Inventaire obligatoire ou pas...
Bonjour, je souhaiterais savoir si, dans le cadre d'une succession, un inventaire, des biens meubles, est obligatoire ou pas, et s'il doit être établi...
Bonjour, je souhaiterais savoir si, dans le cadre d'une succession, un inventaire, des biens meubles, est obligatoire ou pas, et s'il doit être établi...
Bonjour a tous moi ca fait 12 ans que j'attend est ce normal je lui télephonne meme pas capable de me prendre et j'habite trop loin du notaire alors q...
Bonjour, je viens de recevoir un contrat de révélation et bien sur avec les frais que cela implique,mais comment avez vous fait pour trouver votre not...
bonjour mon papa est décédé il y a huit mois ma maman est en maison de retraite il n'y a pas assez pour financer la maison de retraite mon frere ne ve...
bonjour nous détenons une sci familiale , nous désirons , faire donnation de nos parts à notre fils comment faire , merci pour votre réponse...
Bonjour, peut-on cumuler abattement handicapé (159 325.00€) et l'exonération de 152 000.00€ de succession sur l'assurance vie lors du décès de l'ass...
Bonjour, Après le décès de notre mère, mon père a opté pour l'usufruit, mon frère et moi sommes donc nu-propriétaires. Il souhaite maintenant vendr...
Bonjour, La maison que mes parents possédaient vient d'être vendue, suite au décès de ma mère. Un clerc du notaire qui gère la succession vient...
Bonjour, voilà je suis nu-propriétaire de plusieurs terrains et mon grand-oncle était usufruitier. (Il est décédé il y a un mois). Il avait conclu un ...
Bonjour, lors du divorce de mes parents, mon père a refusé de faire vendre la maison qu'ils avaient fait construire quelques années auparavant, arguan...
Bonjour à toutes et à tous, Je suis héritier d'un oncle qui percevais le "Fonds de Solidarité Vieillesse", il était célibataire sans enfants, pourq...
Bonjour, Mon pere souhaiterais nous donner la nu propriété de sa maison (hérité de ses parents) et garder l'usufruit. Complément d'information ...
Un oncle peut il faire donation de sa maison et terrains a une seule de ses nièces si ces biens lui proviennent de l' héritage de ses parents (donc gr...
bjr , ma mere est dcd il ya 4 mois nous avons vendu sa maison et avons demande au notaire de régler les factures qui arrivaient mais elle n a rien fai...
Bonjour ! Bonjour ! Il est arrivé un drame dans ma famille. Il y a quelques années, ma tante, la soeur de mon père, avait couché sur son testament ...
Bjr, lors d'une succession, l'enfant de l'une ou l'autre partie peut il interdire la vente du bien au profit du restant vivant? ex: la femme possè...
Mon oncle ma donné un emplacement sur un terrain familiale en indivision pour construire ma question est, peut-il me faire une donation légale? Si o...
Bonjour, J'ai acheté un terrain de 800 m² en indivision. En faisant le partage de 400 m² chacun (réglementation ok pour le POS) est ce j'aurai des f...
Bonsoir. J'aimerais savoir en combien de temps passe t-on chez le notaire après une décision de justice définitive alors que l'avocat a envoyé toute ...
bonjour, 1er : peut on déshériter ses enfants même si celui-ci est décédé ? ma belle mère vient de décédé, il y a une maison en jeu, le fils vivant d...
Bonjour, mon beau-père est décédé le 3 juin 2014. il laisse à ses 7 enfants une maison estimée à 110000 euros que mon mari et moi voulons racheter. ...
J'employais une aide à domicile pour mon père décédé en fevrier 2012, date à laquelle elle a bien sur arrêté de travailler chez moi. Le Cesu me recla...
bonjour, Mon grand père s'est remarié et la succession de ma grand mère n'avait pas été clôturée. Ils avaient en commun une maison des meubles et ...
Bonjour, Je vous explique mon probleme. Mon pere est décédé il y a 4 ans mais depuis mes 6 ans je ne l'ai pas revue. J'ai été convoquée chez le not...
