Succession
derive66
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lamoderne94 Messages postés 9 Date d'inscription samedi 21 septembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 24 octobre 2013 - 21 sept. 2013 à 19:21
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7 réponses
Utilisateur anonyme
Modifié par Sorgin le 21/09/2013 à 11:13
Modifié par Sorgin le 21/09/2013 à 11:13
Bonjour,
S'il y a eu des donations aux héritiers présomptifs (les enfants de votre mère), le passage par chez le notaire est obligatoire. Il vous faudra prouver que votre soeur en a bénéficié.
Les donations aux petits-enfants ne sont pas rapportables à la succession.
Si le passif est supérieur à l'actif, il vaudra peut-être mieux renoncer.
La déclaration de succession, en tout état de cause, doit être déposée dans les 6 mois après le décès par les héritiers acceptants, contenir tous les éléments y compris les dettes et les donations rapportables, et les droits de succession éventuels doivent être payés en même temps.
Le fait de "se servir" (comptes, meubles, bijoux, etc) constitue une acceptation tacite.
Tout cela mérite réflexion.
Avez-vous remis le traitement de la succession entre les mains d'un notaire ? qu'en dit-il ?
Cdlt
S'il y a eu des donations aux héritiers présomptifs (les enfants de votre mère), le passage par chez le notaire est obligatoire. Il vous faudra prouver que votre soeur en a bénéficié.
Les donations aux petits-enfants ne sont pas rapportables à la succession.
Si le passif est supérieur à l'actif, il vaudra peut-être mieux renoncer.
La déclaration de succession, en tout état de cause, doit être déposée dans les 6 mois après le décès par les héritiers acceptants, contenir tous les éléments y compris les dettes et les donations rapportables, et les droits de succession éventuels doivent être payés en même temps.
Le fait de "se servir" (comptes, meubles, bijoux, etc) constitue une acceptation tacite.
Tout cela mérite réflexion.
Avez-vous remis le traitement de la succession entre les mains d'un notaire ? qu'en dit-il ?
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derive66
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21 sept. 2013 à 11:51
21 sept. 2013 à 11:51
Bonjour sorgin tout d'abord merci de m'avoir repondu .Le passif de ma mere n'est autre que des depenses soit disant faites par ma mere qui etait dans l'incapacite de gerer ses comptes!!! je suis spoliee de l'argent donne par ma mere a mon fils !!!! ma soeur ayant tous les comptes en mains je suis septique quand aux depenses faites par ma mere !!!! qui ne pouvait plus se deplacer !!!!! ce passif est paye mais sur la succession il ne me reste pas grand chose !!! ou est passe l'argent qu'il y avait sur les comptes de ma mere ?comment s'y prendre pour avoir des preuves Je dois telephoner a mon notaire .Je sais depuis peu qu'il y avait un testament mais dans quelle conditions a t il ete fait ? ma mere n'avait plus toute sa tete suite a de nombreux avc et une maladie de horton !!!!! je ne signe rien pour le moment , il faut savoir ce que je dois faire pour recuperer minimun la somme donnee a mon fils !!!!mes neveux et nieces ayant profite largement de la gentillesse de ma mere !!!
cordialement
cordialement
il faut savoir ce que je dois faire pour recuperer minimun la somme donnee a mon fils
Les donations aux petits-enfants ne sont pas rapportables à la succession. Donc à moins de démontrer que votre mère a subi un abus de faiblesse ou que c'est quelqu'un d'autre qui a signé le chèque sans procuration, vous ne pourrez pas "récupérer" cet argent.
Si vous demandez un acte de notoriété au notaire, vous pourrez demander les relevés bancaires de votre mère sur les 10 dernières années (mais c'est payant).
Ensuite, selon la situation, consultez un avocat.
Les donations aux petits-enfants ne sont pas rapportables à la succession. Donc à moins de démontrer que votre mère a subi un abus de faiblesse ou que c'est quelqu'un d'autre qui a signé le chèque sans procuration, vous ne pourrez pas "récupérer" cet argent.
Si vous demandez un acte de notoriété au notaire, vous pourrez demander les relevés bancaires de votre mère sur les 10 dernières années (mais c'est payant).
Ensuite, selon la situation, consultez un avocat.
lamoderne94
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24 octobre 2013
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21 sept. 2013 à 15:48
21 sept. 2013 à 15:48
Bonjour,
Je suis dans le même cas que vous, mon père est décédé en 02/2012, et bien je me suis aperçu que le notaire était de mèche avec mes frères et soeur ainsi que ma mère,(mes parents n'étant pas marié) j'ai contacté la Chambre des Notaires depuis, lors que réclame des documents ça passe par eux. C'est plus simple car ils vérifient tous les documents, le notaire est coincé. 1 an après le cédé de mon père ils se sont fait des donations. C'est honteux.
Demandez conseille dans notre ville il y a la Maison de la Justice et du droit c'est gratuit se sont des avocats.
