Droits de successions
IJR
Messages postés
1
Date d'inscription
vendredi 23 août 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
23 août 2013
-
23 août 2013 à 10:11
Toto - 23 août 2013 à 10:28
Toto - 23 août 2013 à 10:28
Bonjour,
ma grand mère maternelle vient de décédée. Son mari est décédée il y a plusieurs années.
Il savaient deux filles: ma tante et ma mère. Ma mère est décédee.
Mes parents ont 3 filles: moi et mes soeurs.
Pour les droits de successions de ma grand-mère: ma tante, mes soeurs et moi même sont en lignes directe, qu'en est -il pour mon père: gendre de ma grand mère.? Lors du décès de ma mère , nous avons laissé à notre père tout l'usurfruit.
A t-il des droits sur les comptes bancaires, l'immobilier de mes grands parents maternels?
Merci
ma grand mère maternelle vient de décédée. Son mari est décédée il y a plusieurs années.
Il savaient deux filles: ma tante et ma mère. Ma mère est décédee.
Mes parents ont 3 filles: moi et mes soeurs.
Pour les droits de successions de ma grand-mère: ma tante, mes soeurs et moi même sont en lignes directe, qu'en est -il pour mon père: gendre de ma grand mère.? Lors du décès de ma mère , nous avons laissé à notre père tout l'usurfruit.
A t-il des droits sur les comptes bancaires, l'immobilier de mes grands parents maternels?
Merci
A voir également:
- Droits de successions
- Pour faire valoir ce que de droit - Guide
- Droits de succession - Guide
- Calcul droits de succession neveux - Guide
1 réponse
Bonjour,
Sauf testament de votre grand-mère, votre père n'hérite pas d'elle.
Et le décès de votre mère étant survenu avant celui de sa propre mère, son usufruit se limite aux biens que votre mère possédait déjà à son décès.
La succession de votre grand-mère n'est donc pas concernée par les droits d'usufruit qu'a votre père, sauf si votre grand-mère avait accordé une donation à sa fille avant le décès de celle-ci.
Cdlt
Sauf testament de votre grand-mère, votre père n'hérite pas d'elle.
Et le décès de votre mère étant survenu avant celui de sa propre mère, son usufruit se limite aux biens que votre mère possédait déjà à son décès.
La succession de votre grand-mère n'est donc pas concernée par les droits d'usufruit qu'a votre père, sauf si votre grand-mère avait accordé une donation à sa fille avant le décès de celle-ci.
Cdlt
La législation juridique et financière évolue en permanence...