Donation de son vivant à une voisine
lolizoo
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2 réponses
Utilisateur anonyme
12 juil. 2013 à 18:20
12 juil. 2013 à 18:20
Bonjour,
que devrais je regler et a combien s elevent les abattements fiscaux ?
Abattement nul
Droits de succession 60% de la valeur des biens + frais de notaire
Vous pouvez réduire (de 30% avant ses 81 ans, de 20% ensuite) l'assiette sur laquelle sont calculés les droits en faisant une donation de la nue-propriété uniquement ; il garde l'usufruit jusqu'à son décès.
Il faut aller chez le notaire pour établir la donation.
Cdlt
que devrais je regler et a combien s elevent les abattements fiscaux ?
Abattement nul
Droits de succession 60% de la valeur des biens + frais de notaire
Vous pouvez réduire (de 30% avant ses 81 ans, de 20% ensuite) l'assiette sur laquelle sont calculés les droits en faisant une donation de la nue-propriété uniquement ; il garde l'usufruit jusqu'à son décès.
Il faut aller chez le notaire pour établir la donation.
Cdlt
lolizoo
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12 juil. 2013 à 20:55
12 juil. 2013 à 20:55
merci Sorgin pour ces infos, je vais lui en parler, et voir pour prendre rendez vous chez nos notaires respectifs afin d avoir deux versions, on comparera apres et il prendra sa decision,
cdt Aurelie
cdt Aurelie