Donation au dernier vivant
emilejo
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 21 août 2013 à 15:51
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 21 août 2013 à 15:51
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2 réponses
condorcet
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21 août 2013 à 15:21
21 août 2013 à 15:21
Peut-elle vendre la maison sans l'accord des enfants?
Réponse négative.
Comment va s'effectuer le partage des biens ( Maison, assurance vie et placements financiers divers)?
Selon les droits que chacun a obtenus dans la succession après que le conjoint survivant ait exercé les siens dont l'importance varie en fonction de son option dans la masse à partager.
En ce qui concerne la maison, plus particulièrement, le conjoint bénéficie en + d'un droit d'usage et d'habitation jusqu'à la fin de ses jours ce qui interdit pratiquement la vente.
Réponse négative.
Comment va s'effectuer le partage des biens ( Maison, assurance vie et placements financiers divers)?
Selon les droits que chacun a obtenus dans la succession après que le conjoint survivant ait exercé les siens dont l'importance varie en fonction de son option dans la masse à partager.
En ce qui concerne la maison, plus particulièrement, le conjoint bénéficie en + d'un droit d'usage et d'habitation jusqu'à la fin de ses jours ce qui interdit pratiquement la vente.
condorcet
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21 août 2013 à 15:51
21 août 2013 à 15:51
Pourriez-vous me préciser "les droits que chacun a obtenu dans la succession après que le conjoint survivant air exercé les siens".
C'est à vous de fournir ces précisions :
-sont-ce des biens de communauté ?
-quel est le régime matrimonial des époux ?
-quelle option retenue par le conjoint survivant ?
-quel est l'âge actuel du conjoint survivant, bénéficiaire de la donation au dernier vivant ?
C'est à vous de fournir ces précisions :
-sont-ce des biens de communauté ?
-quel est le régime matrimonial des époux ?
-quelle option retenue par le conjoint survivant ?
-quel est l'âge actuel du conjoint survivant, bénéficiaire de la donation au dernier vivant ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...
21 août 2013 à 15:36