Usufruit
Math 56
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 18 sept. 2013 à 14:44
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 18 sept. 2013 à 14:44
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1 réponse
condorcet
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18 sept. 2013 à 14:44
18 sept. 2013 à 14:44
est ce que je récupère la totalité de l'usufruit ?
Réponse affirmative en raison de votre qualité de "donataire" dans la succession de votre mari décédé avant sa mère, étant bénéficiaire d'une donation au dernier vivant, précision que vous n'avez pas apportée dans votre message, mais qui découle de votre option du quart en plaine propriété + l'usufruit sur les trois autres quarts.
Réponse affirmative en raison de votre qualité de "donataire" dans la succession de votre mari décédé avant sa mère, étant bénéficiaire d'une donation au dernier vivant, précision que vous n'avez pas apportée dans votre message, mais qui découle de votre option du quart en plaine propriété + l'usufruit sur les trois autres quarts.
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