ...
Notaire véreux comment faire pour récupérer le dossier afin de soulager maman
RésoluBonjour, depuis 4 ans ma mère attend de son notaire qu'il finalise le dossier de succession après le décès de mon père. A chaque visite , soit il ne...
Regler la succession sans que ls cptes communauté ne soient réglés
Bonjour, , suite au décès de mon ex conjoint , un notaire a été mandaté (par l héritier) pour ouvrir la succession , mais l' existence ...
Donation en france
Bonjour, Nous sommes 3 enfants. Mes parents ont une maison qu’ils veulent nous léguer de leur vivant en en conservant l’usufruit. A cote de cela, ...
Payer droits de succession pour ses enfants
Bonjour, mon fils étudiant a des droits de succession (20 k€) à payer suite à un héritage de son grand-père. Puis-je payer pour lui ou bien les imp...
Une sci familiale dont je suis exclue
Bonjour, Suite à des désaccords, mes parents et moi sommes fâchés depuis de nombreuses années. Ils ont avec mon frère, constitué une SCI familiale ...
Obtenir assurance vie
Bonjour a tous Dans l'attente d'un heritage, je sais l'existence de plusieurs contrats d'assurance vie . Lorsque le notaire a fait l'inventaire d...
Vendre ma maison ou la donner avant mon décès
Bonjour, Je n'occupe plus ma maison et je me trouve dans la situation suivante: Soit je la vends et fais don de l'argent à mes deux enfants voire à ...
Ma mère refuse de laisser son usufruit
Bonjour, Je viens vers vous car, j ai une problématique et je ne sais pas comment m en sortir. Voila, ma sœur et moi sommes détenteur d une maison e...
Adoption simple
Bonjour ,faut il l'accord de mon fils majeur d'un premier mariage pour adopter la fille de ma nouvelle femme qui est majeur également mais d'origine M...
Succession d'un adulte handicapé et aide sociale
Bonjour, Le département réclame le remboursement de 300000 € d'aide sociale sans détail des dépenses mon papa étant sous tutelle et hospitalisé dura...
Don manuel conditions
Bonjour, dans le cas de don manuel de 100.000 euros à un enfant (renouvelable tous les 15 ans) si le donateur décède avant les 15 ans l'absence de d...
Parcelle oubliée sur succession
Bonjour, propriétaire depuis mai 2006 d'une maison, nous recevons en juin 2017 un courrier de mise en demeure d'une avocate, disant que ses clients ...
Notaire ne répond pas à mes mails,
Bonjour, Ayant refusé la proposition de partage que nous a fait la notaire choisi par mon beau père au décès de ma mère, qui nous propose à mon frèr...
Succession internationale
Bonjour, Mon père qui est décédé avait la double nationalité franco-Algérienne, il résidait à Strasbourg en france. Il possédait de l’argent en ...
Différence donation et testament avec ou sans pacs
RésoluBonjour, Je souhaiterais connaitre davantage sur la différence sur une donation de vivant à son concubin, (union libre) et aussi avec un PACS en...
Notaire
Bonjour, Ma mère a vendu son bien le notaire m a dit de lui donne un RIB afin que je puisse avoir ma part Est ce que j ai droit de donner ma part d...
Calcul succession
Bonjour, le défunt a fait un testament olographe indiquant : X recoit appartement A (valeur 100 kE) Y et Z (ses enfants, seuls héritiers réservat...
Donation au dernier vivant entre époux
Bonjour, Mes parents ont établi un acte de Donation au dernier vivant en 2001. Ma mère vient de décéder cette année et mon père ne retrouve pas cet a...
Surendettement et succesion
Bonjour, Je vous expose ma situation. Ma mère est décédée en 2017. Quelques mois après mon père a déposé un dossier de surendettement, un plan a é...
Remboursement - emprunt d'une somme
Bonjour, Je suis en France. Mon père est décédé au mois de mai 2019, une somme de 10 000 € m'a été octroyée par mon père (reconnaissance de dette ...
