Donation enfants.
ALDREDO
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 24 août 2013 à 14:48
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 24 août 2013 à 14:48
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condorcet
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24 août 2013 à 14:48
24 août 2013 à 14:48
Ce projet est-t'il possible?
Réponse affirmative.
Pour la régularité de l'opération, il serait judicieux d'indiquer dans le procès-verbal de l'assemblée générale de cette SCI, que les numéraires apportés par chaque enfant ont pour origine une donation consentie, par leur père et mère, régulièrement déclarée le.......à....... et enregistrée sous la référence......
Ceci afin d'éviter des problèmes futurs, notamment dans le domaine fiscal entre autres.
Faites-vous assister par un notaire.
Réponse affirmative.
Pour la régularité de l'opération, il serait judicieux d'indiquer dans le procès-verbal de l'assemblée générale de cette SCI, que les numéraires apportés par chaque enfant ont pour origine une donation consentie, par leur père et mère, régulièrement déclarée le.......à....... et enregistrée sous la référence......
Ceci afin d'éviter des problèmes futurs, notamment dans le domaine fiscal entre autres.
Faites-vous assister par un notaire.