Frère refuse de signer la succession
elisa79000
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rio loco -
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Bonjour,
A la suite du décès de ma mère en 2009 et la vente de l'appartement qu'elle avait en 2013 (oui c'est long), le notaire a établi un nouveau projet de "succession".
Le premier avait été établi en 2009 avec estimation de la vente de l'appartement.
Le dernier est donc la finalité de cette succession.
En 2009, tout le monde avait accepté le projet.
En 2013, un de mes frères refuse de signer ce projet !!
Prétextes :
- "Dilapidation" de l'argent de ma mère par le tuteur (un autre de mes frères) et mise en cause du juge des tutelles qui n'aurait pas fait son travail !
- Vol des bijoux par le reste de la famille
Or, pour le tutorat, mon frère était en relation constante avec le juge. Les comptes de tutelle ont été fournies au notaire.
Les bijoux sont en possession d'une de mes soeurs qui les met à disposition de ce frère aigri et haineux.
Donc la succession n'a toujours pas été faite et l'argent (pas une énorme somme) a été mis sous séquestre.
Après maintes négociations avec ce frère indélicat, nous sommes obligés de saisir un avocat puis la justice.
Mes questions sont les suivantes :
- Comme aucun élément probant ne vient de la part de mon frère, quelle chance avons-nous de gagner ?
- Est-ce que cela peut être rapide (référé par exemple)?
- Peut-on demander des dommages et intérêts pour préjudice moral (deuil toujours pas fait : en cause toujours revenir sur le passé et vers ma mère décédée) ?
- y a-t-il des textes sur lesquels nous pouvons nous appuyer pour tenter une énième négociation amiable ??
Je vous remercie de vos réponses.
Elisa
A la suite du décès de ma mère en 2009 et la vente de l'appartement qu'elle avait en 2013 (oui c'est long), le notaire a établi un nouveau projet de "succession".
Le premier avait été établi en 2009 avec estimation de la vente de l'appartement.
Le dernier est donc la finalité de cette succession.
En 2009, tout le monde avait accepté le projet.
En 2013, un de mes frères refuse de signer ce projet !!
Prétextes :
- "Dilapidation" de l'argent de ma mère par le tuteur (un autre de mes frères) et mise en cause du juge des tutelles qui n'aurait pas fait son travail !
- Vol des bijoux par le reste de la famille
Or, pour le tutorat, mon frère était en relation constante avec le juge. Les comptes de tutelle ont été fournies au notaire.
Les bijoux sont en possession d'une de mes soeurs qui les met à disposition de ce frère aigri et haineux.
Donc la succession n'a toujours pas été faite et l'argent (pas une énorme somme) a été mis sous séquestre.
Après maintes négociations avec ce frère indélicat, nous sommes obligés de saisir un avocat puis la justice.
Mes questions sont les suivantes :
- Comme aucun élément probant ne vient de la part de mon frère, quelle chance avons-nous de gagner ?
- Est-ce que cela peut être rapide (référé par exemple)?
- Peut-on demander des dommages et intérêts pour préjudice moral (deuil toujours pas fait : en cause toujours revenir sur le passé et vers ma mère décédée) ?
- y a-t-il des textes sur lesquels nous pouvons nous appuyer pour tenter une énième négociation amiable ??
Je vous remercie de vos réponses.
Elisa
A voir également:
- Frère refuse de signer la succession
- Frais de notaire pour une succession entre frère et sœur - Guide
- Refus succession vider appartement - Forum Donation-Succession
- Demi-frère définition juridique - Forum Donation-Succession
- Droits de succession - Guide