Delai de signature pour une révélation
epitout25
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epitout25 Messages postés 4 Statut Membre -
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Bonjour,
3 heritiers ont ete retrouvé par le genealogiste depuis le mois de mars en plus de nous 4 mais depuis plus de reponse car les 3 heritiers retrouvés refusent de signer quoi que ce soit au genealogiste qui vu l'heritage immobilier et somme d argent espere bien faire plier ces trois personnes (par le biais de leur cousine qui est clerc de notaire aussi ) pour recuperer le maximum
ma question est simple y a t il un delais legal pour ca c'est a dire a t il tout son temps pour faire plier les heritiers ou alors faut il prendre un avocat .Notre notaire n a pas l air d 'etre plus au courant ou alors fait l autruche avec le genealogiste qui m a dit au telephone que c etait son heritage bin oui 60% du gateau
merci de votre reponse assez rapide si possible nous venons de souffler notre premiere bougie (1 an de succession )
3 heritiers ont ete retrouvé par le genealogiste depuis le mois de mars en plus de nous 4 mais depuis plus de reponse car les 3 heritiers retrouvés refusent de signer quoi que ce soit au genealogiste qui vu l'heritage immobilier et somme d argent espere bien faire plier ces trois personnes (par le biais de leur cousine qui est clerc de notaire aussi ) pour recuperer le maximum
ma question est simple y a t il un delais legal pour ca c'est a dire a t il tout son temps pour faire plier les heritiers ou alors faut il prendre un avocat .Notre notaire n a pas l air d 'etre plus au courant ou alors fait l autruche avec le genealogiste qui m a dit au telephone que c etait son heritage bin oui 60% du gateau
merci de votre reponse assez rapide si possible nous venons de souffler notre premiere bougie (1 an de succession )
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5 réponses
les 3 héritiers retrouvés refusent de signer quoi que ce soit au généalogiste
C'est dans leur droit le plus absolu.
Personne n'est dans l'obligation d'avancer l'épée dans le dos.
ma question est simple y a t il un delais legal pour ca c'est a dire a t il tout son temps pour faire plier les heritiers
Ils font ce qu'ils veulent.
"Plier" ?
ou alors faut il prendre un avocat
Vous pouvez.
Une mise en demeure peut leur être notifiée par voie d'huissier de prendre position face à la succession qui leur échoie, soit de l'accepter ou de la refuser purement et simplement.
Notre notaire n a pas l air d 'etre plus au courant ou alors fait l autruche
Un notaire n'est pas un "sheriff", pas plus qu'il ne fait "l'autruche" !
Il constate l'accord des parties.
A défaut de l'obtenir il les invite à s'adresser à la Justice pour régler le problème.
C'est dans leur droit le plus absolu.
Personne n'est dans l'obligation d'avancer l'épée dans le dos.
ma question est simple y a t il un delais legal pour ca c'est a dire a t il tout son temps pour faire plier les heritiers
Ils font ce qu'ils veulent.
"Plier" ?
ou alors faut il prendre un avocat
Vous pouvez.
Une mise en demeure peut leur être notifiée par voie d'huissier de prendre position face à la succession qui leur échoie, soit de l'accepter ou de la refuser purement et simplement.
Notre notaire n a pas l air d 'etre plus au courant ou alors fait l autruche
Un notaire n'est pas un "sheriff", pas plus qu'il ne fait "l'autruche" !
Il constate l'accord des parties.
A défaut de l'obtenir il les invite à s'adresser à la Justice pour régler le problème.
merci pour vos reponses quand je dis "plier" cela veut dire obliger les beneficiaires a signer.Heureusement que les beneficiaires font ce qu ils veulent dans ce cas ils veulent pas signer mais le genealogiste ne l entend pas de cette facon sinon il n empoche pas les 40000 euros.
quand je dis "plier" cela veut dire obliger les bénéficiaires a signer.
C'est certain, mais il ne sont pas non plus dans l'obligation de répondre.
mais le généalogiste ne l entend pas de cette façon sinon il n empoche pas les 40000 euros.
Evidemment, il ne veut pas travailler pour le "Roi de Prusse".
Mais si vous voulez en sortir et accepter cette succession, il vous faut tenter de les identifier pour les mettre en demeure d'accepter ou de refuser la succession.
A défaut de réaction de leur part un représentant désigné par l'autorité judiciaire les représentera dans le cadre de la liquidation de la succession.
C'est certain, mais il ne sont pas non plus dans l'obligation de répondre.
mais le généalogiste ne l entend pas de cette façon sinon il n empoche pas les 40000 euros.
Evidemment, il ne veut pas travailler pour le "Roi de Prusse".
Mais si vous voulez en sortir et accepter cette succession, il vous faut tenter de les identifier pour les mettre en demeure d'accepter ou de refuser la succession.
A défaut de réaction de leur part un représentant désigné par l'autorité judiciaire les représentera dans le cadre de la liquidation de la succession.
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