Récupérer l'usufruit d'un héritage

LILOU--78-- Messages postés 19 Date d'inscription lundi 19 août 2013 Statut Membre Dernière intervention 21 août 2013 - 19 août 2013 à 15:59
LILOU--78-- Messages postés 19 Date d'inscription lundi 19 août 2013 Statut Membre Dernière intervention 21 août 2013 - 21 août 2013 à 16:06
Voilà mon problème, nous avons hérité de la maison de mon oncle décédé il y a presque 20 ans, a qui nous avons laissé usurfruit à ma tante puisque nous sommes héritiers directs, qui à ce jour ma tante est en maison de retraite depuis 2 ans et ne reviendra jamais vivre dans cette maison, elle a 85 ans, une curatrice s'occupe de ses papiers mais elle a toute sa tête, qui à ce jour ne veut pas nous rendre l'usurfruit, il faut savoir que la maison se dégrade car durant ses 10 dernières années ne faisait plus rien, donc le jardin est l'amazone et les chambres sont dégradées, fenêtres casées, radiateurs degondés, chauffé au gaz de ville, quelles démarches devons nous faire puisque le suel interlocuteur est la curatrive qui à mon avis fait durer les choses
Merci de vos réponses

8 réponses

Utilisateur anonyme
19 août 2013 à 16:17
Bonjour,

Allez voir un avocat. Demandez-lui d'étudier votre dossier et de vous dire quelle action vous pouvez intenter pour obtenir la fin de l'usufruit pour abus de jouissance de l'usufruitier (dépérissement faute d'entretien).

Article 618 du code civil

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000006429618/2013-06-26/

Cdlt
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LILOU--78-- Messages postés 19 Date d'inscription lundi 19 août 2013 Statut Membre Dernière intervention 21 août 2013
19 août 2013 à 16:29
Merci beaucoup
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LILOU--78-- Messages postés 19 Date d'inscription lundi 19 août 2013 Statut Membre Dernière intervention 21 août 2013
20 août 2013 à 12:35
j'ai téléphoné pour voir un avocat conseil, j'ai RDV debut septembre.
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 287
21 août 2013 à 15:48
Ba non
Ba oui, une maison rurale ou urbaine de 36 étages est un immeuble.
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LILOU--78-- Messages postés 19 Date d'inscription lundi 19 août 2013 Statut Membre Dernière intervention 21 août 2013
21 août 2013 à 15:52
LOL c'est une maison avec 1 etage donc pas un immeuble
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LILOU--78-- Messages postés 19 Date d'inscription lundi 19 août 2013 Statut Membre Dernière intervention 21 août 2013
19 août 2013 à 17:00
Non nous attendons rien simplement que nous voulons vendre cette maison qui se dégrade sachant que nous sommes 5 enfants et que cela ne va pas etre facile pour l'héritage en ce qui concerne les frais de succession
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Enka1 Messages postés 16100 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 4 633
20 août 2013 à 17:41
Bonjour à tous,

Excusez moi, mais, en néophyte, je me pose quelques questions :

" nous avons fait chez le notaire un usurfruit pour ma tante "

Pourquoi, en tant qu' épouse de l' oncle en question ... Elle n' avait donc pas droit " au droit d' usage et d' habitation " ? ... sans compter le choix entre les 3 options, puisque l' oncle apparemment n' avait pas d' enfant ?
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LILOU--78-- Messages postés 19 Date d'inscription lundi 19 août 2013 Statut Membre Dernière intervention 21 août 2013
20 août 2013 à 17:46
et bien pas d'enfants, un bien de famille de mon père et oncle, marié avec contrat de mariage et n'avait pas fait de contrat au dernier des vivants, c'est tout
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Parce que c'était un bien dont l'oncle avait hérité, qu'il a dû y avoir un droit de retour vers la famille donc le bien n'existait plus dans sa succession, qu'il n'y avait pas d'options car pas de donation au dernier vivant, et qu'en plus en 1990 les droits du conjoint survivant n'existaient quasiment pas (c'était 1/4 en usufruit je crois bien), les ascendants étaient réservataires. Donc il ne devait pratiquement rien lui rester.
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domdo76 Messages postés 7747 Date d'inscription mercredi 2 juin 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 1 septembre 2015 1 784
20 août 2013 à 17:47
Bonjour enka1

