Mise sous curatelle
TALAHASEE
Messages postés
5
Date d'inscription
mardi 20 août 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
22 août 2013
-
20 août 2013 à 16:22
Utilisateur anonyme - 22 août 2013 à 08:26
Utilisateur anonyme - 22 août 2013 à 08:26
9 réponses
adressez sans tarder un courrier au juge des tutelles en recommandé avec A.R. Décrivez bien la situation, la fragilité de votre mère, les manoeuvres de vos soeurs, vos craintes pour l'avenir.
Demandez pour votre mère la curatelle renforcée afin qu'elle ne soit pas dépouillée de ses biens et puisse assumer les charges de la maison de retraite.
Demandez pour votre mère la curatelle renforcée afin qu'elle ne soit pas dépouillée de ses biens et puisse assumer les charges de la maison de retraite.
Ce qui est étonnant dans cette question c'est que la personne qui la pose ne donne pas son point de vue.
Il n'est donc peut être pas utile que nous nous fatiguions à faire des réponses qui ne l'intéressent pas.
Il n'est donc peut être pas utile que nous nous fatiguions à faire des réponses qui ne l'intéressent pas.
Utilisateur anonyme
Modifié par Sorgin le 20/08/2013 à 16:35
Modifié par Sorgin le 20/08/2013 à 16:35
Bonjour,
Seul le juge peut en décider mais je ne vois pas très bien les raisons d'une mise sous curatelle. Il faudra de très bons arguments, pas seulement vos craintes.
Votre mère semble avoir toute sa tête. Elle est âgée mais pas tant que ça.
Il y a des tas de gens influençables sur terre.
Vous avez donné votre accord pour la vente mais vous ne pouvez pas exiger que les autres réinvestissent leur part : à partir du moment où il y a vente, chacun reçoit sa part et en fait ce qu'il veut. Votre mère n'a pas l'usufruit sur l'argent de la vente, mais seulement sur l'objet de la vente.
Vous ne vous entendez pas avec vos soeurs. Vous règlerez ça après le décès de votre mère. Conservez bien toutes les preuves de ce qu'elles reçoivent.
Cdlt
Seul le juge peut en décider mais je ne vois pas très bien les raisons d'une mise sous curatelle. Il faudra de très bons arguments, pas seulement vos craintes.
Votre mère semble avoir toute sa tête. Elle est âgée mais pas tant que ça.
Il y a des tas de gens influençables sur terre.
Vous avez donné votre accord pour la vente mais vous ne pouvez pas exiger que les autres réinvestissent leur part : à partir du moment où il y a vente, chacun reçoit sa part et en fait ce qu'il veut. Votre mère n'a pas l'usufruit sur l'argent de la vente, mais seulement sur l'objet de la vente.
Vous ne vous entendez pas avec vos soeurs. Vous règlerez ça après le décès de votre mère. Conservez bien toutes les preuves de ce qu'elles reçoivent.
Cdlt
Selon SORGIN
"Votre mère semble avoir toute sa tête".
Si la maman n'avait pas sa tête, ce serait la Tutelle et non la curatelle. Ce qui semble clair c'est que cette personne a besoin d'un régime de protection.
"Votre mère semble avoir toute sa tête".
Si la maman n'avait pas sa tête, ce serait la Tutelle et non la curatelle. Ce qui semble clair c'est que cette personne a besoin d'un régime de protection.
"Dès le décès de mon père, elle souhaitait mettre en vente la maison dont elle a l'usufruit afin d'acquérir un appartement, plus adapté à sa nouvelle situation"
Cela me semble tout à fait raisonné et raisonnable.
"Un an après m'avoir "viré" de la maison familiale (mes enfants, mon mari et moi-même) et avoir bien manipulé ma mère avec laquelle je n'ai plus aucun contact"
La maman doit se demander qui gouverne en SON logis... et aussi ne doit pas comprendre les revirements de ses enfants : il y a 2 ans, l'une était d'accord avec elle et les 2 autres non, et aujourd'hui c'est l'inverse et elles sont au tribunal !
