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Au dernier vivant

derrida Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 22 août 2013 Statut Membre Dernière intervention 22 août 2013 - 22 août 2013 à 18:50
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 22 août 2013 à 20:24
Bonjour a tous !

Voici ma question : mes parents ont adopté le principe du "au dernier vivant". Si l'un des deux conjoints meure donc l'autre peut profiter des biens. Ici, j'ai compris. Mais avec un compte commun ou des livrets de l'un, celui des deux qui reste va-t-il pouvoir profiter de tout l'argent de son mari ou de sa femme qui est décédé ?

1 réponse

Réponse 1 / 1
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 284
22 août 2013 à 20:24
va-t-il pouvoir profiter de tout l'argent de son mari ou de sa femme qui est décédé ?
Dans un régime matrimonial de communauté, les effets d'une donation au dernier vivant s'appliquent sur tous les biens dépendant de la succession du premier époux mourant, qu'il s'agisse de biens immobiliers, de biens mobiliers tels que les avoirs sur comptes bancaires ou d'épargne, qu'ils soient au nom de l'un ou de l'autre des époux, ou communs au deux noms.
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