Les discussions

gcmn43 Donation-Succession

Inventaire obligatoire ou pas...

Bonjour, je souhaiterais savoir si, dans le cadre d'une succession, un inventaire, des biens meubles, est obligatoire ou pas, et s'il doit être établi...

3 réponses Dernière réponse le 25 oct. 2014 par
Gasc
angel595959 Donation-Succession

Heritage

Bonjour a tous moi ca fait 12 ans que j'attend est ce normal je lui télephonne meme pas capable de me prendre et j'habite trop loin du notaire alors q...

2 réponses Dernière réponse le 25 oct. 2014 par
angel595959
lorada7 Donation-Succession

Contrat de révélation de succession

Bonjour, je viens de recevoir un contrat de révélation et bien sur avec les frais que cela implique,mais comment avez vous fait pour trouver votre not...

1 réponse Dernière réponse le 25 oct. 2014 par
Enka1
laarossa Donation-Succession

Succession

bonjour mon papa est décédé il y a huit mois ma maman est en maison de retraite il n'y a pas assez pour financer la maison de retraite mon frere ne ve...

1 réponse Dernière réponse le 25 oct. 2014 par
Gasc
bpsud Donation-Succession

Sci

bonjour nous détenons une sci familiale , nous désirons , faire donnation de nos parts à notre fils comment faire , merci pour votre réponse...

1 réponse Dernière réponse le 25 oct. 2014 par
condorcet
btivenin Donation-Succession

Abattements

Bonjour, peut-on cumuler abattement handicapé (159 325.00€) et l'exonération de 152 000.00€ de succession sur l'assurance vie lors du décès de l'ass...

1 réponse Dernière réponse le 25 oct. 2014 par
condorcet
saranguette Donation-Succession

Succession: vente éclatée avant partage

Bonjour, Après le décès de notre mère, mon père a opté pour l'usufruit, mon frère et moi sommes donc nu-propriétaires. Il souhaite maintenant vendr...

3 réponses Dernière réponse le 24 oct. 2014 par
Gasc
moi976 Donation-Succession

Bail de type fermage

Bonjour, voilà je suis nu-propriétaire de plusieurs terrains et mon grand-oncle était usufruitier. (Il est décédé il y a un mois). Il avait conclu un ...

2 réponses Dernière réponse le 24 oct. 2014 par
Gasc
chantou16 Donation-Succession

Droit de jouissance d'un bien immobilier

Bonjour, lors du divorce de mes parents, mon père a refusé de faire vendre la maison qu'ils avaient fait construire quelques années auparavant, arguan...

5 réponses Dernière réponse le 24 oct. 2014 par
condorcet
droitdefinances Donation-Succession

Héritage à payer

Bonjour à toutes et à tous, Je suis héritier d'un oncle qui percevais le "Fonds de Solidarité Vieillesse", il était célibataire sans enfants, pourq...

6 réponses Dernière réponse le 24 oct. 2014 par
Kom
nesthe Donation-Succession

Frais donation nu propriété / usufrit

Bonjour, Mon pere souhaiterais nous donner la nu propriété de sa maison (hérité de ses parents) et garder l'usufruit. Complément d'information ...

4 réponses Dernière réponse le 24 oct. 2014 par
nesthe
ELISABETH74350 Donation-Succession

Heritage entre oncle et nieces

Un oncle peut il faire donation de sa maison et terrains a une seule de ses nièces si ces biens lui proviennent de l' héritage de ses parents (donc gr...

1 réponse Dernière réponse le 24 oct. 2014 par
doris33
pensionsecu Donation-Succession

Notaire

bjr , ma mere est dcd il ya 4 mois nous avons vendu sa maison et avons demande au notaire de régler les factures qui arrivaient mais elle n a rien fai...

6 réponses Dernière réponse le 24 oct. 2014 par
Gasc
oceanedebretagne Donation-Succession

Tricherie sur héritage

 Résolu

Bonjour ! Bonjour ! Il est arrivé un drame dans ma famille. Il y a quelques années, ma tante, la soeur de mon père, avait couché sur son testament ...

4 réponses Dernière réponse le 24 oct. 2014 par
oceanedebretagne
jacbar54 Donation-Succession

Droits des enfants pour un couple concubin

 Résolu

Bjr, lors d'une succession, l'enfant de l'une ou l'autre partie peut il interdire la vente du bien au profit du restant vivant? ex: la femme possè...

