Succession testament authentique

figarofigaro Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 19 septembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2013 - 19 sept. 2013 à 12:05
Uldrich Messages postés 553 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 27 novembre 2021 - 19 sept. 2013 à 12:22
bonjour

-Que fait un notaire lorsqu'il a redigé un testament authentique? le garde t il dans son étude? l enregistre t il ? où?

- et Lorsque le testateur est décédé quelle est la demarche du notaire concernant des legataires particuliers? les délais d'information?

1 réponse

Uldrich Messages postés 553 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 27 novembre 2021 524
19 sept. 2013 à 12:22
Bonjour,

Le testament authentique, comme tout acte authentique, est conservé à l'étude du notaire indéfiniment (ou presque). Il ne sera "enregistré" qu'au moment de son ouverture (c'est à dire que le droit d'enregistrement dû sur tout acte notarié ne sera payé que lors de l'ouverture de la succession).

Que fait le notaire en cas de décès du testateur ?
Eh bien, tout d'abord, il faut qu'un héritier, un légataire ou toute personne intéressée signale le décès audit notaire, qui doit alors faire enregistrer l'acte. Soit il est également charger de régler toute la succession, soit un autre confrère l'est et ce sera alors à ce dernier de faire la succession (le notaire détenteur de l'acte de testament authentique n'aura rien d'autre à faire).
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