Sortir d'une indivision
juilletaout
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domdo76 Messages postés 8355 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
domdo76 Messages postés 8355 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Issu d'un premier lit,mon père s'est remarié et a eu une fille.Mon père vient de décédé, je doit hériter des 3/8 en pleine propriété de sa part sur la maison puisqu'il avait révoqué sa donation entre époux. Ma belle mère à la jouissance de l'immobilier. Que puis-je faire pour ne pas faire partie de cette indivision car je ne tirerai aucun profit de ce bien (seulement pour payer des impots fonciers) puisqu'au décès de ma belle-mère ce sera ma demi soeur qui totalisera plus des 3/4 du bien. Je n'ai pas encore signé l'acte définitif de succession et je ne sais pas si je dois le faire dans un premier temps?
Merci d'avance
Issu d'un premier lit,mon père s'est remarié et a eu une fille.Mon père vient de décédé, je doit hériter des 3/8 en pleine propriété de sa part sur la maison puisqu'il avait révoqué sa donation entre époux. Ma belle mère à la jouissance de l'immobilier. Que puis-je faire pour ne pas faire partie de cette indivision car je ne tirerai aucun profit de ce bien (seulement pour payer des impots fonciers) puisqu'au décès de ma belle-mère ce sera ma demi soeur qui totalisera plus des 3/4 du bien. Je n'ai pas encore signé l'acte définitif de succession et je ne sais pas si je dois le faire dans un premier temps?
Merci d'avance
A voir également:
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- Répartition prix de vente indivision - Guide
- Liquidation indivision - Guide
- Plus-value succession indivision - Guide
- Portail sur chemin en indivision - Forum Immobilier
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2 réponses
Si votre belle mère a la jouissance de l'immobilier, c'est à dire l'usufruit, vous ne pouvez recueillir de la toute propriété.
Contradictoire non ?
Contradictoire non ?
Pour ne pas rester dans l'indivision vous pouvez faire un partage de succession dans lequel vous recevriez de l'argent à hauteur de la valeur de vos droits.
Au cas ou ce ne serait pas possible (refus de votre belle mère ou impossibilité pour elle de payer), vous n'êtes pas obligé de rester en indivision, par contre dans ce cas là, il vous appartient d'entamer une procédure qui se terminera sans doute, à défaut d'accord amiable, par la licitation judiciaire du bien.
Au cas ou ce ne serait pas possible (refus de votre belle mère ou impossibilité pour elle de payer), vous n'êtes pas obligé de rester en indivision, par contre dans ce cas là, il vous appartient d'entamer une procédure qui se terminera sans doute, à défaut d'accord amiable, par la licitation judiciaire du bien.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
si votre belle-mère a l'usufruit (à vérifier) vous etes donc nu-propriétaire 5 (NP).
Les impots, taxes, travaux d'entretien etc...sont à charge unique de l'usufruitier (sauf convention établie entre vous) tant que votre BM est en vie.
Comme le dit roudoudou22, proposez leur le rachat de votre part
cdlt
Merci pour vos réponses. une dernière question: Dans quel ordre doit se faire cette proposition? Je dois dabord signer l'acte définitif de succession et faire ensuite une proposition de vente ou le contraire?
En cas de refus quelle est la procédure?je suis un peu perdu!!
Merci encore...