Donation de son vivant à une voisine
lolizoo
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bonjour, mon voisin à 80 ans,( 81 en novembre prochain ) il est celibataire, sans enfant, n a ni frere ni soeur, il n a que des neveux
decu par sa famille, ( neveux ) qui ne lui portent plus d attention, il m a dit aujourd hui vouloir me faire donation de son patrimoine, maison, et dépendances, terres agricoles, et bois, et je suppose tout ce qui est dans les bâtiments, petits materiel, voiture , meubles....
je ne suis que sa voisine, sans lien de parenté, je m occupe de lui a titre gratieux et amical, avec mon conjoint, pour les petits tracas de la vie, pharmacie, sorties, petites courses ....
comment se passe une donation entre tiers sans lien de parenté,
que devrais je regler et a combien s elevent les abattements fiscaux ?
quelles sont les demarches ??
merci pour votre aide .
decu par sa famille, ( neveux ) qui ne lui portent plus d attention, il m a dit aujourd hui vouloir me faire donation de son patrimoine, maison, et dépendances, terres agricoles, et bois, et je suppose tout ce qui est dans les bâtiments, petits materiel, voiture , meubles....
je ne suis que sa voisine, sans lien de parenté, je m occupe de lui a titre gratieux et amical, avec mon conjoint, pour les petits tracas de la vie, pharmacie, sorties, petites courses ....
comment se passe une donation entre tiers sans lien de parenté,
que devrais je regler et a combien s elevent les abattements fiscaux ?
quelles sont les demarches ??
merci pour votre aide .
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2 réponses
Bonjour,
que devrais je regler et a combien s elevent les abattements fiscaux ?
Abattement nul
Droits de succession 60% de la valeur des biens + frais de notaire
Vous pouvez réduire (de 30% avant ses 81 ans, de 20% ensuite) l'assiette sur laquelle sont calculés les droits en faisant une donation de la nue-propriété uniquement ; il garde l'usufruit jusqu'à son décès.
Il faut aller chez le notaire pour établir la donation.
Cdlt
que devrais je regler et a combien s elevent les abattements fiscaux ?
Abattement nul
Droits de succession 60% de la valeur des biens + frais de notaire
Vous pouvez réduire (de 30% avant ses 81 ans, de 20% ensuite) l'assiette sur laquelle sont calculés les droits en faisant une donation de la nue-propriété uniquement ; il garde l'usufruit jusqu'à son décès.
Il faut aller chez le notaire pour établir la donation.
Cdlt
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