Bonjour, Je suis mariée, je n'ai pas d'enfant, et je souhaiterais que mon mari (et non mes parents ni mon frère) soit mon unique successeur. Commen...
Bonjour, un notaire a t il le droit de bloquer l'argent d'une succession à la demande de certains membres d'une fratrie ? Merci de bien vouloir me rép...
Bonjour j ai recu une donation hors part heritage puis je la cumuler avec une demande de salaire différé? merci pour votre réponse
Bonjour, Mon mari sera à la retraite dans environ 4 ans. IL dispose pour le moment d'un revenu confortable. Nous n'avons jamais été propriétaires d...
Bonjour, Ma mère a contracté une assurance vie, il y a 8 ans. Elle est actuellement en EHPAD, atteinte de démence sénile (mais elle n'est pas sous...
Bonjour, le beneficiaire d'une assurance vie peut il y renoncer et demander à ce que cela revienne dans la succession ? Merci d'une réponse
Bonsoir, Ma tante est décédée, ( pas mariée, pas d'enfants), un frère vivant a qui elle a "confié" sa carte bancaire et son code évidemment ... Il ...
Bonjour, L'assurance vie de mon grand-père se manifeste 20 ans après son décès auprès des bénéficiaires (ses enfants, à défaut ses héritiers). Mon ...
le père de mon mari est mort en mai 2014; mon mari étant seul héritier, il doit payer 7000 euros en frais de succession plus un crédit ....Mon mari n'...
mon mari vient de décéder, l'appartement conjugal était en usufruit sa fille en avait la nue propriété quel délais pour le rendre?
Bonjour, Bonjour, J'ai donné en 2007 un terrain en avance d'hoirie sur lequel mon fils ainé a fait bâtir sa maison(valeur de la donation 55000 eu...
Bonjour, Ma mere vient de décéder ,elle etait veuve de mon pere décédé en 1965.Elle s'est remariée et a eu deux enfants.Mon père avait quelques bien...
Bonjour Mon père est décédé le 14/08/2011 sans testament. Je suis professeur agrégé, donc fonctionnaire titulaire depuis 1998. Je suis la plus jeune...
bonjours ma maman est morte il n'y a eu aucun heritage on me demande de payer les impots sur le revenu que faire
Retraité, marié sous le régime de la communauté, père de 2 enfants, j'ai hérité de la maison familiale et d'une somme de ~140000€ en 2005 à la suite ...
Bonjour, Dans l'article https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/393-societe-civile-immobiliere-definition-et-avan...
Bonjour, Si je suis nu proprietaire d un bien, ai je le droit de percevoir les loyers avec accord de l usufruit.quel est reellement le role d un n...
Je vais essaye d'expliquer clairement la situation. Ma soeur et moi , avons perdu notre père en septembre 2010 Nous avons appris lors de ce décès ...
Bonjour je suis propriétaire d'un petit bois en indivision avec mes neveux (les enfants de mon frère). 50% pour moi et 25% pour chacun de mes ne...
Bonjour, je souhaiterais connaître la meilleure procédure pour un testament sans vraiment passer par un notaire qui coutera assez cher et dont je ...
Bonjour, Mon père a 4 enfants et 4 biens immobiliers destinés à chacun en donation ,tout en gardant l'usufruit . Ayant besoin de liquidités ,il en...
Bonjour Je suis en plein de procédure de succession suite au décès de mon époux (Nous avons 2 enfants ensemble, nous sommes donc 3 héritiers. Mon épo...
mon père est décédé des suites d'un accident de la circulation le 2/08/1953.A la suite du procès ma mère a perçu un capital de 2,000,000F pour elle-mê...
Bonjour Mon compagnon a perdu son papa en septembre 2013, il a donc hérité de la maison familiale avec son frère (qui y vit actuellement). Ils n'ont...
suite aux décès de nos parents, je suis héritière au2/3 de la maison familiale - avec l'usufruit à vie de trois pièces au rez de chaussee - mon frère ...
Bonjour Dans le cadre de la succession de mon ex mari j'ai plusieurs questions à soumettre: - Nous étions mariés sous le régime de la communauté...
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