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Usufruit

Math 56 Messages postés 17 Date d'inscription samedi 9 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 17 janvier 2024 - 18 sept. 2013 à 09:33
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 18 sept. 2013 à 14:44
Bonjour, Suite au decès de mon mari je possède 1/4 en PP et 3/4 en usufruit d'une maison dont m'a belle mère possédait l'usufruit et mes 2 enfants les 3/4 en NP ma belle mère venant de décéder comment se répartissent les parts .est ce que je récupère la totalité de l'usufruit ?ce qui donnerait le partage 1/4PP et3/4usufruit pour moi et 3/4 NP pour mes enfants .Ou seulement 1/4 PP pour moi et 3/4 PP pour mes enfants
Merci de me renseigner

1 réponse

Réponse 1 / 1
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 289
18 sept. 2013 à 14:44
est ce que je récupère la totalité de l'usufruit ?
Réponse affirmative en raison de votre qualité de "donataire" dans la succession de votre mari décédé avant sa mère, étant bénéficiaire d'une donation au dernier vivant, précision que vous n'avez pas apportée dans votre message, mais qui découle de votre option du quart en plaine propriété + l'usufruit sur les trois autres quarts.
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