Succession et compte joint
briboi
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rio loco -
rio loco -
Bonjour,
comment se passe la succession d'un compte joint entre un fils celibataire sans enfant et sa mere sachant que le defunt a un frere
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merci
comment se passe la succession d'un compte joint entre un fils celibataire sans enfant et sa mere sachant que le defunt a un frere
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merci
3 réponses
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Bonjour. Les co-titulaires d'un compte bancaire joint sont, sauf preuve contraire, réputés copropriétaires des fonds disponibles sur le compte par part virile.
Lors du décès d'un co-titulaire, la moitié des sommes figurant sur le compte au jour du décès sont présumées appartenir au défunt, et par suite sont incluses dans la succession.
Ainsi dans votre cas, sauf testament, ces sommes doivent être réparties comme suit:
succession du défunt célibataire: 1/4 pour la mère, 3/4 pour le frère survivant.
Ce qui nous donne:
- part de la mère : 1/2 dont elle est déjà propriétaire + 1/8 ( soit 1/4 de la succession) = 5/8
- part du frère survivant: 3/8