Sujet Précédent Sujet Suivant

Reclamation de donation

lolo 93 Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 29 août 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 août 2013 - 29 août 2013 à 19:31
lolo 93 Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 29 août 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 août 2013 - 29 août 2013 à 19:47
bonjour, je vous explique ma situation, mes beaux parents nous ont donné de l'argent lorsqu'ils ont vendu un bien immobilier. Mon mari est leur fils unique. Cet argent nous l'avons investi dans un bien immobilier. Maintenant mes beaux parents sont en guerre contre nous et ils nous réclament cet argent après plus de 15 ans. il veulent saisir la justice. A quoi je dois m'attendre et ont ils le droit maintenant. J'attends vos réponses merci cordialement

3 réponses

Réponse 1 / 3
Utilisateur anonyme
29 août 2013 à 19:37
Bonjour,

Avez-vous fait une reconnaissance de dette ? une déclaration de donation chez le notaire ? une déclaration de donation aux impôts ? une déclaration dans l'acte d'achat de votre bien immobilier ?
Comment ont-ils transmis cet argent à leur fils ? quelles preuves ont-ils de la donation ? du prêt ?

Cdlt
0
Réponse 2 / 3
lolo 93 Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 29 août 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 août 2013
29 août 2013 à 19:41
pour une petite précision ils nous ont donné un chèque uniquement.
0
Utilisateur anonyme
29 août 2013 à 19:43
Bonjour,

Donc il y a des traces que vous ne pourrez cacher en cas d'action en justice.
Aucun autre document ? aucune mention dans l'acte d'achat ?
Il faudrait voir s'il y aurait prescription ou pas, au cas où ce serait considéré comme un prêt non remboursé.
Je ne sais pas.
Attendez que quelqu'un d'autre vous aide, ou allez voir un avocat.

Cdlt
0
Réponse 3 / 3
lolo 93 Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 29 août 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 août 2013
29 août 2013 à 19:47
je vous remercie d'avoir répondu. je me demandais si c'était déjà arrivé à quelqu'un et les conseils qu'il aurait me donner. merci
0

Discussions similaires

Colis non reçu Shein
eli68se70 -
Majida -

28 réponses
comment rediger une attestation de don d argent
Greta -
ericRg -

2 réponses
Colis soi-disans livré mais pas reçu shein
Tess -
FMZ77 -

2 réponses
Je n’es toujours pas reçu mon colis SHEIN
Leslie -
Afrikarnak -

1 réponse