Les discussions
Succession
Bonsoir, Je m'occupe de ma Tante actuellement malade ; elle est veuve et avait un fils , unique, et décédé il y a bientôt 4 ans qui lui même a une fi...
Généalogiste successoral vautour!
Bonjour! Ma mère et ma tante se faisaient une joie de m'annoncer que l'héritage plutôt conséquent " normalement "qu'elles attendaient depuis plus d...
Genealogistes successoraux
Sachant que cette profession n'est pas reglementee, quel est le taux le plus bas accorde par un genealogiste successorial?
Qui paie les frais de maison de retraite pour nos parents?
Bonjour, Quelqu'un pourrait me renseigner sur des démarches à suivre pour refuser les "héritages" des parents? et qui pourrait me répondre concernant...
Heritage 6eme degré
Bonjour, Je suis héritier au 6émé degré, suite au décès du cousin germain de ma grand mère paternelle. Puis je tout de même prétendre à ma part ...
Enfant mineur
Bonjour, J'aurai voulu avoir un avis sur le cas suivant. Je suis séparé de la mère de mon enfant de 7 ans, nous avons la garde partagée et cela...
Donation
Bonjour, Nous sommes un couple sans enfants ayant des biens immobiliers( appart principal et petite maison de vacances.) , devons nous faire une...
Succéssion
Bonjour, a vous -- lanoune122425 mon papa es décédé il y a 14 mois le notaire nous convoque pour le partage de la succession dans combien de ...
Heritage, un héritier perdu de vue !
Nous sommes trois enfants devant heriter de nos parents decedes .L un d entre nous n a pas donne de nouvelles depuis 10 ans et nous ne savons pas ou i...
Récompense
Bonjour, Dans le cadre du régime de la communauté d'acquêts, une récompense due par la communauté à la succession veut-il dire que le conjoint su...
Heritage
J'ai accepté l'héritage de ma grand-mère, qui n'est toujours pas réglé, ma mère est morte, à la mort de mon père, j'ai fait le necessaire auprès du tr...
Assurance vie
Ma maman est veuve, j'ai 2 soeurs et 3 enfants, l'une de mes soeurs à 3 enfants et l'autre qui est handicapée n' a pas d'enfant. Maman persuadée que s...
Testament ouvert en mon absence
Nous sommes 3 héritiers. Le testament a été ouvert sans que j'ai été invité ou convoqué chez le notaire. Je n ai donc pas assisté à son ouverture. Cel...
Attestation de propriété nu-propriétaire ?
RésoluBonjour, Mon fils, nu-propriétaire de mon appartement, dont je lui ai fait donation sous mon usufruit il y a dix ans, aura besoin de le vendre sitôt...
Recherche notaire
je voudrais savoir le notaire d'une personne décédée en 2012 comment faire.
Succession sans séparation de biens après un divorce
Bonjour, Mon père nous a quitté il y aura un an dans un mois. IL était divorcé de notre mère depuis 1994,mais n'avait pas fait de séparation de bien...
Indemnités assurances incendie
RésoluBonjour , mon neveu actuellement agriculteur en location sur la propriété de son grand-père voudrait percevoir les indemnités d'assurance incendie de ...
Une maison en viager..
Bonjour, J' ai acheté une maison en viager à mes parents. J' ai fais un agrandissement avec leurs accord. De leurs vivant j' ai vendu ma maison en...
Donation
Bonjour , voilà je suis un jeune homme de bientôt 25 ans, j'habite chez ma mère, j'ai deux demi soeurs ainées qui ont déjà leur particulier. Mon père...
Donation entre soeurs
Bonjour, je sollicite votre aide afin d'obtenir quelques éclaircissements sur une situation que je vous expose : ma belle-mère a fait construire u...
Changement de régime matrimonial
Bonjour, Nous souhaitons, mon épouse et moi, changer de régime matrimonial. Nous nous sommes mariés en septembre 2011 sous le régime de la communauté...
Droit de succession marocain et procuration
Bonjour, J'ai perdu mon père en 2011. Il était marocain. Je n'ai vu mon père que très rarement ces dernieres année mais lorsque j'ai appris qu'il ...
Succession : pension et nue propriété
Bonjour, 1ère question : Dans le cadre d'une pension versée par la caisse de retraite et remboursable à la succession, la caisse de retraite n'éta...
Pension assurance retraite
Bonjour, Mon père est décédé le 06 octobre 2008. De 1995 et jusqu'à son décés il a perçu 1 allocation par l'assurance retraite pour 1 montant tota...
Comment trouver un expert en mobilier pour une succession
Bonjour, Je n'arrive pas à trouver un expert en mobilier pour une succession. Où chercher. Merci.
Donation d'un bien du dernier vivant à un des enfants
Bonjour, Dans un premier temps je remercie tous ceux qui pourront m'aider ;-) Mon père est décédé en 2012. Un acte notarié fixait la donation a...
