Donation enfants.
ALDREDO
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condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Moi et mon épouse ainsi que mes deux enfants posséde une S.C.I. qui est en sommeil actuellement (sans fond et sans biens dedans). Nous souhaitons faire à chacun de nos enfants une donation de 200000€ .Nous n'avons jusqu'à présent jamais donner d'argent à nos enfants. Ces fonds seraient mis dans cette SCI pour acheter un terrain et construire une maison dessus qui serait habiter par nous-mêmes (parents). Nous apporterions aussi des fonds sur cette SCI.
Ce projet est-t'il possible?
Merci d'avance pour cette réponse.
Moi et mon épouse ainsi que mes deux enfants posséde une S.C.I. qui est en sommeil actuellement (sans fond et sans biens dedans). Nous souhaitons faire à chacun de nos enfants une donation de 200000€ .Nous n'avons jusqu'à présent jamais donner d'argent à nos enfants. Ces fonds seraient mis dans cette SCI pour acheter un terrain et construire une maison dessus qui serait habiter par nous-mêmes (parents). Nous apporterions aussi des fonds sur cette SCI.
Ce projet est-t'il possible?
Merci d'avance pour cette réponse.
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1 réponse
Ce projet est-t'il possible?
Réponse affirmative.
Pour la régularité de l'opération, il serait judicieux d'indiquer dans le procès-verbal de l'assemblée générale de cette SCI, que les numéraires apportés par chaque enfant ont pour origine une donation consentie, par leur père et mère, régulièrement déclarée le.......à....... et enregistrée sous la référence......
Ceci afin d'éviter des problèmes futurs, notamment dans le domaine fiscal entre autres.
Faites-vous assister par un notaire.
Réponse affirmative.
Pour la régularité de l'opération, il serait judicieux d'indiquer dans le procès-verbal de l'assemblée générale de cette SCI, que les numéraires apportés par chaque enfant ont pour origine une donation consentie, par leur père et mère, régulièrement déclarée le.......à....... et enregistrée sous la référence......
Ceci afin d'éviter des problèmes futurs, notamment dans le domaine fiscal entre autres.
Faites-vous assister par un notaire.
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