Quel crève-coeur ça doit être pour elle, pas étonnant qu'elle soit perdue, et qu'elle se rapproche de ceux qui gardent le contact avec elle.
Après lui avoir parlé, le juge jugera.
Dans ce genre de cas, je me demande toujours ce qui se passerait s'il n'y avait pas une maison en jeu.
Cela me semble tout à fait raisonné et raisonnable.
"Un an après m'avoir "viré" de la maison familiale (mes enfants, mon mari et moi-même) et avoir bien manipulé ma mère avec laquelle je n'ai plus aucun contact"
La maman doit se demander qui gouverne en SON logis... et aussi ne doit pas comprendre les revirements de ses enfants : il y a 2 ans, l'une était d'accord avec elle et les 2 autres non, et aujourd'hui c'est l'inverse et elles sont au tribunal !
Quel crève-coeur ça doit être pour elle, pas étonnant qu'elle soit perdue, et qu'elle se rapproche de ceux qui gardent le contact avec elle.
Après lui avoir parlé, le juge jugera.
Dans ce genre de cas, je me demande toujours ce qui se passerait s'il n'y avait pas une maison en jeu.
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
S'il n'y avait pas de maison en jeu, il n'y aurait pas de litige. Sauf que ici, la maman a besoin de cette maison pour payer sa maison de retraite, ou du moins de ses droits dans la maison.
La meilleure solution serait de vendre et de racheter un bien en remploi, mais les 2 autres soeurs ne sont pas d'accord.
Une autre solution serait de louer la maison dont la maman recevrait les loyers. Mais sans doute les 2 autres soeurs ne seront pas d'accord non plus.
C'est la raison pour laquelle une curatelle renforcée avec un curateur extérieur (puisque les enfants sont en opposition) semble utile.
Là, c'est le juge qui imposerait la solution, dans le seul intérêt de la personne protégée.
Selon SORGIN
et aussi ne doit pas comprendre les revirements de ses enfants
Il n'y a pas eu de revirement
TALAHASE a toujours été d'accord pour vendre le bien, mais à condition qu'un autre bien soit acheté en remploi
Les 2 autres soeurs sont également d'accord pour la vente, mais à condition de récupérer leur part.
Pas trop compliqué quand même à comprendre.
La meilleure solution serait de vendre et de racheter un bien en remploi, mais les 2 autres soeurs ne sont pas d'accord.
Une autre solution serait de louer la maison dont la maman recevrait les loyers. Mais sans doute les 2 autres soeurs ne seront pas d'accord non plus.
C'est la raison pour laquelle une curatelle renforcée avec un curateur extérieur (puisque les enfants sont en opposition) semble utile.
Là, c'est le juge qui imposerait la solution, dans le seul intérêt de la personne protégée.
Selon SORGIN
et aussi ne doit pas comprendre les revirements de ses enfants
Il n'y a pas eu de revirement
TALAHASE a toujours été d'accord pour vendre le bien, mais à condition qu'un autre bien soit acheté en remploi
Les 2 autres soeurs sont également d'accord pour la vente, mais à condition de récupérer leur part.
Pas trop compliqué quand même à comprendre.
S'il n'y avait pas de maison en jeu, il n'y aurait pas de litige
On parlerait d'obligation alimentaire et ça n'irait pas mieux
Sauf que ici, la maman a besoin de cette maison pour payer sa maison de retraite, ou du moins de ses droits dans la maison.
On n'en sait rien en fait, peut-être lui suffirait-il de louer sa maison ; mais dans tous les cas, pour la vente l'usufruitier ne peut pas imposer ses vues aux nus-propriétaires, pas plus que l'inverse. S'ils n'arrivent pas à s'entendre, il revient au tribunal de prendre une décision.
C'est la raison pour laquelle une curatelle renforcée avec un curateur extérieur (puisque les enfants sont en opposition) semble utile.
Là, c'est le juge qui imposerait la solution, dans le seul intérêt de la personne protégée.
