Droit de succession
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henriette60
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mercredi 28 août 2013
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28 août 2013
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28 août 2013 à 22:39
Utilisateur anonyme - 29 août 2013 à 05:39
Utilisateur anonyme - 29 août 2013 à 05:39
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3 réponses
Utilisateur anonyme
28 août 2013 à 22:44
28 août 2013 à 22:44
Bonjour,
Il faut que le copain se décide à devenir un mari, et si possible avec une donation au dernier vivant qui donnera un droit d'usufruit à la dame.
Ou au minimum qu'il accepte de se pacser avec elle et qu'il lui lègue un droit d'usage et d'habitation ou un droit d'usufruit par testament.
Ou qu'ils étudient la possibilité de la tontine.
Dans tous les cas, il faut voir un notaire qui les renseignera.
Cdlt
Il faut que le copain se décide à devenir un mari, et si possible avec une donation au dernier vivant qui donnera un droit d'usufruit à la dame.
Ou au minimum qu'il accepte de se pacser avec elle et qu'il lui lègue un droit d'usage et d'habitation ou un droit d'usufruit par testament.
Ou qu'ils étudient la possibilité de la tontine.
Dans tous les cas, il faut voir un notaire qui les renseignera.
Cdlt
Utilisateur anonyme
Modifié par Sorgin le 28/08/2013 à 23:02
Modifié par Sorgin le 28/08/2013 à 23:02
mais je pensais qu'on ne pouvait pas d'héshériter un enfant ?
On ne peut pas.
Donner des droits à un époux ou un compagnon de pacs, dans la limite de ce qui est permis, ce n'est pas deshériter un enfant.
La tontine est un contrat particulier que le notaire leur expliquera.
La réserve d'un enfant unique n'est que de la moitié de la succession de son parent. Et si la succession est vide, c'est la moitié de rien.
On ne peut pas.
Donner des droits à un époux ou un compagnon de pacs, dans la limite de ce qui est permis, ce n'est pas deshériter un enfant.
La tontine est un contrat particulier que le notaire leur expliquera.
La réserve d'un enfant unique n'est que de la moitié de la succession de son parent. Et si la succession est vide, c'est la moitié de rien.
Utilisateur anonyme
29 août 2013 à 05:39
29 août 2013 à 05:39
est ce que le fils du copain à ma fille, risque de réclamer sa part d'héritage lors du décès de son père même s'il ne l'a pas vu depuis plus de 20 ans ?
Oui bien sûr. Peu importe qu'il le voie ou pas. C'est son fils. Et si son fils disparaît avant lui, ses petits-enfants le représenteront s'il en a.
Oui bien sûr. Peu importe qu'il le voie ou pas. C'est son fils. Et si son fils disparaît avant lui, ses petits-enfants le représenteront s'il en a.
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