Succession question relative à l'ouverture d'un coffre bancaire!
PHOENIXCOEUR 2
Messages postés vendredi 29 mars 2013Date d'inscription
29 mars 2013
Dernière intervention
-
29 mars 2013 à 02:17 - Dernière réponse : Phoenixcoeur
- 17 juil. 2013 à 00:13
Alors voilà je suis le seul héritier de mon père décédé en 98, le notaire à l'époque m'avait conseillé de faire l'inventaire avant de prendre une décision sur la succession vu que mon père était commerçant et que celui ci avait des créances, dans cette inventaire apparaissais plus de passif que d'actif, mais dans les actif se trouver son coffre bancaire, qui selon le notaire ne pouvait être ouvert qu'après acceptation par moi de la succession, et donc impossible pour moi d'avoir l'inventaire de ce qu'il contenait sans accepter d'office les dettes, cela m'a fort contrarier à l'époque , âgé de 20 ans à l'époque je n'ai jamais ni accepter ni refuser la succession depuis. Ma question est la suivante est ce que au d'un certain laps de temps le coffre est il ouvert puisque plus payer à la banque et celle ci voulant le récupérer pour le remettre à la location, si je retourne maintenant vers le notaire pour savoir ce qu'il en ai , y a t'il une chance que celui ci est fini par être ouvert et qu'advient il de ce qu'il y avait dedans si celui ci a était ouvert??? Y a t'il une procédure spécifique pour se genre de litige ???
Merci d'avance pour vos réponses et vos éclaircissements car je ne suis plus occupé de ça depuis 15 ans car choquer de toutes ces procédures qui me semblait aberrantes et très choqué aussi de la perte de mon père d'un accident de moto, donc très soudain et moi étant trop jeune, 20 ans à l'époque, j'ai occulté tous cela depuis 15 ans mais des projet personnel d'achat de bien me replonge dans tous cela!!!
Merci encore une foi de votre attention et de vos réponses !!
C'est vraiment mal fait quand même!!! Ce qu'il faut comprendre est que pour être habilité à accéder à un coffre il est nécessaire de disposer d'une procuration de la part de son locataire, laquelle n'a plus d'effets à son décès.
Ensuite, l'héritier doit prendre position "d'héritier".
A défaut, il ne peut intervenir à titre posthume.
existe t'il une prescription dans ce genre de cas??? Certainement, pour ce touche aux impositions.
Mais tout comptable publique peut contourner le problème de la prescription en prenant des garanties hypothécaires sur les biens immobiliers du défunt.
Ensuite, en acceptant la succession, vous serez confronté au montant de la location vis à vis de la banque.
Si le coffre est vide......vous en serez pour vos frais.
Cette réponse vous a-t-elle aidé ?Merci pour votre retour.
N'oubliez pas de prendre quelques secondes pour remercier l'auteur : Merci pour votre retour.
Nous sommes désolés. Notre objectif est de vous donner la meilleure réponse possible.
selon le notaire ne pouvait être ouvert qu'après acceptation par moi de la succession, Votre situation actuelle au regard de cette succession n'a pas changé.
L'accès à un coffre bancaire loué au nom du défunt ne peut être demandé que par un héritier.
Or, cette qualité est revendiquée dans un acte notarié, ce que vous voulez apparemment pas faire dès lors qu'après acceptation il n'est plus possible de renoncer par la suite.
Donc "statu quo", les choses restent en l'état.
Rien n'avance. Rien n'avancera.
Ma question est la suivante est ce que au d'un certain laps de temps le coffre est il ouvert puisque plus payer à la banque et celle ci voulant le récupérer pour le remettre à la location La banque "propriétaire" du coffre, n'a absolument aucun droit d'accès bien que la location ne soit plus payée en raison du décès de son "locataire".
Il existe une procédure.
Celle de faire déclarer vacante la succession dès lors que le (ou les) héritiers ne se sont pas fait connaître.
L'Administration FRANCE DOMAINE est désignée dans la fonction de curateur par un jugement prononcé par le tribunal.
A première vue, la banque en question n'a pas engagée cette procédure.
Idem que précédemment : statu quo", rien n'avance, point mort.
domdo767757
Messages postés mercredi 2 juin 2010Date d'inscriptionContributeurStatut
1 septembre 2015
Dernière intervention -29 mars 2013 à 10:23
+1
Utile
Bonjour
d'accord avec Condorcet dans l'ensemble sauf pour le coffre bancaire.
l'acte de notoriété est un "acte" prouvant la qualité d' héritier, il "présume" de cette qualité ... il n'implique pas acceptation de la succession
l'acte de notoriété + la présence du notaire (pas obligatoire) et d'un huissier, suffisaient pour l'ouverture de ce coffre. Un inventaire de son contenu est dressé, le reste dépend de l'acceptation ou non de la succession.
pourquoi ce notaire vous a donné cette réponse ? grand mystère ! fainéantise, incompétence ...allez savoir
Merci pour votre réponse, donc il n'y a aucun moyen de savoir ce qu'il y a dans ce coffre sans accepter la succession !!! C'est vraiment mal fait quand même!!!
Sinon pensez vous, ou est il possible que les detteS est diminuer par annulations de celles ci vu les 15 ans qui son passés ??? Au vu que c'était surtout des dettes relative à son commerce de restauration ( urssaf, organic, impôt ....) existe t'il une prescription dans ce genre de cas???
Merci encore d'avance pour vos réponses et éclaircissements !!
il "présume" de cette qualité ... il n'implique pas acceptation de la succession Bien sûr. Cela a été dit et répété maintes et fois.
Je tiens compte des méconnaissances de l'auteur de la question sur ce sujet, car dans la foulée de la "notoriété", il aurait poursuivi dans la même direction pour accéder au coffre.
Bonjour, et merci pour vos réponses. Alors voilà les news après plusieurs Rdv des plus étranges et tjrs plus ou moins les mêmes discours me disant j'appelle le banquier et je vous rappelle et ça fait depuis fin avril que j'ai pris le premier Rdv . Si je comprend bien ce qu'il me dit a l'époque du décès de mon père nous n'aurions ni fait l'acceptation sous bénéfice d'inventaire, alors que c'est ce qu'il m'avait dit de faire à l'époque, mais après réflexion il me semble me rappeler qu'il avait bien fait une sorte d'inventaire mais lui même a la main sur une feuille A4 et qu'à ce moment la il m'a dit quand je lui ai demande pour le coffre m'avoir dit qu'il fallait accepter purement pour pouvoir l'ouvrir, suite à cela moi ne comprenant pas et ne voulant pas refuser g fait le mort pendant 15ans, maintenant que j'ai appris qu'il y avait moyen de l'ouvrir le notaire me balade et je le sens emmerder je ne sais trop pourquoi! Ni accepter et ni refuser la succession.
Je ne sais aujourd'hui que faire et ou aller me renseigner sur les éventuelles recours et ou procédures pour pouvoir faire l'inventaire de ce coffre !! Que faire ???
Merci d'avance pour vos réponses.