Vous oubliez que la maman n'est pas la seule à avoir des droits, donc le juge des tutelles ne pourra pas imposer la vente si tous les nus-propriétaires ne sont pas d'accord. Il peut donner son accord, mais si un nu-propriétaire s'y oppose, il leur faudra la décision du tribunal de grande instance.
Il n'y a pas eu de revirement
Ah bon ?
Phase 1 : "elle souhaitait mettre en vente la maison dont elle a l'usufruit afin d'acquérir un appartement, plus adapté à sa nouvelle situation. Je l'ai soutenue dans cette démarche et prévenu mes soeurs que nous aurions besoin de la totalité de la somme de la vente de la maison pour acheter cet appartement. Pas d'accord..." --> Talahasee est d'accord, pas les autres.
Phase 2 : "Elles demandent expressément la vente de la maison. Par voie de notaire, j'ai répondu que j'étais d'accord si et seulement si..."--> les autres sond d'accord, mais plus Talahasee, qui met des conditions qu'elle n'a pas lieu d'imposer (de quel droit !?)
Pas trop compliqué quand même à comprendre.
Restez neutre si vous voulez bien, on échange des points de vue, vous n'êtes pas obligé d'être désobligeant.
On parlerait d'obligation alimentaire et ça n'irait pas mieux
Sauf que ici, la maman a besoin de cette maison pour payer sa maison de retraite, ou du moins de ses droits dans la maison.
On n'en sait rien en fait, peut-être lui suffirait-il de louer sa maison ; mais dans tous les cas, pour la vente l'usufruitier ne peut pas imposer ses vues aux nus-propriétaires, pas plus que l'inverse. S'ils n'arrivent pas à s'entendre, il revient au tribunal de prendre une décision.
C'est la raison pour laquelle une curatelle renforcée avec un curateur extérieur (puisque les enfants sont en opposition) semble utile.
Là, c'est le juge qui imposerait la solution, dans le seul intérêt de la personne protégée.
Vous oubliez que la maman n'est pas la seule à avoir des droits, donc le juge des tutelles ne pourra pas imposer la vente si tous les nus-propriétaires ne sont pas d'accord. Il peut donner son accord, mais si un nu-propriétaire s'y oppose, il leur faudra la décision du tribunal de grande instance.
Il n'y a pas eu de revirement
Ah bon ?
Phase 1 : "elle souhaitait mettre en vente la maison dont elle a l'usufruit afin d'acquérir un appartement, plus adapté à sa nouvelle situation. Je l'ai soutenue dans cette démarche et prévenu mes soeurs que nous aurions besoin de la totalité de la somme de la vente de la maison pour acheter cet appartement. Pas d'accord..." --> Talahasee est d'accord, pas les autres.
Phase 2 : "Elles demandent expressément la vente de la maison. Par voie de notaire, j'ai répondu que j'étais d'accord si et seulement si..."--> les autres sond d'accord, mais plus Talahasee, qui met des conditions qu'elle n'a pas lieu d'imposer (de quel droit !?)
Pas trop compliqué quand même à comprendre.
Restez neutre si vous voulez bien, on échange des points de vue, vous n'êtes pas obligé d'être désobligeant.
TALAHASEE
Messages postés
5
Date d'inscription
mardi 20 août 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
22 août 2013
21 août 2013 à 14:16
21 août 2013 à 14:16
Bonjour,
Merci pour vos réponses, vous avez cerné le sujet : évidemment que par voie de notaire j'avais proposé de louer la maison pour que ma mère puisse profiter du loyer.
Mais elles ne sont pas d'accord non plus.
J'ai su, mais à vérifier, que une de mes soeurs habitait la maison de ma mère : lui verse-t-elle un loyer ?? En tous cas je n'en ai pas été avertie.
Concernant la curatelle, ma demande auprès du juge doit être accompagnée d'un certificat médical fait par un médecin spécialisé, mais rien n'oblige ma mère à accepter cette visite médicale.
Pour les frais afférents à une curatelle sont-ils moins élevés qu'une tutelle ? Je ne sais pas.