Ouverture d'un testament olographe
Bonjour, suite au décès de l'oncle de ma mère en 1988 le notaire n'a jamais procéder à l'ouverture du testament(je précise que cet oncle a voulu que m...
Succession enfant d un premier lit
Bonjour, Je suis enfant d un premier lit de ma mère récemment decedee , qui s est remariee et à eu trois autres enfnant d un second mariage , ma mèr...
Héritage
Bonjour Mon père décédé a fait une donation au dernier survivant, donc ma mère est bénéficiaire. Enfant non désirée, élevée par ma grand-mère, et af...
Succession
Monsieurs Bonjour Pouvez vous m'informer le E-mail de CARDIF Assurance VIE - Sevice Successions CARDIF - CARDIF Equipe R - TSA 30001 92729 NANTERRE...
Frais de succession
Bonjour, je reçois à ce jour les papiers de la succession de mon oncle . sur un patrimoine de 180000 euros .1 soeur et 4 nieces . 1/3 pour la soeur...
Facture ehpad
Bonjour, je viens vers vous aujourd'hui, car j'ai, vous vous-en doutez un problème. En 2013, ma mère dont je m'occupe à temps plein (vois présenta...
Succession
Bonjour, le notaire est en charge de régler une succession depuis avril 2013. La succession porte sur un capital de 66000€. Nous sommes 6 ayants dro...
Vente d'un bien en indivision
Bonjour, J'espère être sur le bon forum. Mes parents ont fait don à mes soeurs et à moi-même d'un appartement qu'ils occupent actuellement (ils...
Sucession
Bonjour, Je souhaite quelques renseignements fiables car je n'ai aucune confiance dans le notaire qui s'occupe de la succession des mes parents. En...
Terrain en viager- le droit de construire ?
J' ai acheté un terrain en viager à mes parents. 1° - Ai - je le doit de construire sans leur accord ? 2° - Si je construis ai-je obligation d' avo...
Regard sur capital prévoyance cadre, rente - juge des tutelles
Bonsoir, Ma femme est décédée me laissant avec nos 2 enfants mineurs (16,5 et 14,5 ans). Nous étions mariés sous le regime de la séparation. La p...
Voir le notaire
Bonjour, si je me renseigne aupres du notaire pour ma succession, ma consultation est elle payante ?? COMBIEN ??? CORDIALEMENT MERCI
Une indemnité de rupture de contrat de travail.
Bonjour, Suite à un licenciement économique j'ai perçu après transaction une indemnité de 70 000 €uros. Cette indemnité est-elle un bien propre...
Heritage
bonjour j'ai ma soeur qui est décédée mes parents ont fait une donation donc la part de ma soeur revient à mon neveu fils unique voila la question est...
Abattement succession avec parent prédécédé
Résolubonjour Ma grand mère est décédée en avril ,je suis en tant que petit fille en ligne directe avec mon frère, ma mère étant pré décédée (2003). En...
Frais sur donation provenant de l'étranger
Bonjour, je voudrais savoir si lorsque nous recevons une donation provenant de l'étranger nous avons des taxes et frais divers à régler ? Je pré...
Coupe de pin et usufruit
Bonjour, si je vends en temps que propriétaire les pins en coupe rase d'une parcelle et que mon père en a l'usufruit, à combien correspond sa part ...
Notaire
j ai vendu une propriété mais ses divisée en trois parcelle une était pour nous une parcelle était pour moi et ma soeur et une autre était divisé en 8...
Favoriser une personne pour une succesion
Bonsoir , est'il possible de favorisé une personne lors d'une succession ? Ma grand mere a 2 enfants Elle dispose de plusieurs bien immobilier...
Créance sur une succession à venir
M.X est débiteur d'une somme d'argent vis-à-vis de M.Y. Actuellement, bien que cette dette soit reconnue par le juge, M. X refuse de payer la dette à ...
Liquidation communaute
Bonjour, Mon mari vient de décéder. Nous n'avons aucun bien immobilier en commun, une voiture qui n'est plus coté, à part quelques economies sur un c...
Demande de pacs par le notaire pour l'achat d'un bien
Bonjour, Je suis pacsé et je dois signer un sous seing pour l'achat d'une résidence principale. Le notaire m'a demandé le pacs alors je lui ai envoy...
Problèmes avec la compagne de notre père suite à son décès
RésoluBonjour, Mon père est décédé en janvier de cette année. Nous sommes 2 enfants, jeunes adultes en ménage, à hériter de la moitié de la maison qu'il ...
Acquisition suite a vente en viager
bonjour, j'ai acquis en 2002 une maison en viager de la tante à ma mère.ma grande tante est décédée depuis maintenant 5 ans. je souhaiterai aujourd'h...
La législation juridique et financière évolue en permanence...