Mon frère veut récupérer seul la maison de mes parents
elodiedogy
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Piniouf 75 Messages postés 1338 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Piniouf 75 Messages postés 1338 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
bonjour, un de mes frères me demande de lui signer un papaier pour qu'il soit le seul et unique propriétaire de la maison de mes parents qui sont encore en vie et bien portants.
il me dit que mes autres frères sont d' accord pour signer ainsi que mes parents et qu' il ne reste que moi.
prétextant s'occuper de mes parents pandant leurs vieux jour et rénover la maison en faisant un crédit, mais il n'a pas de travaille fixe, il intérimaire.
je pense qu'il veux m' escroquer en manipulant le reste de ma famille.
je vous demande quelle son mes droits au niveau de la maison et de l'argent, n' est -il pas oubligé de nous donner la part de la maison qui nous reviendra si mais parents venaient à mourir? merci de me répondre le plus clairement possible.
il me dit que mes autres frères sont d' accord pour signer ainsi que mes parents et qu' il ne reste que moi.
prétextant s'occuper de mes parents pandant leurs vieux jour et rénover la maison en faisant un crédit, mais il n'a pas de travaille fixe, il intérimaire.
je pense qu'il veux m' escroquer en manipulant le reste de ma famille.
je vous demande quelle son mes droits au niveau de la maison et de l'argent, n' est -il pas oubligé de nous donner la part de la maison qui nous reviendra si mais parents venaient à mourir? merci de me répondre le plus clairement possible.
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2 réponses
je vous demande quelle son mes droits
Vous n'avez pas à céder aux exigences de ce frère, pas plus que vos autres frères n'étaient tenus d'accepter.
D'ailleurs ce document qu'ils ont signé n'a aucune valeur juridique car la convention qu'il contient est un "pacte sur succession future" nul d'effets.
Rien ne peut priver les enfants de leurs droits dans la succession de leurs parents si ce ne sont qu'eux-même (les parents) pouvant décider de réduire leurs droits dans leur propre succession en ne leur laissant que le minimum qui est la "réserve".
De plus les droits des héritiers portent non seulement sur la maison mais également sur tout ce que possédais le défunt à son décès.
Le fait que votre frère prétexterait de s'occuper des n'est pas un argument valable. Vous pouvez lui répondre que n'ayant aucun emploi stable, ce serait lui qui serait redevable envers eux de l'abriter et autres avantages consentis certainement.
Ne signez aucun document.
Vous n'avez pas à céder aux exigences de ce frère, pas plus que vos autres frères n'étaient tenus d'accepter.
D'ailleurs ce document qu'ils ont signé n'a aucune valeur juridique car la convention qu'il contient est un "pacte sur succession future" nul d'effets.
Rien ne peut priver les enfants de leurs droits dans la succession de leurs parents si ce ne sont qu'eux-même (les parents) pouvant décider de réduire leurs droits dans leur propre succession en ne leur laissant que le minimum qui est la "réserve".
De plus les droits des héritiers portent non seulement sur la maison mais également sur tout ce que possédais le défunt à son décès.
Le fait que votre frère prétexterait de s'occuper des n'est pas un argument valable. Vous pouvez lui répondre que n'ayant aucun emploi stable, ce serait lui qui serait redevable envers eux de l'abriter et autres avantages consentis certainement.
Ne signez aucun document.
Et encore une histoire de famille qui va mal se terminer.........
Au décès de l'un des parents, la maison sera la propriété du survivant et des enfants. Au décès du second la maison sera la propriété des enfants à part égales.
J'ai l'impression que votre frère se considère déjà comme proprio........
Au décès de l'un des parents, la maison sera la propriété du survivant et des enfants. Au décès du second la maison sera la propriété des enfants à part égales.
J'ai l'impression que votre frère se considère déjà comme proprio........
La législation juridique et financière évolue en permanence...