Nom d'adoption pas transcrit dans jugement : quelles démarches ?
je suis nee sous x en algerie au bout de 14 ans ma famille adoptif a fait un jugement et m on donne leurs nom qui n a jamais etait transcris a la ma...
je suis nee sous x en algerie au bout de 14 ans ma famille adoptif a fait un jugement et m on donne leurs nom qui n a jamais etait transcris a la ma...
Bonjour, Je voulais avoir un renseignement voilà ma mère est en France et elle a 3 Fréres en Algérie et leur père avait 2 comptes en France il décéd...
Bonjour, Mon frère est décédé en janvier 2015. J'ai dû renoncer à la succession. Mon notaire m'informe aujourd'hui, que cette succession est déclarée...
Mon père m'avait fait don de ce qu'il me restait à lui de voir après un prêt passé devant notaire. Don libellé « en tenant compte des li...
Bonjour, nous sommes mariés sous un régime réduit aux acquiert en ayant 2 enfants à bas âge. Et j'ai des enfants issu de mon premier mariage, auxquels...
Bonjour, suite à mon précédent message j ai une autre question quel serait le cout pour ma mère de me faire don de l'usufruit (la valeur de l'usufruit...
Bonjour, Nous sommes neuf enfants nos deux parents sont dcd nous voulons tous les huits donner notre part pour le terrain et la maison de nos parent...
Bonjour, Je souhaiterais avoir des renseignement car je vient d'une familles de 8 enfants et nous sommes encore 3 a habités dans la maison familiales...
Bonjour à tous, Il y a un peu plus d'un ans, ma femme & moi même, nous avons fait construire un grand bâtiment qui intègre à la fois les locaux de ...
Bonjour, Mon père est décédé il y a 15 ans de cela. Au mois de juillet 2015 ma grand-mère paternelle (sur ces 3 trois enfants elle en a perdu de...
Bonjour, Que se passe-t-il lorsque les héritiers d'une succession vacante ne sont pas d'accord sur le taux de rémunération de la société généalogis...
Bonjour, J'aimerai savoir s'il y a un âge "butoir" pour qu'une personne âgée (91 ans) établisse un testament ? merci
Bonjour,Bonjour, J'ai perdu ma maman mardi soir j'vais une procuration et sentant quelle allais partir j'ai retiré 3000 peut de temps avant par inte...
Bonjour, une amie vivant en polynesie sans enfant veut me léguer un partie de son héritage. Je vie en metropole ,est ce que je devrais payer des droi...
Bonjour, comment procéder pour une adoption simple d'une personne de 58 ans' par une personne de 88 ans?
Bonjour, J'ai déjà envoyé ce message sur le forum RSA mais je repose la question ici, car peut-être qu'il y a des gens qui connaissent bien les lo...
mon père est décédé il y a quelques jours. nous sommes cinq enfants. il nous a laissé une voiture estimée à l'argus automobile à 9000 euros. cette voi...
bonjour, mon ex (le papa de mes deux enfants mais aussi le papa de deux autres enfants ) il viens de décédé et c'est moi qui m'occupe de ses papiers. ...
Bon jour Notre soucis est le suivant : mes parents on construit une maisons de vacance sur la part de terrain familiale de mon père. Ils ont borné le...
Merci de m indiquer si j ai des droits de successions à payer en France ( y étant résidant depuis 28 ans mais de nationalité canadienne ) héritier de ...
Bonjour, ma mère est décédée dernièrement nous laissant bien peu de choses, dont une pendule suisse dont la valeur n'entre pas dans le problème. Mon...
Bonjour, J'ai besoin d'aide pour comprendre la situation dans laquelle je me trouve malgré moi, et qui me mine depuis hier, merci pour l'aide que ...
Bonjour, j ai reçu un appel soit disant du centre européen des assurance me signifiant que je devais contacter un cabinet d'avocats de GENEVE en Sui...
Bonjour, je suis en finalisation d'un processus de succession suite au décés de mon épouse . Nous étions au dernier vivant . L'évaluation de la m...
