Modification d'une donation
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robe65
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vendredi 23 août 2013
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23 août 2013 à 11:17
Nuage - 23 août 2013 à 19:05
Nuage - 23 août 2013 à 19:05
J'ai contacté mon notaire pour transformer ma donation d'un bien immobilier en donation partage (je veux rajouter mes petits enfanrts) celui- ci m'informe que ma donation primitive est irrévocable et n'est pas modifiable.
Merci de bien vouloir me donner des informations
Merci de bien vouloir me donner des informations
A voir également:
- Modification d'une donation
- Compte joint donation déguisée - Guide
- Abattement 150 000 euros donation date - Guide
- Donation entre époux tarif - Guide
- Coût modification cadastre - Forum Immobilier
La législation juridique et financière évolue en permanence...
23 août 2013 à 17:08
23 août 2013 à 19:05
Je précise juste que le bien donné peut être inclus dans une donation-partage mais son donataire ne peut être modifié. Il sera attribué intégralement à son donataire initial.