surement un droit de retour légal ou conventionnel

cdlt
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Enka1 Messages postés 16100 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 4 633
20 août 2013 à 17:49
Ok, merci.
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LILOU--78-- Messages postés 19 Date d'inscription lundi 19 août 2013 Statut Membre Dernière intervention 21 août 2013
20 août 2013 à 17:50
lorsque ma tante est arrivé dans cette maison, mon oncle y habitait déja et c'est un bien de leurs parents, c'était la maison des mes grands-prents
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 287
21 août 2013 à 15:15
c'est pas un immeuble, c'est une maison rurale
Une maison n'est pas un immeuble selon vous ?
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LILOU--78-- Messages postés 19 Date d'inscription lundi 19 août 2013 Statut Membre Dernière intervention 21 août 2013
21 août 2013 à 15:34
Ba non, un immeube c'est c'est a plusieurs étages et plusieurs locataires, qu une maison rurale est relatif d'une maison de campage
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Utilisateur anonyme
21 août 2013 à 15:55
En droit, un immeuble ce n'est pas un gratte-ciel, c'est quelque chose qui est fixe, qui ne peut pas être déplacé : maisonnette, château, terrain...
Par opposition, un meuble est quelque chose qui peut être transporté, ou parfois même immatériel : argent, bijou, voiture, certains droits (rentes...), buffet, animal, fonds de commerce...
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LILOU--78-- Messages postés 19 Date d'inscription lundi 19 août 2013 Statut Membre Dernière intervention 21 août 2013
21 août 2013 à 15:59
Merci Sorgin
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 287
21 août 2013 à 15:55
LOL c'est une maison avec 1 etage donc pas un immeuble
LOL, vous allez faire rire la France entière avec cette définition !
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LILOU--78-- Messages postés 19 Date d'inscription lundi 19 août 2013 Statut Membre Dernière intervention 21 août 2013
21 août 2013 à 16:06
Si je fais rire la France tant mieux, surtout en période de crises..............................
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Profil bloqué
19 août 2013 à 16:03
Bonjour,

Si j'ai bien compris vous n'êtes pas satisfait de la tutelle de votre parent. Dans ce cas ne faut-il pas adresser une lettre RAR au juge des tutelles pour lui décrire l'incompétence, selon vous, du tuteur ?
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LILOU--78-- Messages postés 19 Date d'inscription lundi 19 août 2013 Statut Membre Dernière intervention 21 août 2013
20 août 2013 à 16:10
alors je me suis renseignée c'est une curatrice et non une tutrice
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Enka1 Messages postés 16100 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 4 633
Modifié par Enka1 le 19/08/2013 à 16:08
Bonjour,

Votre tante a l' usufruit.

Elle en fait ce qu' elle veut, elle peut aussi louer le bien si elle le désire.

Quant à vous, nus -propriétaires ... qu' est-ce qui vous empêche d' entretenir le jardin, de remettre la maison dont vous êtes nus propriétaires , donc qui vous reviendra en l' état ?

De plus, çà lui permettrait même peut être de la louer, donc, de ce fait qu' elle soit entretenue.

Cela ne doit pas être évident, à 85 ans de se dire qu' on attend avec impatience ...

Au pays des aveugles, les borgnes sont rois ...
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LILOU--78-- Messages postés 19 Date d'inscription lundi 19 août 2013 Statut Membre Dernière intervention 21 août 2013
19 août 2013 à 21:50
Non, nous n'attendons rien simplement que nous voulons vendre cette maison qui se dégrade sachant que nous sommes 5 enfants et que cela ne va pas être facile pour l'héritage en ce qui concerne les frais de succession venant d'un oncle, financièrement nous ne pouvons pas nous réparer cette maison, trop de travaux, mais le problème plus nous attendons plus elle s'abime, nous ne souhaitons rien de mal à notre tante, simplement qu'elle nous rentre l'usufruit , sachant qu'elle a le droit à 20 % sur la vente de cette maison, en même temps nous lui avons jamais demander un loyer.
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Elle ne va pas vous rendre l'usufruit, c'est son droit à elle ; mais elle est supposée entretenir le bien, c'est son devoir ; et si c'est préférable vous pouvez vendre à condition qu'elle (et sa curatrice) soit d'accord, et en lui donnant sa part (les 20% dont vous parlez, sans doute, si elle a uniquement l'usufruit sur l'ensemble du bien).
En fait vous attendez l'accord pour vendre. Mettez-la en demeure de vous donner l'accord, en précisant les graves manquements à ses obligations d'entretien et les conséquences néfastes sur l'état du bien, avec copie au juge des tutelles.
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LILOU--78-- Messages postés 19 Date d'inscription lundi 19 août 2013 Statut Membre Dernière intervention 21 août 2013
20 août 2013 à 09:26
avez vous reçu mon message de ce matin, j'ai oublié de mettre mon identifiant
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Utilisateur anonyme
20 août 2013 à 14:01
je n'ai rien vu
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LILOU--78-- Messages postés 19 Date d'inscription lundi 19 août 2013 Statut Membre Dernière intervention 21 août 2013
20 août 2013 à 15:12
Oui je vous disais que cela faisait des années qu'elle n'entretenait plus cette maison, depuis plus de 10 ans elle dormait en bas dans la salle a manger, les chambres sont restées idem comme ci elle s'était levée le matin, et la chambre de mon oncle qui est décedé depuis 20 ans idem, je n'en croyais pas mes yeux de voir cela, vous vous rendez compte les draps étaient défaits comme ci-ci elle s'était levée le matin, et la chambre de mon oncle depuis 20 ans la même chose je pense qu il ne dormait plus ensemble, je vous assure limite à ne pas entrer dans ses 2 chambres, vous savez c'est une femme qui a bu toute sa vie, donc négligeable sur beaucoup de choses, donc cette jolie maison n'est qu une triste maison, c'est pour cela que nous voulons l'a vendre , nous ne pouvons pas financierement faire tout les travaux, les chambres ne sont plus chauffées depuis 12 ans, la cour est une brousse, avant mes frères s'occupait de faire le jardin mais ils ont abondonnés vu sa réaction, vous savez c'est une femme méchante a la base.
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