Les discussions
Donation avec usufruit
Bonjour à tous. Ma question concerne une donation que ma mère nous a fait, à moi et à mes trois frère et soeurs. C'était en 1992. Chacun à eu en do...
Succession
Bonjour, Ma belle-mère est décédée l'année passée. La maison a été mise en vente et les 3 frères doivent signer la vente le 1er décembre. Nous pens...
Association lotissement sous loi 1901
Bonjour, Je ne suis pas sur d'être dans la bonne rubrique, mais je pose quand même ma question. Suite a la vente d'une villa dans notre lotisseme...
Héritage grands parents
Bonjour, la maison de mes grand parents décédé va être mis en vente, mon papa fessait parti de leurs enfants mais est décédé aussi . ma question e...
Foncier
RésoluBonjour, Mon mari et moi possédons 3 fonciers dont un bâti, nous avons 3 enfants dont 1 mineur, nous voulons partager ces fonciers sachant que notre ...
Succession suite décès des 2 parents
Bonjour, je ne trouve pas de réponse si les 2 parents décèdent ensemble avec 2 enfants plus 3 d'un premier mariage. sachant que le premier mariage ...
Usufruit de la belle mère, bail du frère et notaire dépassé...
RésoluBonjour, Mon père est décédé au mois d'août.Il s'était remarié, et n'avait pas eu d'enfants de ce remariage. Nous sommes 3 enfants d'un 1er mariage....
Une usufruitière n'assure pas l'entretien de la maison !
RésoluMessieurs bonjour ! Voila je suis aujourd'hui septuagénaire. Mon père étant remarié suite au décé de ma mère ,lorsque j'avais six ans , donc pe...
Remploi de fonds demembrés
Bonjour, Je souhaite vendre un appartement détenu en usufruit par mon père (91 ans) et en nu-propriété par moi. Nous souhaiterions remployer les fond...
Sci succesion
Bonjour, abattement fiscal succession de parts de sci de la residence principale du defunt et de son conjoint
Donation vente par obligation plus value ?
Bonjour, Ma maman âgée doit allée en maison médicalisée. Elle est propriétaire de son appartement, je suis fille unique elle m'a fait une donation e...
Peut on me refuser ma tutelle de mon pere
Bjr Il y a 3 ans on m a demander si je voulais etre tuteur de ma grand mere (personne qui m a elever).j ai refuser car j ete trop jeune et pas assez ...
Droit de succession
Bonjour, mes parents etant decedes dont ma mere cette annee je voudrai savoir les demarches a suivre pour une maison en Italie et je cherche un no...
Donation temporaire d usufruit
RésoluBonjour, Nous sommes mon mari et moi imposé au tx marginal de 30% ainsi qu'a l'isf. Je compte faire une donation temporaire d'usufruit à mon fils q...
J herite d une tante
Bonjour, j ai hérité d une tante de sa maison je la vend 109 000 e je voudrai savoir que va t il me rester sachant que je suis taxé a 55 % et que j ai...
Vente indivision
bonsoir l'office notarial chargé d'une succession (qui date de 2012) me transmet une procuration me demandant d'apposer mes initiales en bas de chaqu...
Un nu propriétaire peut-il réaliser des travaux sans en parler à
Bonjour, Ma mère est usufruitière d'un trois pièces dans une copropriété. J'en suis le nu propriétaire. L'appartement n'est pas loué, et est en é...
Donation
Bonjour, j ai une grande maison et je voudrais que mon frere habite avec moi il a la possibilité de construire au milieu de chez moi rajouter un stu...
Frais de succession
quels sont les frais de succession pour les petits enfants Merci
Achat de la maison de famille
Bonjour, maman viens de décédé et j'aimerai achetez sa maison en accord avec mes frères et combien sont estimés les frais de notaires
Date de départ de l'indivision
Bonjour, A quel moment le debut de l'indivision prend effet? Est ce à la date du divorce ou de la signature de l'acte d'indivision. Merci
Famille recomposée
Bonjour, il s'agit d'un couple, chacun a 2 enfants. L'un des conjoints décède. En quoi consiste la partie d'héritage des 2 enfants du conjoint décéd...
Frais de succession en espagne
Bonjour, quel sont les frais de succession pour un couple français résidant espagnol lorsque l'un décède merci -- La vie ce n'est pas comme ...
Mariage et patrimoine antérieur
Bonjour, Je m'apprête à emménager avec mon compagnon dans une maison qu'il a achetée seul et qu'il est en train de finir de rénover (il n'a pas encor...
Adoption pléniére
Bonjour, je voudrais savoir avec précision quelles sont les démarches à faire pour une adoption-adoption-pléniere-conditions-et-procédure adoption] ...
Personne seule sans enfant.
