Comment contester évaluation de succession faite par un notaire
greysun
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greysun Messages postés 2 Date d'inscription lundi 26 août 2013 Statut Membre Dernière intervention 27 août 2013 - 27 août 2013 à 02:27
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3 réponses
Utilisateur anonyme
Modifié par Sorgin le 26/08/2013 à 16:51
Modifié par Sorgin le 26/08/2013 à 16:51
Bonjour,
Oui, vous n'êtes pas obligé d'être d'accord, il n'y a pas de délai : vous ne signez pas ses documents et lui demandez de revoir sa copie. Dans tous les cas c'est l'héritier qui est responsable de la déclaration de succession.
Soyez sûr de vous, tout de même... c'est la valeur au moment du décès qu'il faut prendre en compte pour le fisc, pas celle de 6 mois plus tard si la crise a fait des ravages.
Demandez-lui des explications, il en a peut-être d'excellentes. Par exemple il vaut peut-être mieux payer 20% de droits de succession aujourd'hui et éviter les 34.5% de taxe sur la plus-value demain ?
Cdlt
Oui, vous n'êtes pas obligé d'être d'accord, il n'y a pas de délai : vous ne signez pas ses documents et lui demandez de revoir sa copie. Dans tous les cas c'est l'héritier qui est responsable de la déclaration de succession.
Soyez sûr de vous, tout de même... c'est la valeur au moment du décès qu'il faut prendre en compte pour le fisc, pas celle de 6 mois plus tard si la crise a fait des ravages.
Demandez-lui des explications, il en a peut-être d'excellentes. Par exemple il vaut peut-être mieux payer 20% de droits de succession aujourd'hui et éviter les 34.5% de taxe sur la plus-value demain ?
Cdlt