Obstruction à la liquidation d'un héritage
ninja40
Messages postés
1
Statut
Membre
-
condorcet Messages postés 42010 Statut Membre -
condorcet Messages postés 42010 Statut Membre -
Bonjour,
Ma mère est décédée il y a 1 an 1/2. Mon père est décédé il y a 15 ans. Nous étions 5 enfants dont 1 est décédé. Un de ses 3 enfants fait obstruction en ne répondant à aucun courrier que le notaire lui envoie. Ex : la procuration.
Que pouvons-nous faire pour accélérer la liquidation des biens ? Devons-nous assigner ce neveu en justice et quelles en seront les conséquences pécuniaires ?
Le notaire peut-il faire pression pour éviter ce recours en justice ?
Tous les héritiers sauf ce neveu sont d'accord pour vendre le bien (peut-on se passer de sa signature)?
Ma mère est décédée il y a 1 an 1/2. Mon père est décédé il y a 15 ans. Nous étions 5 enfants dont 1 est décédé. Un de ses 3 enfants fait obstruction en ne répondant à aucun courrier que le notaire lui envoie. Ex : la procuration.
Que pouvons-nous faire pour accélérer la liquidation des biens ? Devons-nous assigner ce neveu en justice et quelles en seront les conséquences pécuniaires ?
Le notaire peut-il faire pression pour éviter ce recours en justice ?
Tous les héritiers sauf ce neveu sont d'accord pour vendre le bien (peut-on se passer de sa signature)?
A voir également:
- Obstruction à la liquidation d'un héritage
- Héritage - Accueil - Actualité juridique et financière
- Liquidation indivision - Guide
- Attribution préférentielle et partage de l'héritage - Guide
- Calcul héritage algérie ✓ - Forum Donation-Succession
- Aah et héritage forum - Forum Donation-Succession
1 réponse
Que pouvons-nous faire pour accélérer la liquidation des biens ? Devons-nous assigner ce neveu en justice et quelles en seront les conséquences pécuniaires ?
Par voie d'huissier, le mettre en demeure de prendre position vis à vis des succession dont il est l'un des ayants droit, à savoir accepter ou refuser les successions.
Le notaire peut-il faire pression pour éviter ce recours en justice ?
Le contentieux n'est pas dans le rôle ni la mission d'un notaire.
Saisir la Justice par l'intermédiaire d'un avocat.
Tous les héritiers sauf ce neveu sont d'accord pour vendre le bien (peut-on se passer de sa signature)?
La procédure est complexe.
L'inertie d'un ayant-droit entraîne la nomination d'un mandataire par la Justice.
Laisser agir un avocat.
Par voie d'huissier, le mettre en demeure de prendre position vis à vis des succession dont il est l'un des ayants droit, à savoir accepter ou refuser les successions.
Le notaire peut-il faire pression pour éviter ce recours en justice ?
Le contentieux n'est pas dans le rôle ni la mission d'un notaire.
Saisir la Justice par l'intermédiaire d'un avocat.
Tous les héritiers sauf ce neveu sont d'accord pour vendre le bien (peut-on se passer de sa signature)?
La procédure est complexe.
L'inertie d'un ayant-droit entraîne la nomination d'un mandataire par la Justice.
Laisser agir un avocat.
La législation juridique et financière évolue en permanence...