Les discussions

Abandon de succession

 Résolu

Bonjour, Ma mère est décédée en novembre 2018. Elle était mariée et a fait un testament donnant tous ses biens mobiliers présents et à venir à son ...

5 réponses Dernière réponse le 10 nov. 2019 par
iris23_8417

Donation -succession

Bonjour, Mon frère, propriétaire de la maison familiale, veut faire signer à notre mère qui a l’usufruit de la dite demeure, une donation entre vifs...

1 réponse Dernière réponse le 9 nov. 2019 par
roudoudou22

Réserve heriditaire et quotité disponible

 Résolu

Bonjour, Mes parents sont décédées, patrimoine en commun 500000 (maison, voiture et trésoreries) mon papa avait 3 enfants d un premier lit et ma m...

3 réponses Dernière réponse le 9 nov. 2019 par
GKLONE

Quid des sommes versées depuis le décès de mon époux

Bonjour, Veuve depuis 10 ans ( 65 ans), je désire vendre ma maison, pour en racheter une plus petite, dans un environnement mieux desservi par les s...

5 réponses Dernière réponse le 9 nov. 2019 par
Gayomi

Faire une donation partage de mon vivant

Bonjour, je suis une femme agée de 74 ans et séparée de biens depuis 2011- avec mon époux nous avions signé une donation entre époux en 1993 - ( mar...

4 réponses Dernière réponse le 9 nov. 2019 par
Betty_0010

Donation non déclaré à la succession

 Résolu

Bonjour, Que faire si on remarque qu une donation n à pas été inscrite sur la declaration de succession. Mon frère ne dit pas au notaire l argent qu...

1 réponse Dernière réponse le 9 nov. 2019 par
Gayomi

Donation non déclarée sur la declaration de succession

Bonjour, j'ai connaissance d une donation de 15000 faite à ma sœur faite par mon papa décédé il y a 9mois. Lors de la déclaration de succession, cett...

9 réponses Dernière réponse le 9 nov. 2019 par
Gayomi

Chats laissés sur place par les héritiers

Bonjour, J'ai récupéré une chatte du voisinage, qui s'est littéralement imposée à la maison, suite au décès d'une personne (je ne l'ai su que quelq...

6 réponses Dernière réponse le 9 nov. 2019 par
Alex03762

Factures

Bonjour, Je suis héritière de la part de ma mère avec mon frère de mes grands-parents leur maison n'est toujours pas vendue, il y a toujours l'eau,l...

1 réponse Dernière réponse le 9 nov. 2019 par
gitane2229

Comment se passe une succession avec 2 enfants de chaque lit et donationt

Bonjour, Mon papa est décédé il y a 1 an, il a 3 enfants d un premier lit, marié sous le régime des acquêts, ils ont fait au dernier des vivants et ...

10 réponses Dernière réponse le 9 nov. 2019 par
GKLONE

Donation succesion

Bonjour, voila ma mére est décédéé il y a 2 mois elle avait un ami il étaient pacsé elle a fait des placements ou ce monsieur est bénéficiaire livre...

1 réponse Dernière réponse le 9 nov. 2019 par
Gayomi

Grand-tante de + de 80 ans et cadeau

Bonjour, Ma Grand-Tante m'a donné trois chèques d'un montant total de 30.000 EUR qu'elle considère comme un cadeau pour m'aider à retaper une maison...

6 réponses Dernière réponse le 9 nov. 2019 par
GKLONE

Dons non-déclarés, héritiers lésés ?

Bonjour, Mon frère a bénéficié en 1997 d’un don important de 500 000 francs de la part de ma mère qui a 82 ans (pour financer sa propriété agricole ...

1 réponse Dernière réponse le 8 nov. 2019 par
roudoudou22

Devolution illegale?

-- Bonjour à tous, merci de bien vouloir m'apporter votre aide. J'ai un problème sur un projet de dévolution légale, pourtant un testament existe ...

5 réponses Dernière réponse le 8 nov. 2019 par
JPL2019

Vende d une maison

 Fermé

Bonjour, mon père et ma mère mon donner un terrain , j ai construit ,sur 10 enfants il en a que 4 qui on pas mais devrons avoir des sou,moi je vend ma...

Dernière réponse le 8 nov. 2019 par
Gayomi

Abandon d'usufruit

Bonjour, mes parents nous ont fait des donations à moi et à mon frère. il s'appretent à abandonner l'usufruit d'un bien qui reviens à mon frère....

