Sujet Précédent Sujet Suivant

Nu-propriété et vente

Cookinette39 Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 11 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 12 juillet 2013 - 11 juil. 2013 à 23:41
Cookinette39 Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 11 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 12 juillet 2013 - 12 juil. 2013 à 21:58
Bonjour,

Je suis nu-propriétaire d'un terrain et mes parents souhaitent le vendre.

Comment cela se passe-t-il ? Il m'a été attribué la surévaluation de la maison dont mon frère héritera par rapport à celle dont j'hériterai.

En même temps, je trouve logique que cet argent revienne à mes parents mais je serais désavantagé du coup par rapport à mon frère.

1 réponse

Réponse 1 / 1
Utilisateur anonyme
12 juil. 2013 à 07:56
https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/497-usufruit-definition-et-regles-legales-code-civil/

Si vos parents vous ont donné la moitié chacun (bien communautaire), vous calculez selon l'âge de chacun :
- votre père a 69 ans ? sa moitié vaut 40%
- votre mère a 60 ans ? sa moitié vaut 50%
Vous aurez le reste.
-1
Cookinette39 Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 11 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 12 juillet 2013
12 juil. 2013 à 21:58
Je vous remercie.
0

Discussions similaires

Impot et feraille
Nhanha33 -
gitane2229 -

9 réponses
relevé de propriété explication
UM555 -
UM555 -

4 réponses
voisin a moins de 3 mètre de ma limite de propriété
marti5 -
Josh Randall -

16 réponses
Faire ajouter mon nom sur l'acte de propriété de la maison
charlottepeg27 -
Misha-d'ok -

1 réponse
vente ponctuelle de tableaux
cotoon -
lumière -

3 réponses