Ai-je le droit d'accepter un don hors famille
Cirerico
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22 août 2013 à 22:23
Utilisateur anonyme - 23 août 2013 à 08:23
Utilisateur anonyme - 23 août 2013 à 08:23
Bonjour,
Je suis actuellement au service d'une vielle dame qui n'a pas de famille aucun enfants celle -ci désire me donner la somme de 40000 euros afon que je paye un dossier de surendettement..
j'ai refuser la première fois sauf que la dame c'est mis en colére en disant que cela lui fait plaisir de m'aider!
je ne veux pas que l'on maccuse d'une quelconque malversation...elle insite que dois-je faire?
merci de m'aider
Je suis actuellement au service d'une vielle dame qui n'a pas de famille aucun enfants celle -ci désire me donner la somme de 40000 euros afon que je paye un dossier de surendettement..
j'ai refuser la première fois sauf que la dame c'est mis en colére en disant que cela lui fait plaisir de m'aider!
je ne veux pas que l'on maccuse d'une quelconque malversation...elle insite que dois-je faire?
merci de m'aider
A voir également:
- Ai-je le droit d'accepter un don hors famille
- Pour faire valoir ce que de droit - Guide
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Silence vaut acceptation droit privé - Guide
- Double nom de famille inconvénient - Guide
- Pacs nom de famille - Guide
2 réponses
Cirerico
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22 août 2013 à 22:27
22 août 2013 à 22:27
j'aide cette personne depuis longtemps je lui rend des services, faire de temps en temps a manger,prendre le journal,nous parlons des heures de divers sujets...c'est une dame de 90 ans qui a toute sa tête avec qui je suis bien...nous n'avons jamais parler d'argent...je ne lui en est jamais parler sauf lors d'une cnversation c'est la que je lui est dit....
Utilisateur anonyme
23 août 2013 à 08:23
23 août 2013 à 08:23
Bonjour,
Vous êtes à son service : en qualité de quoi ? Les dons sont interdits pour certaines professions.
https://droit-finances.commentcamarche.com/patrimoine/guide-patrimoine/709-les-beneficiaires-interdits-de-dons-et-legs/
Si vous êtes apte à accepter ce don, et que l'administration vous demande l'origine de ces fonds ou si vous héritez ensuite de la dame, vous devrez le déclarer aux impôts et leur payer... 60% de sa valeur.
Il vous restera toujours 16000€.... mais mieux vaudra placer ces 24000 et ne pas les utiliser tout de suite.
http://droit-finances.commentcamarche.net/faq/302-declaration-de-don-manuel
Pour éviter toute accusation ultérieure par rapport à la faiblesse éventuelle de la dame en raison de son grand-âge, assurez-vous qu'elle n'est pas sous tutelle ou curatelle, et il vaudra mieux qu'elle vous fasse un chèque (rien de "caché").
Cdlt
Vous êtes à son service : en qualité de quoi ? Les dons sont interdits pour certaines professions.
https://droit-finances.commentcamarche.com/patrimoine/guide-patrimoine/709-les-beneficiaires-interdits-de-dons-et-legs/
Si vous êtes apte à accepter ce don, et que l'administration vous demande l'origine de ces fonds ou si vous héritez ensuite de la dame, vous devrez le déclarer aux impôts et leur payer... 60% de sa valeur.
Il vous restera toujours 16000€.... mais mieux vaudra placer ces 24000 et ne pas les utiliser tout de suite.
http://droit-finances.commentcamarche.net/faq/302-declaration-de-don-manuel
Pour éviter toute accusation ultérieure par rapport à la faiblesse éventuelle de la dame en raison de son grand-âge, assurez-vous qu'elle n'est pas sous tutelle ou curatelle, et il vaudra mieux qu'elle vous fasse un chèque (rien de "caché").
Cdlt
La législation juridique et financière évolue en permanence...