Succession testament authentique
figarofigaro
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Uldrich Messages postés 553 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 27 novembre 2021 - 19 sept. 2013 à 12:22
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Uldrich
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19 sept. 2013 à 12:22
19 sept. 2013 à 12:22
Bonjour,
Le testament authentique, comme tout acte authentique, est conservé à l'étude du notaire indéfiniment (ou presque). Il ne sera "enregistré" qu'au moment de son ouverture (c'est à dire que le droit d'enregistrement dû sur tout acte notarié ne sera payé que lors de l'ouverture de la succession).
Que fait le notaire en cas de décès du testateur ?
Eh bien, tout d'abord, il faut qu'un héritier, un légataire ou toute personne intéressée signale le décès audit notaire, qui doit alors faire enregistrer l'acte. Soit il est également charger de régler toute la succession, soit un autre confrère l'est et ce sera alors à ce dernier de faire la succession (le notaire détenteur de l'acte de testament authentique n'aura rien d'autre à faire).
Le testament authentique, comme tout acte authentique, est conservé à l'étude du notaire indéfiniment (ou presque). Il ne sera "enregistré" qu'au moment de son ouverture (c'est à dire que le droit d'enregistrement dû sur tout acte notarié ne sera payé que lors de l'ouverture de la succession).
Que fait le notaire en cas de décès du testateur ?
Eh bien, tout d'abord, il faut qu'un héritier, un légataire ou toute personne intéressée signale le décès audit notaire, qui doit alors faire enregistrer l'acte. Soit il est également charger de régler toute la succession, soit un autre confrère l'est et ce sera alors à ce dernier de faire la succession (le notaire détenteur de l'acte de testament authentique n'aura rien d'autre à faire).
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