Sujet Précédent Sujet Suivant

Le don d'argent est-il compris dans la succession

slovaquemayar Messages postés 125 Date d'inscription lundi 26 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 10 mai 2024 - 29 août 2013 à 18:56
 Utilisateur anonyme - 29 août 2013 à 19:46
Bonjour,
monpère est décédé en 2009, la succssion n'est pas réglée
Ma belle mère déclare au notaire que mon père m'a donné de l'argent suite au décès de ma grand mère.......
cet argent entre t elle dans les récompense de la succession ?

cdlt

2 réponses

Réponse 1 / 2
Utilisateur anonyme
29 août 2013 à 19:38
Bonjour,

Si votre père vous a fait une donation simple, il faut la "rapporter" à la succession avant de calculer les droits de chacun (vous ne devez pas rendre l'argent, mais seulement le déclarer dans l'actif de succession).

Cdlt
1
Réponse 2 / 2
slovaquemayar Messages postés 125 Date d'inscription lundi 26 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 10 mai 2024
29 août 2013 à 19:43
en ce qui concerne les dons d'argent aux enfants et petits enfants de ma belle mère ?
doit on les déclarer dans la succession ?

car la succession de ma grand mère a "rapporté" 30.000euros (ventes de deux maisons et des biens).
Mon père a donné à tous les enfants.
doit on mentionné les dons de tout le monde ?
0
slovaquemayar Messages postés 125 Date d'inscription lundi 26 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 10 mai 2024
29 août 2013 à 19:45
Biensûr je n'ai pas accès aux relevés de comptes ou aux carnets de chèques ?

donc je ne peux rien prouver
mais l'argent a été déposé sur le compte puis distribuer ....
0
Utilisateur anonyme
29 août 2013 à 19:46
Si votre père n'a pas adopté les enfants de votre belle-mère, ils ne sont pas héritiers. Donc ils n'ont pas à rapporter leurs donations (ni ses petits-enfants).
Seuls les héritiers y sont tenus.
0

Discussions similaires

Abus de confiance pour prêt d'argent
anais13012 -
ericRg -

4 réponses
Don d'une somme d'argent
catsly -
catsly -

4 réponses
Don d'argent par un particulier
Loujuzo09 -
bouby -

2 réponses
Avocat, confiance?
Mesencore -
condorcet -

3 réponses
don et pret d'argent
lo -
jcp -

2 réponses