Modification d'une donation

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robe65 Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 23 août 2013 Statut Membre Dernière intervention 23 août 2013 - 23 août 2013 à 11:17
Nuage - 23 août 2013 à 19:05

J'ai contacté mon notaire pour transformer ma donation d'un bien immobilier en donation partage (je veux rajouter mes petits enfanrts) celui- ci m'informe que ma donation primitive est irrévocable et n'est pas modifiable.
Merci de bien vouloir me donner des informations

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1 réponse

Réponse 1 / 1

Toto
23 août 2013 à 11:58

Bonjour,

Vous ne pouvez pas reprendre une partie de ce que vous avez donné pour le donner à d'autres.

Vous pouvez inclure vos donations passées dans une donation-partage dans laquelle vous ajouteriez des biens et des donataires.

Cdlt

robe65
23 août 2013 à 17:08

Merci à Toto pour ces précisions

Nuage
23 août 2013 à 19:05

Bonsoir,
Je précise juste que le bien donné peut être inclus dans une donation-partage mais son donataire ne peut être modifié. Il sera attribué intégralement à son donataire initial.

Modification d'une donation

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