Succession testament authentique
figarofigaro
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Uldrich Messages postés 563 Statut Membre -
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bonjour
-Que fait un notaire lorsqu'il a redigé un testament authentique? le garde t il dans son étude? l enregistre t il ? où?
- et Lorsque le testateur est décédé quelle est la demarche du notaire concernant des legataires particuliers? les délais d'information?
-Que fait un notaire lorsqu'il a redigé un testament authentique? le garde t il dans son étude? l enregistre t il ? où?
- et Lorsque le testateur est décédé quelle est la demarche du notaire concernant des legataires particuliers? les délais d'information?
A voir également:
- Succession testament authentique
- Modele testament pour déshériter son conjoint - Guide
- Modèle de testament pour désigner un tuteur - Guide
- Prix testament notaire 2025 - Guide
- Droit de succession - Guide
- Droits de succession - Guide
1 réponse
Bonjour,
Le testament authentique, comme tout acte authentique, est conservé à l'étude du notaire indéfiniment (ou presque). Il ne sera "enregistré" qu'au moment de son ouverture (c'est à dire que le droit d'enregistrement dû sur tout acte notarié ne sera payé que lors de l'ouverture de la succession).
Que fait le notaire en cas de décès du testateur ?
Eh bien, tout d'abord, il faut qu'un héritier, un légataire ou toute personne intéressée signale le décès audit notaire, qui doit alors faire enregistrer l'acte. Soit il est également charger de régler toute la succession, soit un autre confrère l'est et ce sera alors à ce dernier de faire la succession (le notaire détenteur de l'acte de testament authentique n'aura rien d'autre à faire).
Le testament authentique, comme tout acte authentique, est conservé à l'étude du notaire indéfiniment (ou presque). Il ne sera "enregistré" qu'au moment de son ouverture (c'est à dire que le droit d'enregistrement dû sur tout acte notarié ne sera payé que lors de l'ouverture de la succession).
Que fait le notaire en cas de décès du testateur ?
Eh bien, tout d'abord, il faut qu'un héritier, un légataire ou toute personne intéressée signale le décès audit notaire, qui doit alors faire enregistrer l'acte. Soit il est également charger de régler toute la succession, soit un autre confrère l'est et ce sera alors à ce dernier de faire la succession (le notaire détenteur de l'acte de testament authentique n'aura rien d'autre à faire).
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