Chèque important d'une personne dont je ne suis pas héritiaire
aurelie7211
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aurelie7211 Messages postés 5 Date d'inscription dimanche 25 août 2013 Statut Membre Dernière intervention 25 août 2013 - 25 août 2013 à 20:34
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3 réponses
Utilisateur anonyme
25 août 2013 à 14:51
25 août 2013 à 14:51
Bonjour,
Que dois je declarer au impot ?
La déclaration de don d'argent n'est pas obligatoire tant que les impôts ne vous demandent pas d'où vient cet argent lors d'un contrôle fiscal ou tant que vous n'êtes bas bénéficiaire de la succession du donateur.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1265
Vais je imposer dessus ou existe il une exoneration?
Dès lors que vous serez obligé d'en déclarer l'origine, la donation sera taxée à 60% puisque vous n'avez aucun lien de parenté avec l'épouse de votre oncle.
Cdlt
Que dois je declarer au impot ?
La déclaration de don d'argent n'est pas obligatoire tant que les impôts ne vous demandent pas d'où vient cet argent lors d'un contrôle fiscal ou tant que vous n'êtes bas bénéficiaire de la succession du donateur.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1265
Vais je imposer dessus ou existe il une exoneration?
Dès lors que vous serez obligé d'en déclarer l'origine, la donation sera taxée à 60% puisque vous n'avez aucun lien de parenté avec l'épouse de votre oncle.
Cdlt
aurelie7211
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25 août 2013 à 16:22
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Desole pour tte ces questions mais pourquoi l exoneration ne s applique t il pas!
Cdlt
Cdlt
condorcet
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25 août 2013 à 16:32
25 août 2013 à 16:32
Pourquoi je ne suis pas considere comme son neveu ?
Parce que vous ne l'êtes pas.
Vous êtes le neveu de son mari qui est le frère de votre père avec lequel vous avez un "lien de sang" , une parenté très exactement, ce que vous ne possédez pas envers elle qui n'est qu'une "alliée".
Parce que vous ne l'êtes pas.
Vous êtes le neveu de son mari qui est le frère de votre père avec lequel vous avez un "lien de sang" , une parenté très exactement, ce que vous ne possédez pas envers elle qui n'est qu'une "alliée".
aurelie7211
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25 août 2013 à 20:34
25 août 2013 à 20:34
Merci pour vos reponses
La législation juridique et financière évolue en permanence...
25 août 2013 à 16:17
Y a t il un montant maximum?
Pourquoi je ne suis pas considere comme son neveu ?
Cdlt
25 août 2013 à 16:21
Modifié par Enka1 le 25/08/2013 à 16:35
Sorgin vous a répondu.
1/ Si vous avez ( ou elle ) un contrôle fiscal ou encore êtes dénoncés ( pourquoi pas ) les impôts le sauront donc.
il n' y a pas de montant maximum et 30 000 euros, çà fait beaucoup pour être un petit présent d' usage ...
2/ vous serez imposé à 60%.
25 août 2013 à 16:38
Non justement, il n'est pas son neveu (par le sang), il est son neveu par alliance (sa tante n'est pas la soeur de l'un de ses parents, mais l'épouse du frère de son père). C'est pour ça qu'il paiera 60% sur tout, et non pas 55% après abattement de 7967€ comme un neveu par le sang.
25 août 2013 à 16:47