Succession: quel partage entre conjointe et l'enfant du décédé
julbulle
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 20 août 2013 à 20:46
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 20 août 2013 à 20:46
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condorcet
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20 août 2013 à 20:46
20 août 2013 à 20:46
Il y a quelque chose que je ne comprend pas dans cette histoire.
Tout simplement qu'une donation au dernier vivant a dû être prévue par votre père laissant à son épouse le choix entre plusieurs possibilités dont, la plus avantageuse, pour laquelle elle a pu opter qui est la "quotité disponible".
Etant le seul enfant du défunt (apparemment), vous êtes un héritier "réservataire".
En cette qualité vous avez le minimum du minimum prévu par la Loi qui est la moitié de la succession.
Je ne recevrais que 3/4 de la moitié de son héritage, si j'ai bien tout compris.
Selon le début de votre exposé, votre belle-mère recueillerait la moitié.
Donc vous ne pouvez obtenir les 3/4.
Il serait nécessaire d'apporter quelques précisions complémentaires.
Avec une donation au dernier vivant, elle peut obtenir la moitié.
Sans cette donation ce serait le quart, donc vous les 3/4.
Précisez!
Tout simplement qu'une donation au dernier vivant a dû être prévue par votre père laissant à son épouse le choix entre plusieurs possibilités dont, la plus avantageuse, pour laquelle elle a pu opter qui est la "quotité disponible".
Etant le seul enfant du défunt (apparemment), vous êtes un héritier "réservataire".
En cette qualité vous avez le minimum du minimum prévu par la Loi qui est la moitié de la succession.
Je ne recevrais que 3/4 de la moitié de son héritage, si j'ai bien tout compris.
Selon le début de votre exposé, votre belle-mère recueillerait la moitié.
Donc vous ne pouvez obtenir les 3/4.
Il serait nécessaire d'apporter quelques précisions complémentaires.
Avec une donation au dernier vivant, elle peut obtenir la moitié.
Sans cette donation ce serait le quart, donc vous les 3/4.
Précisez!