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Infos concernant bail à ferme

LMRO Messages postés 4 Date d'inscription jeudi 19 septembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2013 - 19 sept. 2013 à 12:01
LMRO Messages postés 4 Date d'inscription jeudi 19 septembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2013 - 19 sept. 2013 à 21:16
bonjour suite au décès de notre père en mars 2010 la succession n.ai toujours pas résolue par apport a des terres agricoles .nous somme 6 héritiers et le mari d. une des héritières qui est elle méme quo. exploitante fait ces terres avec soit disant bail a ferme depuis mars 2010 notre question et la suivante : peut on a tout moment lui interdire de faire ces terre et résilier ce bail a ferme et a t.on des moyen pour avoir confirmation de ce bail.car elle nous a jamais fait parvenir des documents concernant ce bail. et quelle ai la marche a suivre pour le faire s.il vous plait pouvez vous me faire parvenir ces réponses au plus vite je vous remercie mes sincéres salutations

4 réponses

Réponse 1 / 4
LMRO Messages postés 4 Date d'inscription jeudi 19 septembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2013
19 sept. 2013 à 14:21
j.aimerai avoir une reponse par mail merci
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Réponse 2 / 4
LMRO Messages postés 4 Date d'inscription jeudi 19 septembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2013
19 sept. 2013 à 14:24
s.il vous plait j.aimerai avoir une reponse par mail merci [urgent]
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Réponse 3 / 4
domdo76 Messages postés 7747 Date d'inscription mercredi 2 juin 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 1 septembre 2015 1 784
19 sept. 2013 à 15:11
Bonjour

Un peu de patience SVP, ici il n'y a que des bénévoles et la Bail à ferme n'est pas chose courante

déjà qu'en dit le notaire ?
a t-il demandé la présentation du bail ?

avez-vous cherché dans les papiers de votre père ? dans ses comptes le paiement d'un loyer ?

cdlt
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LMRO Messages postés 4 Date d'inscription jeudi 19 septembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2013
19 sept. 2013 à 21:16
bonjour tout d.abord veuillez m.excuse de vous avoir offense veuillez acépte mes excuse mais je vous remerci de votre réponse pour ce qui concerne le notaire il n.a aucun document concernant ce bail et on nous dit que c.est au héritier de demande un justificatif auprès de la m.s.a qui nous dit qu.il n.y a aucun bail et ne veut pas nous fournir d.attestation pour nous le confirme s.il y a ou pas de bail alors nous allons contacte le notaire pour qu.il ce procure ce document auprès de la personne qui fait les terres si toutefois nous pouvons pas avoir ce document !alors que peut t.on faire dans ce cas... encore merci, trés cordialement
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Réponse 4 / 4
rio loco
19 sept. 2013 à 15:56
Bonjour. Votre père est décédé en Mars 2010 et cette personne prétend bénéficier d'un bail rural datant de la même époque.
Première chose à examiner: la date de ce décès et la date exacte du bail. Si cette dernière est postérieure, fût-ce d'un jour, au décès,qui a consenti ce bail?
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