Le don d'argent est-il compris dans la succession

slovaquemayar Messages postés 159 Statut Membre -  
 Utilisateur anonyme -
Bonjour,
monpère est décédé en 2009, la succssion n'est pas réglée
Ma belle mère déclare au notaire que mon père m'a donné de l'argent suite au décès de ma grand mère.......
cet argent entre t elle dans les récompense de la succession ?

cdlt
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2 réponses

Utilisateur anonyme
 
Bonjour,

Si votre père vous a fait une donation simple, il faut la "rapporter" à la succession avant de calculer les droits de chacun (vous ne devez pas rendre l'argent, mais seulement le déclarer dans l'actif de succession).

Cdlt
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slovaquemayar Messages postés 159 Statut Membre
 
en ce qui concerne les dons d'argent aux enfants et petits enfants de ma belle mère ?
doit on les déclarer dans la succession ?

car la succession de ma grand mère a "rapporté" 30.000euros (ventes de deux maisons et des biens).
Mon père a donné à tous les enfants.
doit on mentionné les dons de tout le monde ?
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slovaquemayar Messages postés 159 Statut Membre
 
Biensûr je n'ai pas accès aux relevés de comptes ou aux carnets de chèques ?

donc je ne peux rien prouver
mais l'argent a été déposé sur le compte puis distribuer ....
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Utilisateur anonyme
 
Si votre père n'a pas adopté les enfants de votre belle-mère, ils ne sont pas héritiers. Donc ils n'ont pas à rapporter leurs donations (ni ses petits-enfants).
Seuls les héritiers y sont tenus.
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