Quelqu'un m'a répondu que ma mère était influençable et que les gens influençables sont nombreux. Cela est vrai, en revanche je connais ma mère elle n'est pas uniquement influençable mais aussi fragile: mon père a toujours tout géré pour elle (gestion des papiers et du quotidien) elle se reposait beaucoup sur lui.
Aujourd'hui elle est perdue et totalement désorientée et n'a pas vraiment la notion de l'argent. C'est pourquoi mes soeurs profitent de la situation pour obtenir d'elle se qu'elles souhaitent (argent !!). C'est peut être léger comme arguments face à un juge mais je dois tout de même tenter ma demande de curatelle car cela calmera toute velléité de mes soeurs et en même temps protègera ma mère.
Talahasee
Merci pour vos réponses, vous avez cerné le sujet : évidemment que par voie de notaire j'avais proposé de louer la maison pour que ma mère puisse profiter du loyer.
Mais elles ne sont pas d'accord non plus.
J'ai su, mais à vérifier, que une de mes soeurs habitait la maison de ma mère : lui verse-t-elle un loyer ?? En tous cas je n'en ai pas été avertie.
Concernant la curatelle, ma demande auprès du juge doit être accompagnée d'un certificat médical fait par un médecin spécialisé, mais rien n'oblige ma mère à accepter cette visite médicale.
Pour les frais afférents à une curatelle sont-ils moins élevés qu'une tutelle ? Je ne sais pas.
Quelqu'un m'a répondu que ma mère était influençable et que les gens influençables sont nombreux. Cela est vrai, en revanche je connais ma mère elle n'est pas uniquement influençable mais aussi fragile: mon père a toujours tout géré pour elle (gestion des papiers et du quotidien) elle se reposait beaucoup sur lui.
Aujourd'hui elle est perdue et totalement désorientée et n'a pas vraiment la notion de l'argent. C'est pourquoi mes soeurs profitent de la situation pour obtenir d'elle se qu'elles souhaitent (argent !!). C'est peut être léger comme arguments face à un juge mais je dois tout de même tenter ma demande de curatelle car cela calmera toute velléité de mes soeurs et en même temps protègera ma mère.
Talahasee
TALAHASEE
Messages postés
5
Date d'inscription
mardi 20 août 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
22 août 2013
21 août 2013 à 14:25
21 août 2013 à 14:25
Excusez-moi pour les réponses un peu découpées :
Si il n'y avait pas la maison en jeu et qu'elle aurait été vendue avant le décès de mon père : l'argent aurait été placé et ma mère aurait pu toucher des dividendes. Cela aurait été plus simple.
Pour les infos complémentaires : j'ai fait le suivi du dossier de pension de reconversion pour ma mère avant d'être "éjectée" : ma mère touche une pension d'environ 2000 €. J'ai demandé à mes soeurs le coût de la maison de retraite : aucune réponse de leur part. Donc si il y a besoin d'argent complémentaire pourquoi ne pas donner les chiffres ?
Talahasee
Si il n'y avait pas la maison en jeu et qu'elle aurait été vendue avant le décès de mon père : l'argent aurait été placé et ma mère aurait pu toucher des dividendes. Cela aurait été plus simple.
Pour les infos complémentaires : j'ai fait le suivi du dossier de pension de reconversion pour ma mère avant d'être "éjectée" : ma mère touche une pension d'environ 2000 €. J'ai demandé à mes soeurs le coût de la maison de retraite : aucune réponse de leur part. Donc si il y a besoin d'argent complémentaire pourquoi ne pas donner les chiffres ?
Talahasee
TALAHASEE
Messages postés
5
Date d'inscription
mardi 20 août 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
22 août 2013
21 août 2013 à 16:06
21 août 2013 à 16:06
Oui tout à fait réversion, c'est mieux.
Quant à l'adresse, mes soeurs refusent de me donner l'adresse de la maison de retraite.
Quant à l'adresse, mes soeurs refusent de me donner l'adresse de la maison de retraite.
doris33
Messages postés
43453
Date d'inscription
jeudi 14 février 2013
Statut
Contributeur
Dernière intervention
20 décembre 2024
16 606
21 août 2013 à 16:26
21 août 2013 à 16:26
Bonjour,
je ne sais où vous habitez, mais pourquoi ne pas contacter les maisons de retraite autour de la maison de votre mère ?
