Possession vaut droit Résolu

Question

Nous vivons dans une maison partagée entre les deux soeurs (ma femme et sa soeur) devant notaire en décembre 2011.
Depuis, ma belle-mère qui avait l'usufruit est décédée.

Nous sommes propriétaire, entre-autres, d'une pièce qui servait d'atelier. Pour aménager cette pièce, il a fallu déplacer de lourdes machines à bois et les mettre en vente.

Ma belle-seur revendique la moitié des gains de la vente, au titre que ces outils appartenait à son père et que sa soeur n'est pas propriétaire.
 
Que puis faire ?
Merci

Enka1 · Answer

bonjour,

Nous vivons dans une maison partagée entre les deux soeurs (ma femme et sa soeur)
Nous sommes propriétaire, entre-autres, d'une pièce qui servait d'atelier

Elle est propriétaire ...

Pour aménager cette pièce, il a fallu déplacer de lourdes machines à bois et les mettre en vente. 
Ma belle-seur revendique la moitié des gains de la vente, au titre que ces outils appartenait à son père et que sa soeur n'est pas propriétaire. 

Si ces outils appartenaient à leur père, c' est normal qu' elle en revendique la moitié du prix de vente.

Un question d' honnêteté ! ... Non ?  ( bien que l' appétit vienne en mangeant ... ) ...


Au pays des aveugles, les borgnes sont rois ...

condorcet · Answer

Nous vivons dans une maison partagée entre les deux soeurs
"Partagée" ?
 Ce qui signifierait qu'un acte de partage reçu par notaire aurait attribué à chaque soeur une partie de l'immeuble en indivision, solution devant être suivie de constitution de lots individuels, entraînant la publication d'un un règlement de co-propriété.
 Précisez la situation juridique de cet immeuble.

Nous sommes propriétaire, entre-autres, d'une pièce qui servait d'atelier.
 A titre personnel ? Selon l'acte de partage entraînant division en lots ?

gepetto26 · Answer

Merci bcp pour cette réponse. 
Alors, on fait tout le boulot (2 jours intensifs avec des machines de 300 kgs à bouger, dérouiller, dégripper, inventaire, passer des annonces, etc ... Et eux peuvent attendre tranquillement la moitié du produit de la vente ? 
Je leur ait dit "OK pour partager les gains si on partage aussi le boulot." Ils bottent en touche, même pour faire autre chose dans la copro pour le bien collectif ...

Un ami juriste m'a dit :"possession vaut droit"

condorcet · Answer

Le lot atelier a été attribuée à ma femme qui en est donc pleinement propriétaire à titre personnel.
   Votre situation est claire.
   Chacun chez soi.
   L'atelier en question étant votre propriété, votre belle-soeur n'a rien à revendiquer.

Possession vaut droit

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