Le don d'argent est-il compris dans la succession
slovaquemayar
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Bonjour,
monpère est décédé en 2009, la succssion n'est pas réglée
Ma belle mère déclare au notaire que mon père m'a donné de l'argent suite au décès de ma grand mère.......
cet argent entre t elle dans les récompense de la succession ?
cdlt
monpère est décédé en 2009, la succssion n'est pas réglée
Ma belle mère déclare au notaire que mon père m'a donné de l'argent suite au décès de ma grand mère.......
cet argent entre t elle dans les récompense de la succession ?
cdlt
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2 réponses
Bonjour,
Si votre père vous a fait une donation simple, il faut la "rapporter" à la succession avant de calculer les droits de chacun (vous ne devez pas rendre l'argent, mais seulement le déclarer dans l'actif de succession).
Cdlt
Si votre père vous a fait une donation simple, il faut la "rapporter" à la succession avant de calculer les droits de chacun (vous ne devez pas rendre l'argent, mais seulement le déclarer dans l'actif de succession).
Cdlt
en ce qui concerne les dons d'argent aux enfants et petits enfants de ma belle mère ?
doit on les déclarer dans la succession ?
car la succession de ma grand mère a "rapporté" 30.000euros (ventes de deux maisons et des biens).
Mon père a donné à tous les enfants.
doit on mentionné les dons de tout le monde ?
doit on les déclarer dans la succession ?
car la succession de ma grand mère a "rapporté" 30.000euros (ventes de deux maisons et des biens).
Mon père a donné à tous les enfants.
doit on mentionné les dons de tout le monde ?