Les discussions
Coût d une donation universelle
RésoluBonjour Je souhaiterai connaître le coût d une donation universelle chez le notaire Et si cela est lié au patrimoine Merci
A qui est la maison?
j ai 2 enfants j ai construit une maison sur un terrain appartenant a un des enfants que peut esperer le second enfant ?
Sucession maison
Suite au deces de mon papa il y a 8 ans mes freres et soeurs etaient d'accord pour que je garde la maison.Quatre d'entre eu m'ont signé un papier que ...
Mobilier,objets disparus sans accord de l'un des heritiers
Bonjour, Je me permet de poster ce sujet car j'ai pas mal de lacunes concernant une succession Voici ma situation,ma grand mère est malheureusement...
Notaire
Bonjour, Je voudrai savoir si un notaire a le droit de garder le montant de la vente d'une maison sur les comptes de son étude. Merci de votre répo...
Un testament authentique fait par un notaire
Bonjour, Comment rédigez un testament authentique
Faire une donation
Bonjour, notre père est décédé en 2006. Nous sommes 5 enfants. ma mère prévoit de faire un don d'argent à trois enfants : 50 000 euros pour le 1er...
Donation et usufruit
bonjour mes parents ont fait une donation de la totalité de leur appartement ( habitation prnicipale) a mon fils et a moi en ayant l'usuf...
Décès: demande des numéros de comptes par le notaire
Bonjour, doit on donner ses numéros de comptes après le décès de son conjoint au notaire en étant mariés sous le régime de la communauté réduite aux a...
Sci ayant plusieurs biens peut elle transmettre un terrain ?
Bonjour, Moi et mon épouse avons une SCI qui est propriétaire de plusieurs appartements et d'un terrain a la même adresse. Le terrain est valor...
Décès de ma tante, héritage
Résolubjr ma tante vient de décéder (elle n'avait pas mari et pas d'enfants), elle avait deux soeur (ma tante et ma mère qui est également décédée) lors d...
Droit de retour donation terrain
Bonjour, Ma mère vient de faire une donation d'un terrain familial avec une clause de droit de retour. Je vais faire construire une maison avec mon ...
Sortie d indivision avec frere handicape
Bonjour, après 4 ans d indivision dont 3 avec convention entre indivisaire,je voudrais sortir de celle ci. c'est un bien immobilier partager entre m...
Dons anterieurs
RésoluBonjour, Il y a une petite quinzaine d'années, nous avons donné à notre fille (en francs à l'époque) l'équivalent de 15200 euros en un chèque que ma...
Fermage en indivision
BONJOUR LE COUSIN DE MON MARI EST EN INDIVISION SUR DES TERRES AVEC SA COUSIN ET C EST ELLE QUI FAIT LE FERMAGE ET ELLE NE LUI PAYE PAS CA FAIT 2 ANS ...
Acte de notoriété prescriptive
Bonjour, Je ne comprends pas pourquoi la notaire souhaite établir un acte de notoriété prescriptive alors que je lui ai fourni la plupart des docu...
Heritage
bonjour mon pere est decede il y a 8mois notre mere est en maison de retraite depuis 2mois nous avons ete convoques pour l'obligation alimentaire car ...
Pacs-testament
Bonjour, Mon conjoint et moi allons nous pacser à la fin du mois et notre notaire nous a conseillé de faire un testament car la maison dans laquell...
Vente maison frere et soeur
Bonjour, Voila mes parents on fait construire leur maison en 89 ma mere est décédé ya 3ans aujourd'hui mon pere veut vendre la maison pour faire con...
Usufruit et vente
RésoluBonjour, ma mère est décédée et mes parents sont propriétaires d'un appartement. Avec ma grande soeur nous avons décidé de laisser mon père usufruit...
Certificat d'hérédité
Bonjour, suite au décès de mon papa je dois avoir un certificat d'hérédité pour certains organisme; j'ai demander au maire de mon village de m'en f...
Autre recours
Bonjour lorsqu'une succession n arrive pas a terme malgré intervention du notaire et même d un avocat,existe t il une autre alternative pour faire...
Litige suite succession non liquidé
Bonjour, Mon père à créer un SCI familiale en 1989, ces quatre enfants lui et son épouse, celui ci décède en Mai 2004 et un autre membre(Mon frère ...
Attestation de propriété en cas de nue propriété
Bonjour, et d'avance un très grand merci pour l'attention que vous voudrez bien porter à ma question J'ai hérité d'une maison au décès de mon pèr...
Litige entre héritiers
Résolusuite au décès de ma mère, qui ne possédait que des comptes à la banque le notaire a fait l'attestation d'affiliation pour les 7 héritiers. or lors du...
