Peut-on rééquilibrer un héritage ou il y a t-il prescription
magoot34
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Bonjour, je considère qu'il y a eu donation inéquitable entre ma mère et ma tente il y a 40 ans est-ce qu'il y a une prescription? si oui de combien d'années? et que puis-je faire.
Un parent décédé en 2012 à donné un terrain à un enfant il y a 35 ans , cette donation doit-elle être inscrite dans la succession pour être considérée dans le partage de l'héritage?
Si un spécialiste peut m'aider, et m'indiquer de la jurisprudence, Merci beaucoup.
Cordialement
Un parent décédé en 2012 à donné un terrain à un enfant il y a 35 ans , cette donation doit-elle être inscrite dans la succession pour être considérée dans le partage de l'héritage?
Si un spécialiste peut m'aider, et m'indiquer de la jurisprudence, Merci beaucoup.
Cordialement
A voir également:
- Rééquilibrage donation-partage
- Prescription acquisitive - Accueil - Actualité juridique et financière
- Héritage - Accueil - Actualité juridique et financière
- Donation déguisée prescription - Guide
- Attribution préférentielle et partage de l'héritage - Guide
- Prescription taxe d'aménagement - Guide
3 réponses
Bonjour,
je considère qu'il y a eu donation inéquitable entre ma mère et ma tente
Les donateurs sont-ils décédés ? le rééquilibrage éventuel peut être fait lors du règlement de leur succession (en supposant qu'il s'agit des parents de votre mère?).
et que puis-je faire.
Vous, rien, si votre mère est vivante c'est à elle que revient de participer à la succession de ses parents.
Un parent décédé en 2012 à donné un terrain à un enfant il y a 35 ans , cette donation doit-elle être inscrite dans la succession pour être considérée dans le partage de l'héritage?
Oui, si cela n'est pas exclu par les conditions de la donation (donation hors part et par préciput, donation-partage...)
Soyez plus précis si vous voulez des réponses précises.
- quel type de donation, quel type de bien
- de qui à qui
- qui est mort, qui est vivant
- qu'est-ce qui a déjà été fait au niveau des successions
Cdlt
je considère qu'il y a eu donation inéquitable entre ma mère et ma tente
Les donateurs sont-ils décédés ? le rééquilibrage éventuel peut être fait lors du règlement de leur succession (en supposant qu'il s'agit des parents de votre mère?).
et que puis-je faire.
Vous, rien, si votre mère est vivante c'est à elle que revient de participer à la succession de ses parents.
Un parent décédé en 2012 à donné un terrain à un enfant il y a 35 ans , cette donation doit-elle être inscrite dans la succession pour être considérée dans le partage de l'héritage?
Oui, si cela n'est pas exclu par les conditions de la donation (donation hors part et par préciput, donation-partage...)
Soyez plus précis si vous voulez des réponses précises.
- quel type de donation, quel type de bien
- de qui à qui
- qui est mort, qui est vivant
- qu'est-ce qui a déjà été fait au niveau des successions
Cdlt
Bonjour Monsieur,
1er cas:
Mon grand père qui à fait la donation inéquitable entre ses 2 filles est décédé il y a 35 ans, ma mère est décédé il y a 30ans, ma tente est en vie, donc il semble que je ne puisse rien faire?
Ma tente à reçu une maison des dizaines d'hectares de terres agricoles, ma mère 7000m2 de terrain.
2ème cas:
Mon père décédé en 2012 à donné un terrain à mon frère(vivant) il y a 35 ans, ou il a construit sa maison. La succession de la maison restante est entrain de se faire entre les 4 enfants.
Merci
Cordialement
1er cas:
Mon grand père qui à fait la donation inéquitable entre ses 2 filles est décédé il y a 35 ans, ma mère est décédé il y a 30ans, ma tente est en vie, donc il semble que je ne puisse rien faire?
Ma tente à reçu une maison des dizaines d'hectares de terres agricoles, ma mère 7000m2 de terrain.
2ème cas:
Mon père décédé en 2012 à donné un terrain à mon frère(vivant) il y a 35 ans, ou il a construit sa maison. La succession de la maison restante est entrain de se faire entre les 4 enfants.
Merci
Cordialement
Mon grand père qui à fait la donation inéquitable entre ses 2 filles est décédé il y a 35 ans, ma mère est décédé il y a 30ans, ma tente est en vie, donc il semble que je ne puisse rien faire?
Ca dépend si la succession de votre grand-père a été réglée. Qu'en est-il ? Si c'est fait, alors oui c'est trop tard (mais ça veut aussi dire que votre mère ou ses héritiers en ont accepté les conditions !) ; si ce n'est pas fait, il va falloir s'y mettre, et vous remplacerez votre mère.
Ma tente à reçu une maison des dizaines d'hectares de terres agricoles, ma mère 7000m2 de terrain.
Ca ne veut pas dire grand chose (les hectares de terre agricole ne valent pas grand chose en face de 7000m2 constructible dans une bonne région), il faut voir la valeur de chaque bien au moment du décès dans l'état où ils étaient (si le partage n'a jamais été officiellement fait, il faut voir la valeur des biens au jour du partage, mais toujours dans l'état où ils étaient au moment de la donation). Et puis il faut voir aussi quel genre de donation : simple ou donation-partage ?
Mon père décédé en 2012 à donné un terrain à mon frère(vivant) il y a 35 ans, ou il a construit sa maison. La succession de la maison restante est entrain de se faire entre les 4 enfants.
Il faut tenir compte de cette donation, encore une fois s'il n'est pas prévu dans la donation qu'elle n'est pas rapportable.
Il faut lire les actes de donation.
Ca dépend si la succession de votre grand-père a été réglée. Qu'en est-il ? Si c'est fait, alors oui c'est trop tard (mais ça veut aussi dire que votre mère ou ses héritiers en ont accepté les conditions !) ; si ce n'est pas fait, il va falloir s'y mettre, et vous remplacerez votre mère.
Ma tente à reçu une maison des dizaines d'hectares de terres agricoles, ma mère 7000m2 de terrain.
Ca ne veut pas dire grand chose (les hectares de terre agricole ne valent pas grand chose en face de 7000m2 constructible dans une bonne région), il faut voir la valeur de chaque bien au moment du décès dans l'état où ils étaient (si le partage n'a jamais été officiellement fait, il faut voir la valeur des biens au jour du partage, mais toujours dans l'état où ils étaient au moment de la donation). Et puis il faut voir aussi quel genre de donation : simple ou donation-partage ?
Mon père décédé en 2012 à donné un terrain à mon frère(vivant) il y a 35 ans, ou il a construit sa maison. La succession de la maison restante est entrain de se faire entre les 4 enfants.
Il faut tenir compte de cette donation, encore une fois s'il n'est pas prévu dans la donation qu'elle n'est pas rapportable.
Il faut lire les actes de donation.
La législation juridique et financière évolue en permanence...