Cordialement
je ne sais où vous habitez, mais pourquoi ne pas contacter les maisons de retraite autour de la maison de votre mère ?
Cordialement
TALAHASEE
Messages postés
5
Date d'inscription
mardi 20 août 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
22 août 2013
22 août 2013 à 08:23
22 août 2013 à 08:23
Tout à fait, les maisons de retraite ne donnent pas les adresses sur un simple appel.
De toutes façons, étant donné l'emprise de mes soeurs sur ma mère, je pense que des instructions ont été données pour faire barrage.
Je crois plus dans une démarche protectrice de curatelle que de tenter de convaincre ma mère, cela fait plus d'un an que j'ai un échange de courrier avec elle et mes soeurs et rien avance, elles veulent leur part. Elles me menacent de m'assigner devant le TGI pour vendre la maison sans mon accord,comme pour la voiture dont une de mes soeur a empoché l'argent. Cet argent aurait pu servir à ma mère.
Ma mère a une retraite confortable de 2000 € et des économies, louer la maison aurait été tout à fait possible. Là encore, elles ne sont pas d'accord : elles veulent leur part, louer ne rapporte rien à mes soeurs.
Qu'en pensez-vous Sorgin ? Si elles m'assignent devant le TGI, le fait de demander une mise sous curatelle cette démarche peut-elle bloquer cette assignation ? et ainsi gagner du temps pour tenter de protéger les intérêts de ma mère.
Merci
De toutes façons, étant donné l'emprise de mes soeurs sur ma mère, je pense que des instructions ont été données pour faire barrage.
Je crois plus dans une démarche protectrice de curatelle que de tenter de convaincre ma mère, cela fait plus d'un an que j'ai un échange de courrier avec elle et mes soeurs et rien avance, elles veulent leur part. Elles me menacent de m'assigner devant le TGI pour vendre la maison sans mon accord,comme pour la voiture dont une de mes soeur a empoché l'argent. Cet argent aurait pu servir à ma mère.
Ma mère a une retraite confortable de 2000 € et des économies, louer la maison aurait été tout à fait possible. Là encore, elles ne sont pas d'accord : elles veulent leur part, louer ne rapporte rien à mes soeurs.
Qu'en pensez-vous Sorgin ? Si elles m'assignent devant le TGI, le fait de demander une mise sous curatelle cette démarche peut-elle bloquer cette assignation ? et ainsi gagner du temps pour tenter de protéger les intérêts de ma mère.
Merci
Si elles m'assignent devant le TGI, le fait de demander une mise sous curatelle cette démarche peut-elle bloquer cette assignation ?
L'un n'a rien à voir avec l'autre.
Faites votre demande de curatelle si vous êtes convaincue que c'est pour le bien de votre mère. De toutes manières c'est le juge qui décidera.
L'un n'a rien à voir avec l'autre.
Faites votre demande de curatelle si vous êtes convaincue que c'est pour le bien de votre mère. De toutes manières c'est le juge qui décidera.
amaka17
Messages postés
7
Date d'inscription
vendredi 14 juin 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
21 août 2013
21 août 2013 à 12:08
21 août 2013 à 12:08
Bonjour,
Metter sous curatelle entraine des frais de gérance de curtatelle qui peuvent être importants......
exemple très simple:
- une facture de 30 euros par mois en supplément de la note de téléphone sans justificatifs !!! et plus encore... Frais de courrier, de prestations.....factures diverses, déplacements et ...restaurant...... bref......
Attention.
Amakla 17
Metter sous curatelle entraine des frais de gérance de curtatelle qui peuvent être importants......
exemple très simple:
- une facture de 30 euros par mois en supplément de la note de téléphone sans justificatifs !!! et plus encore... Frais de courrier, de prestations.....factures diverses, déplacements et ...restaurant...... bref......
Attention.
Amakla 17
La législation juridique et financière évolue en permanence...