2 réponses Dernière réponse le 24 oct. 2014 par
jacbar54
nuciella Donation-Succession

Information sur une donation légale

Mon oncle ma donné un emplacement sur un terrain familiale en indivision pour construire ma question est, peut-il me faire une donation légale? Si o...

1 réponse Dernière réponse le 24 oct. 2014 par
Sorgin
Dadidou971 Donation-Succession

Sortir de l'indivision

Bonjour, J'ai acheté un terrain de 800 m² en indivision. En faisant le partage de 400 m² chacun (réglementation ok pour le POS) est ce j'aurai des f...

2 réponses Dernière réponse le 24 oct. 2014 par
Dadidou971
maman57mo Donation-Succession

Succession

Bonsoir. J'aimerais savoir en combien de temps passe t-on chez le notaire après une décision de justice définitive alors que l'avocat a envoyé toute ...

2 réponses Dernière réponse le 23 oct. 2014 par
maman57mo
jochris83 Donation-Succession

Heritage

bonjour, 1er : peut on déshériter ses enfants même si celui-ci est décédé ? ma belle mère vient de décédé, il y a une maison en jeu, le fils vivant d...

1 réponse Dernière réponse le 23 oct. 2014 par
doris33
crisop45 Donation-Succession

Cotisations cesu

J'employais une aide à domicile pour mon père décédé en fevrier 2012, date à laquelle elle a bien sur arrêté de travailler chez moi. Le Cesu me recla...

2 réponses Dernière réponse le 23 oct. 2014 par
jmp59
macricarp Donation-Succession

Succession sur immobilier et mobilier

bonjour, Mon grand père s'est remarié et la succession de ma grand mère n'avait pas été clôturée. Ils avaient en commun une maison des meubles et ...

1 réponse Dernière réponse le 23 oct. 2014 par
Gasc
vanille57310 Donation-Succession

Assurance deces

 Résolu

Bonjour, Je vous explique mon probleme. Mon pere est décédé il y a 4 ans mais depuis mes 6 ans je ne l'ai pas revue. J'ai été convoquée chez le not...

3 réponses Dernière réponse le 23 oct. 2014 par
Sorgin
lagaffette39 Donation-Succession

Succession entre époux

Bonjour, Je suis mariée, je n'ai pas d'enfant, et je souhaiterais que mon mari (et non mes parents ni mon frère) soit mon unique successeur. Commen...

2 réponses Dernière réponse le 23 oct. 2014 par
lagaffette39
Emmy68 Donation-Succession

Litiges lors d une succession

 Résolu

Bonjour, un notaire a t il le droit de bloquer l'argent d'une succession à la demande de certains membres d'une fratrie ? Merci de bien vouloir me rép...

2 réponses Dernière réponse le 23 oct. 2014 par
Emmy68
NIMAJU2013 Donation-Succession

Demande de salaire différé

Bonjour j ai recu une donation hors part heritage puis je la cumuler avec une demande de salaire différé? merci pour votre réponse

3 réponses Dernière réponse le 23 oct. 2014 par
Gasc
valivero Donation-Succession

Acheter au nom de ses enfants

Bonjour, Mon mari sera à la retraite dans environ 4 ans. IL dispose pour le moment d'un revenu confortable. Nous n'avons jamais été propriétaires d...

1 réponse Dernière réponse le 23 oct. 2014 par
Gasc
celinelesse Donation-Succession

Droit de faire une assurance-vie

Bonjour, Ma mère a contracté une assurance vie, il y a 8 ans. Elle est actuellement en EHPAD, atteinte de démence sénile (mais elle n'est pas sous...

5 réponses Dernière réponse le 22 oct. 2014 par
roudoudou22
tata.32 Donation-Succession

Assurance vie

Bonjour, le beneficiaire d'une assurance vie peut il y renoncer et demander à ce que cela revienne dans la succession ? Merci d'une réponse

1 réponse Dernière réponse le 22 oct. 2014 par
Sorgin
BOBMIMI27 Donation-Succession

Succession suite décès d'une tante.

Bonsoir, Ma tante est décédée, ( pas mariée, pas d'enfants), un frère vivant a qui elle a "confié" sa carte bancaire et son code évidemment ... Il ...

1 réponse Dernière réponse le 22 oct. 2014 par
Sorgin
vg62 Donation-Succession

Assurance vie

Bonjour, L'assurance vie de mon grand-père se manifeste 20 ans après son décès auprès des bénéficiaires (ses enfants, à défaut ses héritiers). Mon ...

