Délai du notaire d'informer les héritiers

figarofigaro Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 19 septembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2013 - 19 sept. 2013 à 17:25
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 19 sept. 2013 à 17:38
Bonjour,
pouvez vous me preciser s i y a un delai pour être informés par le notaire en tant que legataire particulier d un testament authentique ,apres le deces du testateur ?

et une fois informés par courrier y a t il un delai de reponse ?

1 réponse

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 285
19 sept. 2013 à 17:38
me preciser s i y a un delai pour être informés par le notaire
Vous avez déjà obtenu une réponse précise, complète et détaillée à l'adresse suivante :
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