Sci familiale
Résolu
lily099
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rio loco -
rio loco -
Bonjour,
je suis gérante d'une sci avec comme associés mes 2 soeurs et 2 freres. je souhaite donner mes parts a une de mes seours. les autres associés sont d'accord.
comment dois-je procéder? je refuse de vendre mes parts car ma soeur ne peut pas les acheter.
puis-je donner pour un montant minimun ou dois-je calculer la valeur des parts en fonction du capital et du pourcentage de mes parts?
le notaire me conseille de vendre mais je ne souhaite pas.
merci de bien vouloir m'eclairer sur ce sujet
je suis gérante d'une sci avec comme associés mes 2 soeurs et 2 freres. je souhaite donner mes parts a une de mes seours. les autres associés sont d'accord.
comment dois-je procéder? je refuse de vendre mes parts car ma soeur ne peut pas les acheter.
puis-je donner pour un montant minimun ou dois-je calculer la valeur des parts en fonction du capital et du pourcentage de mes parts?
le notaire me conseille de vendre mais je ne souhaite pas.
merci de bien vouloir m'eclairer sur ce sujet
3 réponses
Oui, vous pouvez effectuer une donation des parts à votre soeur. La valeur du montant transmis sera calculée en prenant en compte la valeur totale de la société (actif-passif) divisée par le nombre de parts. Vous donnerez ensuite la totalité ou une partie de vos parts à votre soeur.
Par contre vous devrez déclarer cette donation et en fonction du montant transmis, si vous dépassez l'abattement prévu entre frères et soeurs (15 932€), vous aurez des droits à payer (35% jusqu'à 24 430€ et 45% au delà).
D'où peut être le conseil du notaire qui vous encourageait à les vendre.
Par contre vous devrez déclarer cette donation et en fonction du montant transmis, si vous dépassez l'abattement prévu entre frères et soeurs (15 932€), vous aurez des droits à payer (35% jusqu'à 24 430€ et 45% au delà).
D'où peut être le conseil du notaire qui vous encourageait à les vendre.
La législation juridique et financière évolue en permanence...