5 réponses Dernière réponse le 8 nov. 2019 par
Gayomi

Paiement de la soulte

 Résolu

Bonjour Nous envisageons, mon frère et moi, de faire une licitation faisant cesser l'indivision sur 2 biens immobiliers n'ayant pas tout à fait la m...

2 réponses Dernière réponse le 8 nov. 2019 par
Elyne20_2207

Contrat de revelation

Bonjour, au mois de septembre j ai été contacte par un généalogiste mandate pour me révéler que j héritais de ma tante décédée en avril seul et sans e...

1 réponse Dernière réponse le 8 nov. 2019 par
condorcet

Procedure quand on reçoit un don de l'étranger

Bonjour, Mes parents souhaitent me faire un don pour m'aider à acheter un logement en France. ils résident hors UE. Si je comprends bien je peux béné...

3 réponses Dernière réponse le 8 nov. 2019 par
Gayomi

Indivis

Bonjour, 3 héritiers dont un occupe un studio de 25 m2 attenant à la propriété, indépendant. Les 3 ont les clefs de la maison vide de 110 mètres car...

1 réponse Dernière réponse le 8 nov. 2019 par
Ulpien1

Lègue a un ami

Bonjour, je suis célibataire et j ai 2 enfants. J aimerais léguer par testament ma collection importante de disques vinyle ainsi que un jukebox à un ...

6 réponses Dernière réponse le 8 nov. 2019 par
Pierrecastor

Héritage partiel

Bonjour, Est-il possible de refuser l'héritage d'un des parents décédés.?

1 réponse Dernière réponse le 8 nov. 2019 par
GKLONE

Indivision d une maison secondaire avec usufruit

Bonjour, nous sommes 5 enfants en indivision et ma mère (92ans ) est usufruitiere au vu de la maison qui se dégrade,nous sommes 4 enfants qui n ont j...

7 réponses Dernière réponse le 8 nov. 2019 par
Annie

Partage des biens après donation au dernier vivant

Bonjour, suite au deces de mon père qui avait fait donation au dernier vivant ma belle mère a eu la moitié des biens plus 10% et 1/4 en plus a son d...

1 réponse Dernière réponse le 8 nov. 2019 par
Ulpien1

Héritage (canada)

Bonjour, J’ai 16 j’aimerais avoir mon héritage de mon père mort avant mes 18 ans pour une auto c’est faisable?

5 réponses Dernière réponse le 8 nov. 2019 par
djivi38

Paiement des sommes dues suite à art. 700

Bonsoir , Comment se font payer les sommes entre particuliers dues au titre de l'article 700 suite à un jugement ? Concrètement : jugement signi...

12 réponses Dernière réponse le 8 nov. 2019 par
Chris

Donation maison à enfant unique pendant un divorce

Bonjour, J’aimerais savoir s’il est possible pour ma mère de me léguer la maison de son vivant (étant donné que j’en suis l’unique héritière) et s...

4 réponses Dernière réponse le 8 nov. 2019 par
OfeeP

Refuser ou renoncer à une donation d'une somme d'argent

Bonjour, Ma mère m'a fait une donation d'argent et je la refuse. D'après ce qu'elle m'a expliqué, elle ne peut pas annuler sans passer par le notai...

15 réponses Dernière réponse le 8 nov. 2019 par
Ulpien1

Puis je m opposer a un testament

Bonjour, mon pere vient de décéder il était toujours marié mais viver avec une personne il a donc laisser un testament en 2010 lui laissant usufru...

2 réponses Dernière réponse le 8 nov. 2019 par
condorcet

Comment ajouter une volonté à un testament ?

Bonjour, Je souhaiterais rajouter un élément à mon testament concernant l'adoption de mes animaux après mon décès... Le testament est déposé chez u...

1 réponse Dernière réponse le 8 nov. 2019 par
condorcet

Attestaion d une propriete dont j ai fait donation

Bonjour, Dans le cadre du dossier de catastrophe naturelle l assurance me demande une attestation de propriété. J ai fait une donation de mon bien ...

1 réponse Dernière réponse le 8 nov. 2019 par
condorcet

Dettes d’impots

Bonjour, Un fils doit il payer les dettes d’impots de son père décédé si il n’y a pas de succession? Merci de m’aider

6 réponses Dernière réponse le 7 nov. 2019 par
Gallilin

Succession de bien

Bonjour, Un enfant qui se desherite a t il sa part de vente sur les biens de ses parents

1 réponse Dernière réponse le 7 nov. 2019 par
GKLONE

Indemnisation et droits de succession complémetaire

Bonjour, Mon père est décédé en 2017 d'un cancer de la plèvre. Cancer déclenché par des fibres d'amiantes. A son décès, j'ai saisi la FIVA, Fond d...