Donation
Résolunous avons vendu la maison de ma mere pour payer la maison de retraite et ses compes sont pleins (elle est agée de 98 ans ) mais elle veut nous donne...
Retrait argent après décès
RésoluBonjour Je recherche de informations sur les retraits d'argent après la mort d'un défunt. Ma soeur avait procuration sur les différents comptes banc...
Succession - debarrasser les meuble
bonjour je voudrais svoir mes parent etant deceder veulent debarrasser les meuble le notaire demande si je suis d accord et si je repond ai je le dr...
Assurance vie - donation ?
Bonjour, Au décès de leur père mes enfants ont touchés une somme d'argent que mon mari avait stipulée dans la clause bénéficiaire de son contrat a...
Faire quitter les lieux d'un bien en indivision
bonjour nous sommes 3 enfants en indivision de l'appartement de nos parents, suite à leur décès depuis janvier 2012. ma soeur y habite depuis, san...
Usufruit d'une quote part indivise.
Bonjour, Une conjointe survivante mariée sous le régime légal a opté pour la totalité en usufruit de la succession de son époux décédé. Cette mass...
Donation par des époux à leur enfant commun de biens propres
Bonjour, J'ai récemment hérité d'une maison et souhaiterai la léguer à mes deux enfants. Pour pouvoir bénéficier d'un abattement de 400 000€ je so...
Donation partage
Bonjour, De leurs vivants, mes parents ont fait une donation partage à ma soeur, dont ils ont gardé l'usufruit, soit 1 maison et terrain. Mon frère...
Testament authentique regles de forme
Résolule testament authentique qu'a laissé notre père a été entièrement rédigé à l'ordinateur par le notaire mais présente deux blancs (avec rajout manuscri...
Don
Bonjour, ayant fait un don enregistré de 31865 €, hors impôts, à mes enfants, en juin 2012 à une époque où nous pouvions le répéter tous les 10 ans, c...
Part de la quotité disponible
Bonsoir, Pourriez vous m indiquer la part de la quotité disponible en présence de deux enfants d une première union et un troisième d une seconde u...
Droit de vente d'une maison entre usufruitier et propriétaire
bonjour je vous expose la situation je suis en pleine propriété des 3/4 d'une maison et en nu propriété sur 1/4 mon père et ma belle mère occupent...
Dons aux enfants et petits enfants
Bonjour, Ma mère décédée depuis 2 ans avait fait un don (chèque de 824,00e) à ma fille et un de 2OOOe à moi même en 2005, j'aurai voulu savoir si cet...
Assurance accident de mon défunt papa
Bonsoir, J'ai perdu mon Papa il y a 3 semaines de maladie. Mon Papa avait été victime d'un grave accident de voiture et après une longue année de proc...
Payer une facture à mon enfant, est-ce un don ?
bonjour, Si je donne un chèque ou de l'argent à mon enfant, cela est un don manuel et entre dans la succession, je crois... ? Je voudrais savoi...
Achat d'un bien immobilier
Bonjour, je me marie en novembre 2014 pour signer l'achat d'un bien immobilier en décembre2014. Apport personnel de Mr:260000euros. moi je fait un...
Donation et actif de succession
FerméBonjour, Je voudrais savoir si une donation qui date de 33ans peut entrer dans l actif d une succession à ce jour. Un donataire qui a eu une d...
Certificat de notoriété
Bonjour, Y a t'il besoin d'un acte de notoriété authentique en cas de décès du conjoint alors que le couple avait une communauté universelle intégral...
Heritage de ma belle-mère
Bonjour. Voici ma situation: je suis veuve depuis 2013 et mon mari et moi, mariés depuis 1999, n'avons jamais eu d'enfant. Mon époux était fils unique...
Réglement frais de succession
notaire peut il se prendre les frais de succession sur une vente bien immobilier faite en même temps
Succession etrange....
Bonjour Messieurs Dames , Je me permets d'avoir recours à votre aide sur recommandation de mon frere qui connait bien le site apparement. Je vous...
Succession
bonjour, nous avons avec mon conjoint fait devant notaire une donation entre époux, document payant à ce jour mon époux est DCD le notaire me de...
Divorce
avant ONC du juin 2007, mon ex-mari a financé quelques travaux dans l maison à notre fils sans qu'il demande, a la hauteur d'environ 5000 euros. A...
Demande pour loyer
Bonjour, Mon père est décédé depuis 2011, il logeait mon frère gratuitement depuis des années dans un appartement dont il était propriétaire. Mon f...
Partage d'un héritage
RésoluBonjour, j'écris pour une amie qui vient de perdre son frère. Ce dernier n'était pas marié et sans enfants et n'avais plus ses parents. En outre tous ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...