Faire accélérer les formalités d'une succession qui traîne

marifleur25 Messages postés 9 Date d'inscription mardi 27 août 2013 Statut Membre Dernière intervention 27 juin 2020 - 27 août 2013 à 21:13
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 28 août 2013 à 08:05
Bonsoir
Ma grand mère est décédée en Février 2012. Mon père, son fils, étant décédé en 2009, mon frère et moi sommes héritiers au même titre que nos deux oncles, frères de mon père.
Les biens mobiliers et immobiliers sont localisés dans le sud de la France, une maison, faisaint partie de la succession, est habitée à ce jour par un oncle, une seconde l'est par un cousin, le tout sans qu'aucun loyer ne soit versé...
La succession n'est à ce jour pas réglée, les informations du notaire nous parviennent au compte goutte (lorsqu'on en a...).
Mon frère et moi souhaitons que cette succession soit réglée rapidement, le délai "légal" étant déjà dépassé...
Quels moyens avons nous pour que la procédure s'accélère et se concrétise enfin ?
Merci de m'aider

2 réponses

Utilisateur anonyme
28 août 2013 à 07:21
Bonjour,

Mon frère et moi souhaitons que cette succession soit réglée rapidement, le délai "légal" étant déjà dépassé...
Il n'y a pas de délai "légal" pour le partage.
Pour la déclaration de succession, rien ne vous empêche de la faire vous-mêmes.

Rendez-vous chez le notaire pour voir ce qui retarde ses avancées, il lui manque peut-être des documents ou des informations ?

Cdlt
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 285
28 août 2013 à 08:05
les informations du notaire nous parviennent au compte goutte (lorsqu'on en a...).
Soyez plus présente et pressante envers ce notaire pour connaître les raisons de ce retard dans la liquidation de cette succession.
Eu égard au contexte familial, tenant à l'occupation des biens immobiliers pour les frères et cousin, il ne serait pas surprenant que ces intéressés freinent des 4 fers pour ne pas se trouver dans l'obligation de devoir partager en se réservant l'usage des lieux à titre privatif.
Vous n'êtes "que" les neveu et nièce, domiciliés sous d'autres Cieux......................."loin des yeux, loin du coeur".
En cas d'inertie ou de réponse évasive du notaire saisissez la Chambre Départementale des Notaires de cette question.
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