Légataire universel renonce à ses droit d'héritage: conséques
krismart
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Deux personnes, cousins entre eux, sont légataires universel de leur tante, veuve sans enfants, qui, par ailleurs, lègue par testament un vaste terrain de valeur importante à d'autres neveux. L'un d'entre eux se dit pret à renoncer à cet héritage en raison de l'importance des droits à payer et de l'impossibilité de vendre du fait de l'indivision.
Question: Sa part indivise reviendra-t-elle de droit et indivisément entre eux aux 2 légataires universels qui auront donc à payer les droits de succession ?
Merci
Question: Sa part indivise reviendra-t-elle de droit et indivisément entre eux aux 2 légataires universels qui auront donc à payer les droits de succession ?
Merci
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3 réponses
lègue par testament un vaste terrain de valeur importante à d'autres neveux.
Il s'agit d'un legs particulier et non universel.
La renonciation de l'un des 2 légataires universels augmente la part du second.
Il s'agit d'un legs particulier et non universel.
La renonciation de l'un des 2 légataires universels augmente la part du second.
Deux personnes, cousins entre eux, sont légataires universel de leur tante, veuve sans enfants, qui, par ailleurs, lègue par testament un vaste terrain de valeur importante à d'autres neveux. L'un d'entre eux se dit pret à renoncer à cet héritage
La tante a institué 2 neveux légataires universels et d'autres neveux légataires particuliers, en indivision, d'un terrain. Si l'un de ces "autres" neveux renonce à sa part de legs, cette part revient à la succession, donc au cas particulier aux neveux légataires universels.
La tante a institué 2 neveux légataires universels et d'autres neveux légataires particuliers, en indivision, d'un terrain. Si l'un de ces "autres" neveux renonce à sa part de legs, cette part revient à la succession, donc au cas particulier aux neveux légataires universels.
Merci pour cette réponse qui me paraît très logique. Les deux légataires universels pourraient donc se retrouver en indivision avec les autres légataires particuliers et être contraints de payer les droits de succession à la place de celui ou ceux qui ont renoncé à la succession.
Krismart
Krismart
Les deux légataires universels pourraient donc se retrouver en indivision avec les autres légataires particuliers
Oui.
et être contraints de payer les droits de succession à la place de celui ou ceux qui ont renoncé à la succession.
On peut voir ça comme ça mais en réalité, les légataires universels universels payent des droits en fonction de ce qu'ils reçoivent. Si leur part augmente, ils paieront plus, non pas "à la place de telle ou telle personne" mais parce que leur part de succession augmente.
Oui.
et être contraints de payer les droits de succession à la place de celui ou ceux qui ont renoncé à la succession.
On peut voir ça comme ça mais en réalité, les légataires universels universels payent des droits en fonction de ce qu'ils reçoivent. Si leur part augmente, ils paieront plus, non pas "à la place de telle ou telle personne" mais parce que leur part de succession augmente.
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