Bonjour, Mon mari et moi avons un enfant. Ns avons un contrat de succession universelle. Ns savons que les frais pour notre fille en cas de décès d...
Bonjour, mon mari est décèdé il y a quelque mois j'ai reçu une assurance vie qu'il avait souscrit nous avions un compte en commun mr ou mme et non m...
Bonjour, bonjour j'ai 26 ans je ne travailles pas mon pere est deceder j'ai fais un heritage de 80000 euro puis je pretendre au rsa
Bonjour, Le cas: Père veuf soit P Deux enfants X et Y héritiers ; X dispose de la quotité disponible par testament de la part du père ; P et X on...
Bonjour, J' abandonne l' usufruit que j' avais sur un garage et une maison de village au profit de ma fille aurai je des frais de notaire ou c' est ...
bonjour une personne peut t'elle vous leguer sa maison ci elle est hypoteque mariee 2 fois pas d 'enfants . a des freres et soeur .donc a une autre ...
Bonjour, A qui dois je envoyer les déclarations de dons manuels n°2725 que je viens de remplir et faire signer ? J'habite à Paris dans le 11e arr...
Bonjour, j aimerai savoir quand une maison est hypotequee peut ton faire un testament pour leguer la maison !
Dans le cas de 2 soeurs et d'un demi-frére. Une soeur décéde. Comment se fait la repartion des biens de cette soeur decedée entre la soeur restante e...
bonjour voila en tant que président d'une association régie sous la loi 1901 je souhaiterai savoir si la réélection du bureau directeur est obligatoi...
bonjour a tous suite a une donation d un pere a ses enfants cette personne se retrouve en maison de retraite sans ressource et c est proche ne peuvent...
Bonjour, je suis tuteur de mon frère handicapé, maman est décédée il y a quelques mois et nous sommes dans la succession. Mes parents avaient chacun p...
Bonjour, c'est encore soutinette merci vous etes sympas tous!! en fait comme je suis fille unique je sais que je suis la premiére héritiére puisque...
bonjour ma sœur est décédée le 30 aout 2014, son fils unique sans enfant est décédé le 25-09-2014 les héritiers sont les oncles, tantes dont mo...
Bonjour, J'aurais besoin de vos lumières concernant notre situation... Nous avons l'intention de racheter la maison des parents de mon mari. Son pa...
Suite au décès de mon papa nous avons hérité de sa maison,nous sommes 4. Ma fille nous la rachète pour 180 000 € avec son compagnon,mais le notaire q...
Bonjour,je vous explique la situation en ayant une réponse pour m'aider .Ma mère 94 ans est en maison de retraite depuis bientot 2 ans pour cause alzh...
Bonjour, Mon beau-frère a eu 2 enfants d'un précédent mariage et en a 2 autres (âgés de 26 et 28 ans) de son second mariage. Propriétaire pour mo...
est il necessaire de passer par un notaire pour faire un testament.
Bonjour, Notre maman est décédée en novembre nos parents on juste une maison en bien estimée à 300 000€ avec une donation au dernier vivant. Nous so...
Bonjour, Mon père vient de décéder et il reste ma mère NS sommes 4 enfants et ma mère se rendant a la banque a appris que tout l argent qu'ils avaie...
Bonjour, Nous sommes trois héritiers... Un de ceux-ci refuse de signer les actes où les procurations que le notaire lui demande... Que fait-on ? M...
Bonjour, J'aimerai savoir qui et comment s'effectue l'estimation des biens (immobilier en particulier) dans le cadre d'une donation-partage ? M...
Bonjour, pouvez me dire combien je paierai de droit pour un héritage d'un collatéral ordinaire (6eme rang) le montant a déclarer dans l imprimé 27...
Bonjour, . mon notaire me dit qu'il en peut pas déposer la déclaration de succession de ma grand tante (dcd en 2008), car une partie des frais r...
Bonjour, Ma belle mère vient de décéder elle était en EPAD, elle touchait un peu d'apa aujourd'hui on nous réclame vu que sur son compte, elle dé...
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