Droit de succession
Résolu
henriette60
Messages postés
3
Statut
Membre
-
Utilisateur anonyme -
Utilisateur anonyme -
bonjour
ma fille et son copain vont acheter un bien immobilier. J'ai appris récemment que celui ci avait eu un fils d'un premier mariage mais il ne l'a pas vu depuis plus de 20 ans et son fils n'a jamais fait quoi que ce soit pour le retrouver.
au décès du copain a ma fille, son fils risque de débarquer (appât du gain) pour réclamer sa part d'héritage et que ma fille soit obligé de revendre le bien immobilier pour pouvoir payer cet dite part.
Que faut il faire pour proteger les couples dans cette situation
merci de votre réponse
ma fille et son copain vont acheter un bien immobilier. J'ai appris récemment que celui ci avait eu un fils d'un premier mariage mais il ne l'a pas vu depuis plus de 20 ans et son fils n'a jamais fait quoi que ce soit pour le retrouver.
au décès du copain a ma fille, son fils risque de débarquer (appât du gain) pour réclamer sa part d'héritage et que ma fille soit obligé de revendre le bien immobilier pour pouvoir payer cet dite part.
Que faut il faire pour proteger les couples dans cette situation
merci de votre réponse
A voir également:
- Droit de succession
- Droit des successions - Accueil - Actualité juridique et financière
- Droit de succession - Guide
- Droit de succession cousin - Guide
- Lors d'un héritage, un simple formulaire remis au notaire permet à une famille d'échapper aux frais de succession - Accueil - Actualité juridique et financière
- Héritage : un enfant peut recevoir 654 000 € sans payer de frais de succession, la technique est légale - Accueil - Actualité juridique et financière
3 réponses
Bonjour,
Il faut que le copain se décide à devenir un mari, et si possible avec une donation au dernier vivant qui donnera un droit d'usufruit à la dame.
Ou au minimum qu'il accepte de se pacser avec elle et qu'il lui lègue un droit d'usage et d'habitation ou un droit d'usufruit par testament.
Ou qu'ils étudient la possibilité de la tontine.
Dans tous les cas, il faut voir un notaire qui les renseignera.
Cdlt
Il faut que le copain se décide à devenir un mari, et si possible avec une donation au dernier vivant qui donnera un droit d'usufruit à la dame.
Ou au minimum qu'il accepte de se pacser avec elle et qu'il lui lègue un droit d'usage et d'habitation ou un droit d'usufruit par testament.
Ou qu'ils étudient la possibilité de la tontine.
Dans tous les cas, il faut voir un notaire qui les renseignera.
Cdlt
mais je pensais qu'on ne pouvait pas d'héshériter un enfant ?
On ne peut pas.
Donner des droits à un époux ou un compagnon de pacs, dans la limite de ce qui est permis, ce n'est pas deshériter un enfant.
La tontine est un contrat particulier que le notaire leur expliquera.
La réserve d'un enfant unique n'est que de la moitié de la succession de son parent. Et si la succession est vide, c'est la moitié de rien.
On ne peut pas.
Donner des droits à un époux ou un compagnon de pacs, dans la limite de ce qui est permis, ce n'est pas deshériter un enfant.
La tontine est un contrat particulier que le notaire leur expliquera.
La réserve d'un enfant unique n'est que de la moitié de la succession de son parent. Et si la succession est vide, c'est la moitié de rien.
est ce que le fils du copain à ma fille, risque de réclamer sa part d'héritage lors du décès de son père même s'il ne l'a pas vu depuis plus de 20 ans ?
Oui bien sûr. Peu importe qu'il le voie ou pas. C'est son fils. Et si son fils disparaît avant lui, ses petits-enfants le représenteront s'il en a.
Oui bien sûr. Peu importe qu'il le voie ou pas. C'est son fils. Et si son fils disparaît avant lui, ses petits-enfants le représenteront s'il en a.