L'option du conjoint Résolu

Question

Bonjour
Ma femme est décédée il y a 3 semaines. Nous n'avons pas eu d'enfant ensemble. Elle avait 2 garçons d'un précédent mariage. Nous étions mariés sous le régime de séparation de biens et nous nous étions consenti une donation au dernier vivant. Nous habitions dans une maison dont je suis le seul propriétaire mais nous avions acheté une maison de vacances en commun.
Le notaire m'a présenté les 3 options possibles : 
- option 1 : 1/3 en pleine propriété
- option 2 : 1/4 en plaine propriété et 3/4 en usufruit
- option 3 : 100% en usufruit
Il m'a dit que, compte tenu de mon âge (66 ans), le plus intéressant pour moi était la deuxième option car elle me permettra de récupérer 1/4+3/4*50% = 62.5% de la succession.
Il m'a dit que j'avais tout le temps pour y réfléchir mais j'ai lu que l'option devait être choisie dans les 3 mois qui suivent le décès ou qui suivent la demande d'un des héritiers. 
Pouvez vous me  confirmer s'il y a un délai pour choisir l'option et quel est le point de départ de ce délai ?
Le notaire m'a aussi dit que je peux soit vendre la maison soit racheter la part de mes beaux enfants. Par contre, il ne m'a pas dit si j'ai le droit d'aller habiter dans la maison sans la vendre ni racheter la part de mes beaux enfants. 
Est ce que j'y ai droit ? Mes beaux enfants peuvent ils m'obliger à vendre ou à racheter leur part ?
Si je prends l'option 2 et que je vends la maison, est ce que je vais effectivement récupérer 62.5% de la part de ma femme ou ce taux est il valable uniquement si je rachète la part de mes beaux enfants ? Si je rachète leur part, faudra t -il que je leur verse quelque chose au moment où je vais vendre la maison ???
Merci de votre éclairage.
Michel

condorcet · Answer

Pouvez vous me confirmer s'il y a un délai pour choisir l'option et quel est le point de départ de ce délai ? 
Il n'existe aucun délai à l'exercice de l'une de ses options sauf si l'un des héritiers demande, par lettre recommandée avec accusé réception, au conjoint survivant de faire connaître son choix. Le délai des 3 mois court à compter de la date de réception de cette lettre.         

que je peux soit vendre la maison soit racheter la part de mes beaux enfants.
Il s'agit de la maison de vacances ?
Ce bien étant commun, vous pouvez proposer à vos beaux-enfants d'acquérir leurs droits, sinon n'étant dans l'obligation de rester dans l'indivision avec eux, le bien peut être vendu par tous et non seulement vous-même.

si j'ai le droit d'aller habiter dans la maison sans la vendre ni racheter la part de mes beaux enfants. 
  Cela dépendra de votre option.
  Si vous retenez l'usufruit, vous avez tout à fait le droit de l'occuper.
  Par contre, en retenant une autre option, vous pouvez l'occuper et eux aussi, ce qui a pour conséquence que "chacun est chez soi" et n'a rien à reprocher aux autres. Mais vous serez redevable d'une indemnité d'occupation une forme de loyer) envers eux.

Est ce que j'y ai droit ? Mes beaux enfants peuvent ils m'obliger à vendre ou à racheter leur part ? 
    Réponse affirmative. Ils ne sont pas dans l'obligation de demeurer dans l'indivision.

ou ce taux est il valable uniquement si je rachète la part de mes beaux enfants ?
 Peu importe.
 Que vous rachetiez leurs droits,ou, que vous vendiez ensemble, vos droits restant ce qu'ils sont d'un quart en pleine propriété + l'usufruit sur les trois autres quarts.
 Attention cependant, la valeur de votre usufruit va en s'amenuisant au fur et à mesure de votre avancée en âge. Vous ne pouvez tabler sur taux de 62.50 % n'est que provisoire.

Si je rachète leur part, faudra t -il que je leur verse quelque chose au moment où je vais vendre la maison ???  
Non, puisque vous leur auriez déjà payé leur part.
Ils ne peuvent encaisser 2 fois le prix de cession de leurs droits.
Devenu seul propriétaire, vous ne leur devez plus rien en cas de revente.

Michel935 · Answer

Merci pour votre réponse rapide et claire.
J'ai une petite précision à vous demander car je ne suis pas certain d'avoir bien compris ce que m'a dit le notaire : sur la maison de vacances que nous avons acheté en indivision à 50% -50% avec mon épouse, compte tenu de l'option 1/4 en pleine propriété 3/4 en usufruit, je conserve ma part (50%) et, sur la part de mon épouse, j'ai droit à 62.5% de ses 50% donc j'ai droit à 81% de la valeur de la maison. Je n'ai donc que 9,5% de la valeur de la maison à verser à chacun de mes beaux fils pour en être pleinement propriétaire.
C'est bien ça ?

condorcet · Answer

C'est bien ça ?
Effectivement, les 50 % vous appartiennent depuis l'acquisition.
Bien évidemment, vous les conservez.
S'ajoutent donc les droits acquis dans la succession de votre conjoint.
Je  n'ai pas vérifié vos calculs des pourcentages, mais tel est le principe à retenir :
-vos droits d'origine +ceux obtenus dans la succession.

condorcet · Answer

Je me demande s'il ne s'est pas trompé. Ou alors il y a une subtilité qui m'échappe.
Non.
L'erreur est juste.
Ainsi que vous l'a démontré et expliqué l'oracle SORGIN, votre usufruit n'est que provisoire puisqu'il va s'éteindre à votre décès pour rejoindre la nue-propriété détenue par vos beaux-enfants, faisant ainsi d'eux des "pleins propriétaires".
Ils ne son pas lésés de leurs droits de réservataires (des 2/3) puisqu'ils récupéreront ultérieurement l'usufruit.
 Il leur faut un peu de patience.
C'est tout.

Michel935 · Answer

Merci encore pour vos réponses. J'y vois enfin un peu plus clair !

L'option du conjoint

5 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters