Faire accélérer les formalités d'une succession qui traîne
marifleur25
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 28 août 2013 à 08:05
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2 réponses
Utilisateur anonyme
28 août 2013 à 07:21
28 août 2013 à 07:21
Bonjour,
Mon frère et moi souhaitons que cette succession soit réglée rapidement, le délai "légal" étant déjà dépassé...
Il n'y a pas de délai "légal" pour le partage.
Pour la déclaration de succession, rien ne vous empêche de la faire vous-mêmes.
Rendez-vous chez le notaire pour voir ce qui retarde ses avancées, il lui manque peut-être des documents ou des informations ?
Cdlt
Mon frère et moi souhaitons que cette succession soit réglée rapidement, le délai "légal" étant déjà dépassé...
Il n'y a pas de délai "légal" pour le partage.
Pour la déclaration de succession, rien ne vous empêche de la faire vous-mêmes.
Rendez-vous chez le notaire pour voir ce qui retarde ses avancées, il lui manque peut-être des documents ou des informations ?
Cdlt
condorcet
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28 août 2013 à 08:05
28 août 2013 à 08:05
les informations du notaire nous parviennent au compte goutte (lorsqu'on en a...).
Soyez plus présente et pressante envers ce notaire pour connaître les raisons de ce retard dans la liquidation de cette succession.
Eu égard au contexte familial, tenant à l'occupation des biens immobiliers pour les frères et cousin, il ne serait pas surprenant que ces intéressés freinent des 4 fers pour ne pas se trouver dans l'obligation de devoir partager en se réservant l'usage des lieux à titre privatif.
Vous n'êtes "que" les neveu et nièce, domiciliés sous d'autres Cieux......................."loin des yeux, loin du coeur".
En cas d'inertie ou de réponse évasive du notaire saisissez la Chambre Départementale des Notaires de cette question.
Soyez plus présente et pressante envers ce notaire pour connaître les raisons de ce retard dans la liquidation de cette succession.
Eu égard au contexte familial, tenant à l'occupation des biens immobiliers pour les frères et cousin, il ne serait pas surprenant que ces intéressés freinent des 4 fers pour ne pas se trouver dans l'obligation de devoir partager en se réservant l'usage des lieux à titre privatif.
Vous n'êtes "que" les neveu et nièce, domiciliés sous d'autres Cieux......................."loin des yeux, loin du coeur".
En cas d'inertie ou de réponse évasive du notaire saisissez la Chambre Départementale des Notaires de cette question.