Surendettement et succession
Dans le cas du décès d'une personne en surendettement, est-ce que les héritiers (ses enfants) sont redevables des dettes ?
Est-ce qu'ils peuvent toucher l'argent de la vente des meubles qui lui reste ou est-ce considéré comme un héritage?
Merci
Est-ce qu'ils peuvent toucher l'argent de la vente des meubles qui lui reste ou est-ce considéré comme un héritage?
Merci
1 réponse
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Bonjour,
est-ce que les héritiers (ses enfants) sont redevables des dettes ?
Oui, s'ils acceptent la succession.
Est-ce qu'ils peuvent toucher l'argent de la vente des meubles qui lui reste ou est-ce considéré comme un héritage?
C'est considéré comme une acceptation tacite de la succession, ce qui les entraîne donc à payer aussi les dettes.
Cdlt
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