Forum Donation-Succession

Bonjour, j'ai 62 ans ,retraité , célibataire ,pas d'enfants. par contre j'ai 1 frère et 4 soeurs ,neveux et nièces. 3 filleuls dont 2 qui n'ont ab...

Bonjour, comment calcule-t-on la valeur locative brute d'un logement loué hérité dans le cadre d'une succession? Merci pour votre aide

Bonjour, nous sommes 3 personnes sur un acte de vente ,dont un couple avec un enfant ,l'époux est décédé ,le notaire nous à contacté pour changer le...

Bonjour, J'ai loué une maison pendant 3 ans et je viens d'apprendre que c'était le siège sociale du propriétaire au moment de la signature du bail et...

Bonjour, Est ce qu'une personne veuve ayant une retraite avec une pension de reversion de cadre du privé peut-elle continuer à bénéficier de l...

Bonjour, je me suis remariée il y a 2 ans maintenant. mon mari à trois enfants et de même pour moi. il n'est pas motivé pour faire un contrat de ...

Bonjour, Un mandataire peut-il "avoir" plusieurs procurations à son nom. Salutations.

Bonjour, l'usufruit pour le conjoint renchérit les droits de succession pour les enfants. Pourriez-vous m'éclairer? Autrement dit l'usufruit compt...

Bonjour, Un dossier de succession est actuellement en cours depuis 7 ans, étant donné que les héritiers ne répondent pas aux convocations notariale ...

Bonjour, la maison de mes parents a ete vide par un de mes deux freres quels sont nos recours

Bonjour, mon mari est décédé et j'ai hérité car ses enfants ont refusé sa succession. mon mari avait prêté de l'argent à sa mère avant notre mariage...

bonjour, mon conjoint désire vendre une maison pour laquelle il n'a pas le TITRE DE PROPRIETE seulement une ATTESTATION de propriété sachant que cett...

Bonjour, Voilà ma maman est décedée en aout et m'a fait sa légataire universel. J'ai 1 frére et 2 neveux de ma soeur défunte. La totalité de la succ...

Bonjour, Le quasi-usufruit permet-il au donnateur, de donner aux bénéficiaires une partie ou la totalité de leur part dans le temps. Ex: si mes e...

Bonjour, Mon père est décédé et ma belle mère ne l'ayant pas déclarer décédé continue de percevoir les indemnités que mon père toucher par la sécu...

bonjour mon frere adulte handicape mais pas sous tutelle, a une somme d argent environ 25000 euros qu il voudrait nous donner a moi et mes freres et...

Bonjour, je posséde seule une propriété, que je voudrais vendre pas cher à mon fils pour ne rien laisser à ma fille , ai je le droit ? et comment fa...

Bonjour, Mon papa vient de décéder, contrairement à mes frères et soeurs, c'est moi qui me suis toujours occupé de lui pendant de longues années, qu...

bonjour ,je voudrais savoir si un notaire après un acte définitif signé ,je n ai pas encore validé le changement pour avoir le virement ,m a imputé d ...

Bonjour, ma mère est décédée cet été dans un accident de voiture (j'ai 23ans). Ma grand-mère maternelle est toujours vivante (avec maladie d'alzhe...

Bonjour, est ce que quelqu'un peut me répondre.... J'avais 4 ans lorsque ma maman s'est mise en ménage avec un homme, celà fait 43 ans. Je considère ...

Bonjour, Ma mere et décédée il y a quelques années, et lors de le succession j'ai refusé l'heritage ( trop de dettes ) . lors du décès de mes gra...

Bonjour, Mes parents nous ont fait à mon frère et moi une donation partage en 2001 concernant une maison en 2001. Ma mère vient de décéder. ...

Bonjour, J'habite en Belgique, je viens de toucher un héritage et je m'étonne des taux d'honoraires de mon avocat. Elle a prélevé 1% de la somme de...

Bonjour, Bonjour , à vous je vous pose la question suivante mes parents agés de : 87 et 82 ans ont fait une donation à ma soeur de leur habitation...

Bonjour, bONJOUR : ns avons des amis créôles (ne sachant ni lire ni écrire !) qui ont, après des années, réussi à s'entendre pour partager un terr...

le notaire m ' affirme qu' un document port fort n' est valable que si toute les personnes concernées signent. Comme je refuse qu'une personne se port...

Bonjour, en triant des papiers de famille, je suis tombée sur une lettre de mon grand-père italien, naturalisé français qui est décédé en 1958. il p...

Bonjour, dans le cadre d'une indivision de terrain agricole j'ai souhaité des Informations pratiques auprès à la MSA (Mutualité Sociale Agricole) qu...

Bonjour, A la suite du décés de mon oncle paternel. j'apprends que seuls mes frères seront ses héritiers parce qu'il n'a pas eu de fils .(mon père é...

Bonjour, AG2R LA MONDIALE vient de m'adresser un courrier m'informant de la présence d'un contrat au nom de mon mari. On vient seulement de s'aperc...

mon pere est decede il y a mois , et sur le testament il a ecrit que nous devont mon frere et ma seour de payer les droits de succession de la personn...

Bonjour, Mes parents sont propriétaires d'une maison, on désire faire un détachement de parcelle pour que je puisse faire construire un petit imm...

Bonjour, je suis divorcé avec deux enfants (que je ne vois plus) et je souhaite me remarier avec une femme qui est divorcée elle meme et qui a 3 e...

peut on demander une avance sur les liquidités en attendant la vente des biens immobiliers ? mon père est décédé en juillet 2013....le partage a été ...

Bonjour, mon ex mari a saisis je juge aux affaires familliales afin de faiire diminuer le montant de la pension alimentaire qu'il me verse! le jugem...

Bonjour, Suite du notaire : Après ayant droit à la succession voilà ce que le notaire m'a envoyé : liquidation de l'actif de communauté : Co...

Bonjour, je suis seul propriétaire de ma maison depuis 1999 ; je me suis marié avec contrat en 2006. Ma femme voudrait acheter un tiers de mon bien...

Bonjour, Voici ma question, suite au décès de mon père en 1999, ma belle mère a fait partage de leurs biens en 2000.Suite à ce partage j'ai hérité...

Bonjour, mes parents sont décédés ils avaient une maison estimé a 150000 € une grange estimé a 10000 € et un peu d'argent nous sommes 4 héritiers ...

Bonjour, Suite au décès de mon père (malade, 86 ans) en septembre, nous avons appris qu'il avait fait des donations importantes à sa compagne, notam...

Bonsoir, suite au décès de mon compagnon (nous n'étions pas mariés), je me retrouve avec 2 enfants en bas âge dans une grande maison isolée en plei...

Bonjour, je suis mariée depuis 10ans nous n'avons pas d'enfants comment doit on faire les papiers si mon mari décède avant moi car la maison vient d...

Bonjour, Je poste ce mail pour savoir la démarche que je dois faire pour réclamer l'héritage de mes enfants suite au décès de leur père. Au moment...

Bonjour Suite dc de mon époux j ai l usufruit complet sur maison et terres (fermages). Situation financière précaire suite dc et perte en plus mon t...