17 réponses Dernière réponse le 7 nov. 2019 par
guigui77230

Cojoint décédé, régime communauté, laissant le conjoint survivant et un enfant

Bonjour, J’aurais voulu savoir dans le cas d’un couple X et Y Marié sous le régime de la communauté avec un enfant unique commun. Madame X décéd...

3 réponses Dernière réponse le 7 nov. 2019 par
Ulpien1

Tarif notaire pour clause de precipute

tarif des notaires pour une clause de precipute dans un contrat de mariage merci

3 réponses Dernière réponse le 7 nov. 2019 par
GG

Décès - une part des factures n'est pas prise en charge par le notaire

Bonjour, Mon beau père est décédé en février dernier, et vivait seul dans sa maison. Sa succession n'étant toujours pas terminée, mon conjoint n'es...

1 réponse Dernière réponse le 7 nov. 2019 par
condorcet

Paiement taxe foncière en cas d’héritage d’un conjoint

Bonjour, En cas de refus de succession entre époux mon notaire m’a spécifié que tout paiement de ma part équivalait à une acceptation de la successi...

1 réponse Dernière réponse le 7 nov. 2019 par
condorcet

Action aux porteurs et succession

Bonjour, Est ce que des actions au porteur détenues par mon père et qu’il me donnerait, je suis fils unique, rentre dans sa succession éventuelle ?

2 réponses Dernière réponse le 7 nov. 2019 par
Utilisateur anonyme

Renouvellement de concessions

Bonjour Un ami est célibataire, sans enfant et sans famille connue..il est attaché aux tombes de ses parents et de ses grands parents..celles ci so...

1 réponse Dernière réponse le 7 nov. 2019 par
Rovie

Vente d'un patrimoine

Bonjour, Suite a un décès au moment de la vente d'un patrimoine familiale, pouvons nous mettre la part du défunt en séquestre par le notaire pour va...

1 réponse Dernière réponse le 7 nov. 2019 par
condorcet

Cerfa n12321

Bonjour, Concernant les deux premiers feuillets j'ai tout compris,par contre arrivée a Attestation sur l'honneur je ne comprends pas la case A ou ...

1 réponse Dernière réponse le 7 nov. 2019 par
Gayomi

Droit d'occupation de la maison

Bonjour, Nous sommes 5 soeurs et 2 frères, nous voulons donner le droit d'occupation de la maison familiale à un de nos frères après le décès de not...

2 réponses Dernière réponse le 7 nov. 2019 par
Marie

Succession enfant issue d'un premier lit

Bonjour, Cela fait une heure que je lis des articles a ce sujet mais je ne trouve pas réponse à ma question. Mes parents sont mariés et n'ont ...

1 réponse Dernière réponse le 7 nov. 2019 par
condorcet

Succesion / donation entre époux

Bonjour et merci de prendre la peine de me lire Suite au décès de mon père , ma mère se retrouvant seule survivante se voit attribuer l'usufruit d...

1 réponse Dernière réponse le 7 nov. 2019 par
condorcet

Biens mobiliers

Bonjour, Les comptes courants bancaires font ils parti des biens mobiliers ?

2 réponses Dernière réponse le 7 nov. 2019 par
fanfan3480

Compte bancaire sous contrat de mariage avec donation au dernier vivant

Bonjour, Mariée avec un contrat de mariage séparation de biens mais avec donation au dernier vivant , est ce que mes comptes bancaires à mon nom pr...

6 réponses Dernière réponse le 6 nov. 2019 par
Crutu

Bénéficiaire sur testament sans lien de parenté

 Résolu

Bonjour, je vais être bénéficiaire de terres agricoles sur un testament d' un ami ( un ami qui fait partie affectivement de notre famille depuis...

1 réponse Dernière réponse le 6 nov. 2019 par
condorcet

Pb succession franco-marocaine

Bonjour, Je crois avoir déjà lu dans le forum un cas similaire, mais dont les commentaires sont fermés. Je serais très intéressés d'avoir des témo...

14 réponses Dernière réponse le 6 nov. 2019 par
GLADYS_2019

Succession contrat de mariage comptes bancaires personnels

Bonjour Mariée sous contrat de mariage mais avec donation au dernier vivant , est ce que les comptes bancaires à mon nom propre seront restitues à m...

4 réponses Dernière réponse le 6 nov. 2019 par
Crutu
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