Tentative de spoliation quel recours

yoyo0868 Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 11 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 11 juillet 2013 - Modifié par BmV le 11/07/2013 à 19:34
 Utilisateur anonyme - 11 juil. 2013 à 22:00
Bonjour,
Mon beau père s'est remarié sous contrat de séparation de biens il y a 10 ans à une femme de 18 ans plus jeune que lui et tente de spolier ses deux enfants naturels de son vivant en organisant, notamment, son insolvabilité en Andorre (nous avons appris qu'il a le statut de résident passif et qu'il a déjà vendu des biens mais nous ne savons pas si le montage qu'il a mis en place est totalement légal).

Il possède un gros patrimoine, essentiellement immobilier.Il a également privilégié la fille de sa nouvelle épouse en injectant 300.000 euros pour la création de son institut de beauté sous forme de sarl il y a 4 ans, société qui fait actuellement 4.000 euros annuel de bénéfice !! Il loge gratuitement et entretient également les deux enfants majeures ainsi que le petit fils de sa nouvelle femme avec lesquels il n'a aucun lien de sang. Il a toujours refusé d'aider son fils naturel depuis qu'il a terminé se études et ne se préoccupe pas de ses deux petits enfants.

Sa fille naturelle est handicapée infirme moteur cérébrale, elle vit en Maison d'accueil spécialisée, elle est sous tutelle, il ne s'est jamais occupé d'elle, il aurait souhaité pouvoir la renier, ce qui n'est heureusement pas possible en France et dit depuis toujours qu'il veut la déshériter (mon beau-père a quitté femme et enfants à la naissance de sa fille handicapée, mon mari était agé de trois ans à l'époque).

Mon mari vient d'être informé par le notaire, que son père demande un changement de régime matrimonial de communauté de bien réduite aux acquêts.Il va s'opposer et le juge des tutelles de sa soeur va être informé de la situation.Malheureusement, mon mari n'a pas la garantie que le JAF le convoquera pour entendre son point de vue puisque ce n'est pas obligatoire et que cette procédure n'est pas contradictoire, il n'est pas sure non plus que l'avocat de son père transmettra au JAF l'opposition motivée qu'il va rédiger.

De plus, dans la lettre du notaire, les choses sont rédigées de telle sorte qu'il est indiqué que mon mari et sa soeur sont les enfants légitimes du couple. Mon beau père est aujourd'hui agé de 74 ans, il ne peut quasiment plus marcher en raison de gros problème de dos et ne peut plus conduire, il est donc dépendant physiquement de son entourage pour ses déplacements et pour son quotidien, il a été hospitalisé récemment pour une pathologie respiratoire sévère, il a perdu 20 kg, et nous avons appris qu'il est très affaibli, il a des somnolences fréquentes dues à cet affaiblissement et probablement du aux traitements médicamenteux qu'il suit pour ses diverses pathologies.Mon mari souhaite réagir à cette situation injuste et sordide pour protéger le patrimoine de son père et sa réserve hériditaire ainsi que celle de sa soeur qui leur revienne légitimement.

Nous avons appris, mais n'avons pas de preuve, ce ne sont que des allégations, que sa femme et la fille de sa femme sont connues des services de police de Vitrolles (pour des histoires de racolage) et que les frères de sa femme auraient des casiers judiciaires.Malheureusement, ce genre de situation est classique et largement exploitée dans les feuilletons de serie B....

Pensez-vous que nous disposons d'éléments suffisamment solides pour effectuer un signalement de personne en danger auprès du procureur de la République en tentant de démontrer l'abus de faiblesse et de sujétion psychologique de la part de l'épouse de mon beau père pour obtenir une mesure de protection judiciaire de mise sous tutelle ? Pensez-vous que nous disposons de suffisamment d'éléments pour entreprendre une action au pénal et déposer plainte pour abus de faiblesse ?

Merci de bien vouloir m'éclairer.
Bonne soirée à vous.
Yoyo0868.

1 réponse

Bonjour,

Soit votre père est juridiquement capable, il faut ce qu'il veut.
Soit il ne l'est pas, et le juge des tutelles peut intervenir.
En tout état de cause, sauf si vous êtes son tuteur, vous n'avez pas à vous mêler de ses affaires tant qu'il est vivant.
Si votre soeur handicapée a besoin de son concours pour vivre, il suffit de demander une pension alimentaire.

PS un écart d'âge de 18 ans n'est pas un critère pour dire que l'épouse est une vampire. Je sais de quoi je parle.

Cdlt
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