2 réponses Dernière réponse le 22 oct. 2014 par
vg62
cacahuete38 Donation-Succession

Frais succession et dette

 Résolu

le père de mon mari est mort en mai 2014; mon mari étant seul héritier, il doit payer 7000 euros en frais de succession plus un crédit ....Mon mari n'...

4 réponses Dernière réponse le 22 oct. 2014 par
cacahuete38
cobee Donation-Succession

Fin de l'usufruit

 Résolu

mon mari vient de décéder, l'appartement conjugal était en usufruit sa fille en avait la nue propriété quel délais pour le rendre?

8 réponses Dernière réponse le 22 oct. 2014 par
Sorgin
perejoel40 Donation-Succession

Avance d'hoirie

Bonjour, Bonjour, J'ai donné en 2007 un terrain en avance d'hoirie sur lequel mon fils ainé a fait bâtir sa maison(valeur de la donation 55000 eu...

2 réponses Dernière réponse le 22 oct. 2014 par
Sorgin
frand89 Donation-Succession

Problème lors d'une succession

Bonjour, Ma mere vient de décéder ,elle etait veuve de mon pere décédé en 1965.Elle s'est remariée et a eu deux enfants.Mon père avait quelques bien...

2 réponses Dernière réponse le 22 oct. 2014 par
frand89
DESDEMONE1717 Donation-Succession

Expulsion de nu propriétaire

Bonjour Mon père est décédé le 14/08/2011 sans testament. Je suis professeur agrégé, donc fonctionnaire titulaire depuis 1998. Je suis la plus jeune...

10 réponses Dernière réponse le 22 oct. 2014 par
DESDEMONE1717
baboune28400 Donation-Succession

Aucun héritage

bonjours ma maman est morte il n'y a eu aucun heritage on me demande de payer les impots sur le revenu que faire

1 réponse Dernière réponse le 22 oct. 2014 par
jmp59
TuAnh Donation-Succession

Société civile immobilière

Bonjour, Dans l'article https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/393-societe-civile-immobiliere-definition-et-avan...

2 réponses Dernière réponse le 22 oct. 2014 par
TuAnh
FABIE83 Donation-Succession

Perception loyers

Bonjour, Si je suis nu proprietaire d un bien, ai je le droit de percevoir les loyers avec accord de l usufruit.quel est reellement le role d un n...

2 réponses Dernière réponse le 22 oct. 2014 par
FABIE83
nicochrist Donation-Succession

Heritage, maison de retraite....

 Résolu

Je vais essaye d'expliquer clairement la situation. Ma soeur et moi , avons perdu notre père en septembre 2010 Nous avons appris lors de ce décès ...

4 réponses Dernière réponse le 22 oct. 2014 par
nicochrist
acacia8 Donation-Succession

Donnation de quote part à un tiers

Bonjour je suis propriétaire d'un petit bois en indivision avec mes neveux (les enfants de mon frère). 50% pour moi et 25% pour chacun de mes ne...

11 réponses Dernière réponse le 22 oct. 2014 par
Sorgin
dounouche69 Donation-Succession

Donation pour héritage

Bonjour, Mon père a 4 enfants et 4 biens immobiliers destinés à chacun en donation ,tout en gardant l'usufruit . Ayant besoin de liquidités ,il en...

5 réponses Dernière réponse le 21 oct. 2014 par
dounouche69
gilb74 Donation-Succession

Reddition

mon père est décédé des suites d'un accident de la circulation le 2/08/1953.A la suite du procès ma mère a perçu un capital de 2,000,000F pour elle-mê...

1 réponse Dernière réponse le 21 oct. 2014 par
.Gasc
mynico Donation-Succession

Paiement taxe suite héritage

Bonjour Mon compagnon a perdu son papa en septembre 2013, il a donc hérité de la maison familiale avec son frère (qui y vit actuellement). Ils n'ont...

6 réponses Dernière réponse le 21 oct. 2014 par
condorcet
gobille Donation-Succession

Droits dans l'indivision

suite aux décès de nos parents, je suis héritière au2/3 de la maison familiale - avec l'usufruit à vie de trois pièces au rez de chaussee - mon frère ...

2 réponses Dernière réponse le 21 oct. 2014 par
gobille
lesamoureux77 Donation-Succession

Demande versement loyer a la succession

Bonjour Dans le cadre de la succession de mon ex mari j'ai plusieurs questions à soumettre: - Nous étions mariés sous le régime de la communauté...

5 réponses Dernière réponse le 21 oct. 2014 par
condorcet
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