Delai de signature pour une révélation
epitout25
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epitout25 Messages postés 4 Date d'inscription lundi 21 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 27 août 2013 - 27 août 2013 à 17:39
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condorcet
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24 août 2013 à 14:56
24 août 2013 à 14:56
les 3 héritiers retrouvés refusent de signer quoi que ce soit au généalogiste
C'est dans leur droit le plus absolu.
Personne n'est dans l'obligation d'avancer l'épée dans le dos.
ma question est simple y a t il un delais legal pour ca c'est a dire a t il tout son temps pour faire plier les heritiers
Ils font ce qu'ils veulent.
"Plier" ?
ou alors faut il prendre un avocat
Vous pouvez.
Une mise en demeure peut leur être notifiée par voie d'huissier de prendre position face à la succession qui leur échoie, soit de l'accepter ou de la refuser purement et simplement.
Notre notaire n a pas l air d 'etre plus au courant ou alors fait l autruche
Un notaire n'est pas un "sheriff", pas plus qu'il ne fait "l'autruche" !
Il constate l'accord des parties.
A défaut de l'obtenir il les invite à s'adresser à la Justice pour régler le problème.
C'est dans leur droit le plus absolu.
Personne n'est dans l'obligation d'avancer l'épée dans le dos.
ma question est simple y a t il un delais legal pour ca c'est a dire a t il tout son temps pour faire plier les heritiers
Ils font ce qu'ils veulent.
"Plier" ?
ou alors faut il prendre un avocat
Vous pouvez.
Une mise en demeure peut leur être notifiée par voie d'huissier de prendre position face à la succession qui leur échoie, soit de l'accepter ou de la refuser purement et simplement.
Notre notaire n a pas l air d 'etre plus au courant ou alors fait l autruche
Un notaire n'est pas un "sheriff", pas plus qu'il ne fait "l'autruche" !
Il constate l'accord des parties.
A défaut de l'obtenir il les invite à s'adresser à la Justice pour régler le problème.
epitout25
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27 août 2013
26 août 2013 à 13:38
26 août 2013 à 13:38
merci pour vos reponses quand je dis "plier" cela veut dire obliger les beneficiaires a signer.Heureusement que les beneficiaires font ce qu ils veulent dans ce cas ils veulent pas signer mais le genealogiste ne l entend pas de cette facon sinon il n empoche pas les 40000 euros.
jacques340
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26 août 2013 à 14:01
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des requins les généalogistes successoraux .
condorcet
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26 août 2013 à 18:34
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quand je dis "plier" cela veut dire obliger les bénéficiaires a signer.
C'est certain, mais il ne sont pas non plus dans l'obligation de répondre.
mais le généalogiste ne l entend pas de cette façon sinon il n empoche pas les 40000 euros.
Evidemment, il ne veut pas travailler pour le "Roi de Prusse".
Mais si vous voulez en sortir et accepter cette succession, il vous faut tenter de les identifier pour les mettre en demeure d'accepter ou de refuser la succession.
A défaut de réaction de leur part un représentant désigné par l'autorité judiciaire les représentera dans le cadre de la liquidation de la succession.
C'est certain, mais il ne sont pas non plus dans l'obligation de répondre.
mais le généalogiste ne l entend pas de cette façon sinon il n empoche pas les 40000 euros.
Evidemment, il ne veut pas travailler pour le "Roi de Prusse".
Mais si vous voulez en sortir et accepter cette succession, il vous faut tenter de les identifier pour les mettre en demeure d'accepter ou de refuser la succession.
A défaut de réaction de leur part un représentant désigné par l'autorité judiciaire les représentera dans le cadre de la liquidation de la succession.
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epitout25
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27 août 2013
27 août 2013 à 17:39
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merci à tous pour vos reponses j'ai pu discuter avec le clerc de notaire grace a vos reponses j ai enfin pu lui dire qu il arrete de me prendre pour un demeuré et faire valoir mes droits