Sujet Précédent Sujet Suivant

Reclamation de donation

lolo 93 Messages postés 3 Statut Membre -  
lolo 93 Messages postés 3 Statut Membre -
bonjour, je vous explique ma situation, mes beaux parents nous ont donné de l'argent lorsqu'ils ont vendu un bien immobilier. Mon mari est leur fils unique. Cet argent nous l'avons investi dans un bien immobilier. Maintenant mes beaux parents sont en guerre contre nous et ils nous réclament cet argent après plus de 15 ans. il veulent saisir la justice. A quoi je dois m'attendre et ont ils le droit maintenant. J'attends vos réponses merci cordialement
A voir également:

3 réponses

Réponse 1 / 3
Utilisateur anonyme
 
Bonjour,

Avez-vous fait une reconnaissance de dette ? une déclaration de donation chez le notaire ? une déclaration de donation aux impôts ? une déclaration dans l'acte d'achat de votre bien immobilier ?
Comment ont-ils transmis cet argent à leur fils ? quelles preuves ont-ils de la donation ? du prêt ?

Cdlt
0
Réponse 2 / 3
lolo 93 Messages postés 3 Statut Membre
 
pour une petite précision ils nous ont donné un chèque uniquement.
0
Utilisateur anonyme
 
Bonjour,

Donc il y a des traces que vous ne pourrez cacher en cas d'action en justice.
Aucun autre document ? aucune mention dans l'acte d'achat ?
Il faudrait voir s'il y aurait prescription ou pas, au cas où ce serait considéré comme un prêt non remboursé.
Je ne sais pas.
Attendez que quelqu'un d'autre vous aide, ou allez voir un avocat.

Cdlt
0
Réponse 3 / 3
lolo 93 Messages postés 3 Statut Membre
 
je vous remercie d'avoir répondu. je me demandais si c'était déjà arrivé à quelqu'un et les conseils qu'il aurait me donner. merci
0

Discussions similaires

Problème remboursement Booking !!!
Syntia17 -
Nounie -

2 réponses
Commande Zara non reçu
Steph97_12 -
dounia_2a -

2 réponses
comment rediger une attestation de don d argent
Greta -
ericRg -

2 réponses