Au dernier vivant
derrida
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condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour a tous !
Voici ma question : mes parents ont adopté le principe du "au dernier vivant". Si l'un des deux conjoints meure donc l'autre peut profiter des biens. Ici, j'ai compris. Mais avec un compte commun ou des livrets de l'un, celui des deux qui reste va-t-il pouvoir profiter de tout l'argent de son mari ou de sa femme qui est décédé ?
Voici ma question : mes parents ont adopté le principe du "au dernier vivant". Si l'un des deux conjoints meure donc l'autre peut profiter des biens. Ici, j'ai compris. Mais avec un compte commun ou des livrets de l'un, celui des deux qui reste va-t-il pouvoir profiter de tout l'argent de son mari ou de sa femme qui est décédé ?
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1 réponse
va-t-il pouvoir profiter de tout l'argent de son mari ou de sa femme qui est décédé ?
Dans un régime matrimonial de communauté, les effets d'une donation au dernier vivant s'appliquent sur tous les biens dépendant de la succession du premier époux mourant, qu'il s'agisse de biens immobiliers, de biens mobiliers tels que les avoirs sur comptes bancaires ou d'épargne, qu'ils soient au nom de l'un ou de l'autre des époux, ou communs au deux noms.
Dans un régime matrimonial de communauté, les effets d'une donation au dernier vivant s'appliquent sur tous les biens dépendant de la succession du premier époux mourant, qu'il s'agisse de biens immobiliers, de biens mobiliers tels que les avoirs sur comptes bancaires ou d'épargne, qu'ils soient au nom de l'un ou de l'autre des époux, ou communs au deux noms.