Donation dernier des vivants et héritiers réservataires
ultra-brite
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Bonjour à tous,
je voudrais comprendre la priorité entre le conjoint survivant avec une donation au dernier vivant, et la part réservée aux héritiers réservataires (les enfants du même couple).
En clair, si une donation au dernier vivant entre époux est signée, les héritiers réservataires (les enfants) ont-ils des droits sur la succession, doivent-ils attendre le décès du survivant pour prétendre à un quelconque héritage ?
Merci de votre réponse.
je voudrais comprendre la priorité entre le conjoint survivant avec une donation au dernier vivant, et la part réservée aux héritiers réservataires (les enfants du même couple).
En clair, si une donation au dernier vivant entre époux est signée, les héritiers réservataires (les enfants) ont-ils des droits sur la succession, doivent-ils attendre le décès du survivant pour prétendre à un quelconque héritage ?
Merci de votre réponse.
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5 réponses
doivent-ils attendre le décès du survivant pour prétendre à un quelconque héritage ?
Le conjoint survivant exerce ses droits par priorité.
Les enfants recueillent la différence entre la masse successorale et les droits du conjoint survivant dont l'importance varie selon son âge, son option, le nombre d'enfants du défunt, l'origine des biens (propres au défunt ou de communauté), le régime matrimonial des époux.
Le conjoint survivant exerce ses droits par priorité.
Les enfants recueillent la différence entre la masse successorale et les droits du conjoint survivant dont l'importance varie selon son âge, son option, le nombre d'enfants du défunt, l'origine des biens (propres au défunt ou de communauté), le régime matrimonial des époux.
lorsque l'on dit "choisit l'usufruit"
Les héritiers (les enfants) obtiennent, ensemble, dans l'indivision, la nue-propriété des biens composant la succession.
Si le conjoint survivant cantonne ses droits en usufruit seulement, il n'obtient pas autre chose, ni en nue propriété, ni en pleine propriété.
C'est son choix.
Les héritiers (les enfants) obtiennent, ensemble, dans l'indivision, la nue-propriété des biens composant la succession.
Si le conjoint survivant cantonne ses droits en usufruit seulement, il n'obtient pas autre chose, ni en nue propriété, ni en pleine propriété.
C'est son choix.
Et qu'en est-il de valeurs autres
Le bénéfice de la donation au dernier vivant porte sur l'ensemble du patrimoine dépendant de la succession quelle que soit la nature des éléments le composant.
Sauf cas particulier, très rare, ladite donation pourrait être limitée sur certains biens et par d'autres (par ex.la maison d'habitation et tel compte bancaire).
Cette situation se rencontre rarement mais peut exister malgré tout.
Le bénéfice de la donation au dernier vivant porte sur l'ensemble du patrimoine dépendant de la succession quelle que soit la nature des éléments le composant.
Sauf cas particulier, très rare, ladite donation pourrait être limitée sur certains biens et par d'autres (par ex.la maison d'habitation et tel compte bancaire).
Cette situation se rencontre rarement mais peut exister malgré tout.
ce qui veut dire que les éléments du patrimoine hors immobilier reviennent directement et intégralement au survivant du défunt.
Uniquement pour l'usufruit, la nue propriété de ces éléments hors immobilier revient toujours aux autres ayants droit (enfants dans votre cas).
Aucune distinction, ni sélection n'est à faire entre les uns et les autres éléments.
Uniquement pour l'usufruit, la nue propriété de ces éléments hors immobilier revient toujours aux autres ayants droit (enfants dans votre cas).
Aucune distinction, ni sélection n'est à faire entre les uns et les autres éléments.
Merci, je comprends.
Si on prend l'exemple d'un compte en banque, les fonds sont donc gelés et inutilisables par le survivant tout comme par les héritiers ?
Je ne vois pas dans certains comment dissocier "nue propriété" et "usufruit".
Mais bon !
Merci 1000 fois de vos réponses.
Si on prend l'exemple d'un compte en banque, les fonds sont donc gelés et inutilisables par le survivant tout comme par les héritiers ?
Je ne vois pas dans certains comment dissocier "nue propriété" et "usufruit".
Mais bon !
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Si on prend l'exemple d'un compte en banque, les fonds sont donc gelés et inutilisables par le survivant tout comme par les héritiers ?
Les fonds sont à la disposition de l'usufruitier.
Il en recueille les intérêts (les fruits).
Lorsqu'ils n'en produisent pas, l'usufruitier jouit d'un "quasi usufruit".
Pour faire simple, il peut les utiliser à charge de les restituer.
Pendant toute la durée de l'usufruit, les nus-propriétaires n'ont aucun accès possible à ces avoirs.
Je ne vois pas dans certains comment dissocier "nue propriété" et "usufruit"
Ce sont des droits différents.
Les nus-propriétaires sont les réels propriétaires de biens (divers) dont ils n'ont pas l'usufruit.
L'usufruitier détient l'usufruit (toujours pour faire simple la "jouissance") sur des biens ne lui appartenant pas.
Telle est la complexité du mécanisme de la division de la propriété entre l'usufruit et la nue-propriété, dénommée le "démembrement".
Les fonds sont à la disposition de l'usufruitier.
Il en recueille les intérêts (les fruits).
Lorsqu'ils n'en produisent pas, l'usufruitier jouit d'un "quasi usufruit".
Pour faire simple, il peut les utiliser à charge de les restituer.
Pendant toute la durée de l'usufruit, les nus-propriétaires n'ont aucun accès possible à ces avoirs.
Je ne vois pas dans certains comment dissocier "nue propriété" et "usufruit"
Ce sont des droits différents.
Les nus-propriétaires sont les réels propriétaires de biens (divers) dont ils n'ont pas l'usufruit.
L'usufruitier détient l'usufruit (toujours pour faire simple la "jouissance") sur des biens ne lui appartenant pas.
Telle est la complexité du mécanisme de la division de la propriété entre l'usufruit et la nue-propriété, dénommée le "démembrement".
La législation juridique et financière évolue en permanence...
pour comprendre encore, lorsque l'on dit "choisit l'usufruit" cela veut-il dire que la nue propriété du patrimoine est répartie entre les enfants, ou les enfants et le survivant ?
Merci