Courage
Je suis dans le même cas que vous, mon père est décédé en 02/2012, et bien je me suis aperçu que le notaire était de mèche avec mes frères et soeur ainsi que ma mère,(mes parents n'étant pas marié) j'ai contacté la Chambre des Notaires depuis, lors que réclame des documents ça passe par eux. C'est plus simple car ils vérifient tous les documents, le notaire est coincé. 1 an après le cédé de mon père ils se sont fait des donations. C'est honteux.
Demandez conseille dans notre ville il y a la Maison de la Justice et du droit c'est gratuit se sont des avocats.
Courage
bonjour merci d'avoir repondu je vais suivre vos conseils la je doute fort que le notaire soit complice mais sait on jamais !!!!!j'ai dans mon departement une maison de la justice je m'y rendrais des que possible apres avoir telephone a mon notaire car je suis a 600kms de la !!!!!!Ma soeur avait une telle emprise sur ma mere que je ne suis pas etonnee mais ras le bol de se faire avoir !!!!!!
cordialement
mais vous ou en etes vous?
cordialement
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lamoderne94
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21 sept. 2013 à 17:38
21 sept. 2013 à 17:38
Bonjour,
Tu sais, moi au début de cette succession, je ne croyais pas qu'il pouvait y avoir autant de magouille que ça, je pensais que c'était que dans les films, ERREUR, tu va certainement tombé de haut.
Pour ma part, j'en suis toujours au point ZERO, car lors de la 1er réunion chez le notaire, j'ai contredit leurs dires, (mon père avait énormément de bien immobilier un peu partout en France), mes frères pensés que je ne le savais pas, car nous n'avons pas le même façon de vivre, ils sont plein aux as, moi je vis avec 1300€ par mois, eux c'est par semaine ils ne me fréquente pas car je ne suis pas comme eux, ont n'a pas les même valeur comme ils disent. je les ai vu chez le notaire cela faisait 15 ans que je n'avais pas de nouvelles d'eux. (mon père me téléphoner en cachette tous les 4/5 jours, il me racontait sa semaine ces affaires mais il ne pensé pas partir aussi vite, j'attends - je me débrouille toute seule, au début de la succession, j'avais pris un avocat, ils l'ont payé pour ne pas me défendre, le mieux c'est de bien réfléchir, ne pas se précipité, surtout ne rien signé si vous n'êtes pas sur.
A bientôt
Tu sais, moi au début de cette succession, je ne croyais pas qu'il pouvait y avoir autant de magouille que ça, je pensais que c'était que dans les films, ERREUR, tu va certainement tombé de haut.
Pour ma part, j'en suis toujours au point ZERO, car lors de la 1er réunion chez le notaire, j'ai contredit leurs dires, (mon père avait énormément de bien immobilier un peu partout en France), mes frères pensés que je ne le savais pas, car nous n'avons pas le même façon de vivre, ils sont plein aux as, moi je vis avec 1300€ par mois, eux c'est par semaine ils ne me fréquente pas car je ne suis pas comme eux, ont n'a pas les même valeur comme ils disent. je les ai vu chez le notaire cela faisait 15 ans que je n'avais pas de nouvelles d'eux. (mon père me téléphoner en cachette tous les 4/5 jours, il me racontait sa semaine ces affaires mais il ne pensé pas partir aussi vite, j'attends - je me débrouille toute seule, au début de la succession, j'avais pris un avocat, ils l'ont payé pour ne pas me défendre, le mieux c'est de bien réfléchir, ne pas se précipité, surtout ne rien signé si vous n'êtes pas sur.
A bientôt
coucou merci lamoderne je sais que nous ne sommes pas seules dans ce cas par contre tu as ete spoliee plus que moi ton pere ayant beaucoup de biens!!!!! Il est certain que la, le jeu en vaut la chandelle( rires)Tiens bon il n'y a je pense aucune raison pour que tu sois desheritee.Pour ma part c'est une petite succession .Je n"ai qu'une soeur qui a toujours fait des histoires dans la famille ,et ma mere en avait une peur bleue !!!! voila ou ca m"a mene !!!!Comme tu as pu le lire j'etais loin et cela a permis a ma soeur de faire ce qu'elle voulait .Au cours d'hospitalisation de ma mere elle a fouillee tout l'appartement afin de trouver les carnets !!!!!!Elle ne me racontait que des histoires notamment sur l'etat de sante de ma mere .J"ai du prendre les dispositions qui s'imposaient mais ne demander pas a ma mere ou en etait ses comptes c'etait plutot tabou !!!!!!voila maintenat qu'elle est partie c'est au plus fort de montrer ce dont il est capable !!!!! courage lamoderne j'esper que tu obtiendras ton du!!!!!
amicalement
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lamoderne94
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24 octobre 2013
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21 sept. 2013 à 19:21
21 sept. 2013 à 19:21
Tu y arrivera ne t'inquiète pas, il ne faut pas que tu signe quoique se soit chez le notaire ça bloque tout, moi je n'ai rien signé car je ne suis pas d'accord, même en me mettant la pression et en me menaçant, ils ont fait hospitalisé ma mère (je le sais par sa femme de ménage ont à un lien en commun) pour pouvoir la dépouillé entièrement de tout les manière, je ne ferais pas la même erreur, cette fois si je ne me déplacerais pas chez le notaire.
A bientôt
A bientôt