Donation au dernier vivant

emilejo Messages postés 1 Statut Membre -  
condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Mon beau père est décédé. Avec ma belle mère il y a 2 enfants issus de leur mariage. Une donation au dernier vivant a été établie il y a quelques années. Comment va s'effectuer le partage des biens ( Maison, assurance vie et placements financiers divers)? Peut-elle vendre la maison sans l'accord des enfants?
Merci par avance pour vos informations.

2 réponses

  1. condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 375
     
    Peut-elle vendre la maison sans l'accord des enfants?
    Réponse négative.

    Comment va s'effectuer le partage des biens ( Maison, assurance vie et placements financiers divers)?
    Selon les droits que chacun a obtenus dans la succession après que le conjoint survivant ait exercé les siens dont l'importance varie en fonction de son option dans la masse à partager.
    En ce qui concerne la maison, plus particulièrement, le conjoint bénéficie en + d'un droit d'usage et d'habitation jusqu'à la fin de ses jours ce qui interdit pratiquement la vente.
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    1. emilejo
       
      Merci pour votre réponse. Pourriez-vous me préciser "les droits que chacun a obtenu dans la succession après que le conjoint survivant air exercé les siens".
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  2. condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 375
     
    Pourriez-vous me préciser "les droits que chacun a obtenu dans la succession après que le conjoint survivant air exercé les siens".
    C'est à vous de fournir ces précisions :
    -sont-ce des biens de communauté ?
    -quel est le régime matrimonial des époux ?
    -quelle option retenue par le conjoint survivant ?
    -quel est l'âge actuel du conjoint survivant, bénéficiaire de la donation au dernier vivant ?
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