Avance d'hoirie frauduleuse
Bonjour, C'est une histoire d'héritage qui dure depuis presque 30 ans, mais je vais essayer de faire aussi court que possible. Nous sommes 3 en...
Donation succession
Bonjour, j'ai hérité de mon père qui m'a mis moitié nu propriété ma belle mère elle et moitié pleine propriété et moitié usufruit elle a actuellement ...
Vente
Bonjour, j'ai deux frères. Ma mère nous a fait donation de sa maison en gardant l'usufruit. Aujourd'hui je souhaiterait acheter la part d'un de mes f...
Demande de loyer par le donateur
Bonjour, Mes parents ont gardé l’usufruit de la maison. Peuvent-ils me demander un loyer? Est ce que je peux acheter leur usufruit en passant chez...
Frais de successions
Bonjour, Je suis un jeune de 22 ans, mon père est decedé le 02 Mars 2019, Je suis son seul heritié et j’ai déjà entamé la succession le concerna...
Donation à un étranger non résident en france
Bonjour, Je suis étranger (marocain) résident au Maroc. Mon oncle (Français) souhaite me faire une donation d'un terrain situé en France. Cela est...
Don familial
bonjour, j'ai donné 15000 € à une de mes filles qui avait besoin pour acheter un appartement, ni elle ni moi l'avons déclaré car nous ne le savions pa...
Je ne suis pas sur le testament
Bonjour, Ma mère qui a eu trois enfants (dont moi), ne m'a pas cité dans son testament. Elle m'a délaissé à l'âge de trois semaines. Elle a seulement...
Succession - demander un loyer
Bonjour, Je souhaiterai si lors d'un partage d'un héritage (d'un décès), les frères et sœurs qui veut vendre la maison peut-il demander un loyer l...
Succession droit
Bonjour, Je suis mariée sous le régime de la communauté de bien nous avons un enfant ensemble. Mon mari lui a déjà un enfant d une première union....
Succession france-portugal - conseils contradictoires ?
Bonjour, Notre père, de nationalité portugaise, mais vivant en France est décédé en France. Notre mère, est depuis quelques mois dans une maison de ...
Donation divorce
Bonjour, Puis je espérer récupérer une donation reçue pendant mon mariage mon ex mari n'est pas d'accord après
Donnation partage avec usufruit
Bonjour, Mes beaux parents souhaite faire une donation de leur maison à leur deux enfants. Ma belle sœur souhaite récupérer la maison au décès de...
Donner nos parts
Bonjour, A la mort de mon pere, moi et mes soeurs avions fait des lettres au notaires pr lui dire que nous donnions tout nos droits concrrnant la ma...
Comment réagir quand un créancier réclame son dû suivant les 4 mois du décès ?
FerméBonjour, Je voudrai savoir comment réagir lorsqu’un créancier réclame son dû suivant les 4 mois du décès ? Dois je l’ignorer, lui rappeler que ...
Montant de la succession
Bonjour, Est-il possible de connaître le montant restant d'un héritage en se rapportant au montant prélevé par les impôts. Cordialement.
Succession et donation avancement d hoirie
Bonjour, mon frère a bénéficié d une donation par avancement d hoirie en 1985. Mon père est décédé il y a plus de 10 ans. Aucune demande de successi...
Indivision successoriale
Bonjour, ma femme et trois autres héritiers
Intrigue sur une succession
Bonjour, j'ai quelques question et n'étant en aucun cas familier avec toutes formes de documents ou papier je suis vite perdu . Suite au décès de ma g...
Succession france maroc
Bonjour, Ma mère (française) était résidente au Maroc où elle est décédée. Nous n'avions plus de nouvelles depuis de nombreuses années. Elle fais...
Information donation, assurance-vie
Bonjour, voici la situation. Monsieur Jean X est fils unique de Monsieur Michel X. Michel est très âgé et commence à perdre la tête. Les deux ne ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...