Succession question relative à l'ouverture d'un coffre bancaire!

PHOENIXCOEUR Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 29 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2013 - Modifié par PHOENIXCOEUR le 29/03/2013 à 08:59
 Phoenixcoeur - 17 juil. 2013 à 00:13
Bonjour,

Alors voilà je suis le seul héritier de mon père décédé en 98, le notaire à l'époque m'avait conseillé de faire l'inventaire avant de prendre une décision sur la succession vu que mon père était commerçant et que celui ci avait des créances, dans cette inventaire apparaissais plus de passif que d'actif, mais dans les actif se trouver son coffre bancaire, qui selon le notaire ne pouvait être ouvert qu'après acceptation par moi de la succession, et donc impossible pour moi d'avoir l'inventaire de ce qu'il contenait sans accepter d'office les dettes, cela m'a fort contrarier à l'époque , âgé de 20 ans à l'époque je n'ai jamais ni accepter ni refuser la succession depuis. Ma question est la suivante est ce que au d'un certain laps de temps le coffre est il ouvert puisque plus payer à la banque et celle ci voulant le récupérer pour le remettre à la location, si je retourne maintenant vers le notaire pour savoir ce qu'il en ai , y a t'il une chance que celui ci est fini par être ouvert et qu'advient il de ce qu'il y avait dedans si celui ci a était ouvert??? Y a t'il une procédure spécifique pour se genre de litige ???
Merci d'avance pour vos réponses et vos éclaircissements car je ne suis plus occupé de ça depuis 15 ans car choquer de toutes ces procédures qui me semblait aberrantes et très choqué aussi de la perte de mon père d'un accident de moto, donc très soudain et moi étant trop jeune, 20 ans à l'époque, j'ai occulté tous cela depuis 15 ans mais des projet personnel d'achat de bien me replonge dans tous cela!!!
Merci encore une foi de votre attention et de vos réponses !!

6 réponses

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 286
29 mars 2013 à 12:49
C'est vraiment mal fait quand même!!!
Ce qu'il faut comprendre est que pour être habilité à accéder à un coffre il est nécessaire de disposer d'une procuration de la part de son locataire, laquelle n'a plus d'effets à son décès.
Ensuite, l'héritier doit prendre position "d'héritier".
A défaut, il ne peut intervenir à titre posthume.

existe t'il une prescription dans ce genre de cas???
Certainement, pour ce touche aux impositions.
Mais tout comptable publique peut contourner le problème de la prescription en prenant des garanties hypothécaires sur les biens immobiliers du défunt.
Ensuite, en acceptant la succession, vous serez confronté au montant de la location vis à vis de la banque.
Si le coffre est vide......vous en serez pour vos frais.
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