RésoluBonjour, Une personne veuve sans enfants peut-elle laisser ses biens à qui elle veut ou bien est-elle obligée de les laisser à sa famille, neveux, n...
Héritage
RésoluBonjour, Ma soeur veuve sans enfant, a par un testament fait hérité une maison, à un neveu et une nièce,plus les avoirs d'un compte chèque. Or ces...
Décès du père: quels sont les délais pour ouverture du testament
Bonjour, Mon père est décédé le 19 août cette année. Nous sommes trois enfants issus d'un premier mariage. Il y aura t-il obligatoirement l'ouvertur...
Abattement succession
Bonjour, quel est le montant de l'abattement pour une succession datant de 1996
Question sur un héritage
Bonjour, je souhaiterais savoir comment se passe un héritage lorsque la personne décédée et sous tutelle de l'état
Décés de mon mari
RésoluBonjour, je voudrai savoir si mon mari qui est décés a le droit de me dhésérité et si je n'ai pas de logement si peut occuper la maison dont il en...
Partage des bijoux dans une succession
RésoluBonjour, Question: Dans une succession existe t il une jurisprudence ou une pratique usuelle en matière de partage des bijoux. Exemples: Pri...
Problème taxe foncière
Bonjour, Je suis propriétaire suite à une donation de ma mère depuis le 3/07/2013 j'ai fait une déclaration le 18/12/2014 concernant mon bien. Aujou...
Heritage
Bonjour maman est décédée je suis héritière avec mes 2 neveux nous voulons donner la voiture de ma mère à ma fille quelles sont les formalités mer...
Acte de partage et frais héritier résidant à l étranger
RésoluBonjour Notre soeur vit aux États-Unis et a eu des frais de déplacement importants suite au décès de notre père. Elle nous demande notre accord pour...
Remboursement fond de solidarite
j'ai renoncer a un héritage de mes grand parents mes frères et mon père en sont devenue bénéficiaire il y avait une maison qui devait être vendu mon p...
Délai pour une succession
RésoluBonjour, Voila la situation, le 23 septembre 2006, mon père décède et je suis son seul fils. J'étais extrêmement bouleversé dans les mois qui on suiv...
Heritage des beaux parents apres décès du mari
RésoluBonjour, mon beau pere est dcd en 2003 ,mon mari en 2013 et ma belle mere en 2014, sa maison va etre vendue, les heritiers sont donc mes beaux freres,...
Renoncer par anticipation
Bonjour, Peut on par anticipation de son vivant renoncer à la part de 25% réservée au conjoint survivant lors de la succession. Meilleures salu...
Grand parents / petits enfants
Bonjour, Quels sont les droits de succession pour les petits enfants qui héritent de leurs grands parents. Merci
Donation aprés 80 ans
Bonjour, Mon père vient d'avoir 82 ans. Ma mère est décédée en 3/15. Nous sommes 2 enfants Lors de la déclaration de succession le notaire a insi...
Maman décédé, beau père et enfants droits ?
Bonjour, Je vous explique en gros notre situation et mes questions, Ma maman est décédé en janvier 2015, a ce moment la elle était pacsé, mon be...
Frais d'obsèques et succession
Bonjour, Je vous expose mon sujet : Le père de mon épouse est décédé en février 2015. Il était divorcé depuis une dizaine d'années. Mon épouse...
Vente de terrain
FerméBonjour, mon papa est décédé depuis 5 ans, maman a vendu la maison , nous a donné notre part (4 enfants) et il reste des champs qu'elle veut vendre, e...
Testament olographe
Bonjour, Je souhaiterais avoir un modèle de testament olographe de residuo. Un inventaire est-il obligatoire avec ce testament ? Merci de me répondr...
Héritage divorce remariage
Bonjour, Je suis divorcée depuis 4 ans. Depuis 2 ans j'ai acheté une maison , seule, que je paye seule sur mes revenus personnels (salaire). J'ai 2 ...
Droit de succession
Bonjour, ma mère et ses 2 soeurs ont une cousine veuve qui possède quelques terres et une maison. Cette cousine est sans enfants. Pour seule famille ,...
Succession : terrain acheté après un deuxième mariage.
RésoluBonjour, Voilà le problème : Je suis issu du premier mariage de ma mère. Cette dernière et son deuxième mari (que j'appellerai mon beau-père) ont a...
Donation
Bonjour , Je me pose des petites questions Voilà donc nous sommes à 5 enfants, Moi la base je voulais la moitié du terrain de ma mere pour juste c...
Vente de maison pour financer maison de retraite
Bonjour, Ma mère qui possède un appartement par donation au dernier vivant désire le vendre pour financer son entrée en maison de retraite une parti...
La législation juridique et financière évolue en permanence...