Obstruction à la liquidation d'un héritage
ninja40
Messages postés
1
Statut
Membre
-
condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Ma mère est décédée il y a 1 an 1/2. Mon père est décédé il y a 15 ans. Nous étions 5 enfants dont 1 est décédé. Un de ses 3 enfants fait obstruction en ne répondant à aucun courrier que le notaire lui envoie. Ex : la procuration.
Que pouvons-nous faire pour accélérer la liquidation des biens ? Devons-nous assigner ce neveu en justice et quelles en seront les conséquences pécuniaires ?
Le notaire peut-il faire pression pour éviter ce recours en justice ?
Tous les héritiers sauf ce neveu sont d'accord pour vendre le bien (peut-on se passer de sa signature)?
Ma mère est décédée il y a 1 an 1/2. Mon père est décédé il y a 15 ans. Nous étions 5 enfants dont 1 est décédé. Un de ses 3 enfants fait obstruction en ne répondant à aucun courrier que le notaire lui envoie. Ex : la procuration.
Que pouvons-nous faire pour accélérer la liquidation des biens ? Devons-nous assigner ce neveu en justice et quelles en seront les conséquences pécuniaires ?
Le notaire peut-il faire pression pour éviter ce recours en justice ?
Tous les héritiers sauf ce neveu sont d'accord pour vendre le bien (peut-on se passer de sa signature)?
A voir également:
- Obstruction à la liquidation d'un héritage
- Héritage - Guide
- Bonne nouvelle : les héritiers peuvent bénéficier d'une réduction fiscale pour payer leurs droits de succession - Guide
- Héritage : une famille divise ses frais de succession par deux en remettant un simple formulaire à un guichet - Accueil - Actualité juridique et financière
- Héritage : même passé 70 ans, ces derniers avantages permettent encore d'échapper aux frais de succession - Guide
- Succession : c'est le montant officiel qu'un héritier devra payer aux impôts en 2026 - Guide
1 réponse
Que pouvons-nous faire pour accélérer la liquidation des biens ? Devons-nous assigner ce neveu en justice et quelles en seront les conséquences pécuniaires ?
Par voie d'huissier, le mettre en demeure de prendre position vis à vis des succession dont il est l'un des ayants droit, à savoir accepter ou refuser les successions.
Le notaire peut-il faire pression pour éviter ce recours en justice ?
Le contentieux n'est pas dans le rôle ni la mission d'un notaire.
Saisir la Justice par l'intermédiaire d'un avocat.
Tous les héritiers sauf ce neveu sont d'accord pour vendre le bien (peut-on se passer de sa signature)?
La procédure est complexe.
L'inertie d'un ayant-droit entraîne la nomination d'un mandataire par la Justice.
Laisser agir un avocat.
Par voie d'huissier, le mettre en demeure de prendre position vis à vis des succession dont il est l'un des ayants droit, à savoir accepter ou refuser les successions.
Le notaire peut-il faire pression pour éviter ce recours en justice ?
Le contentieux n'est pas dans le rôle ni la mission d'un notaire.
Saisir la Justice par l'intermédiaire d'un avocat.
Tous les héritiers sauf ce neveu sont d'accord pour vendre le bien (peut-on se passer de sa signature)?
La procédure est complexe.
L'inertie d'un ayant-droit entraîne la nomination d'un mandataire par la Justice.
Laisser agir un avocat.
La législation juridique et financière évolue en permanence...