Usufruit 100% du conjoint survivant
maxor46
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maxor46 Messages postés 9 Statut Membre -
maxor46 Messages postés 9 Statut Membre -
Bonjour,
je souhaite savoir dans le cas du décés d"un conjoint laissant un survivant et un enfant.
Dans le cas de l'option 100% usufruit, faut il appliquer un abattement de 20% sur la résidence principale, puis la valeur d'usufruit ou simplement appliquer a la valeur du bien le bareme de l'usufruit ? merci patrice
je souhaite savoir dans le cas du décés d"un conjoint laissant un survivant et un enfant.
Dans le cas de l'option 100% usufruit, faut il appliquer un abattement de 20% sur la résidence principale, puis la valeur d'usufruit ou simplement appliquer a la valeur du bien le bareme de l'usufruit ? merci patrice
A voir également:
- 100 usufruit succession
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- Copro 100 avis - Forum copropriété
5 réponses
Donc si j'ai bien compris,
Non, vous n'avez pas compris.
Cet abattement de 20 % n'a qu'une incidence fiscale entrant dans le calcul des droits de succession.
Au plan civil, la valeur reste sa valeur marchande.
En cas de vente, le prix sera ce qu'il sera en fonction des incidences du marché immobilier.
Sur une base de 350000 € , l'usufruitier récupérerait son pourcentage, lequel diminue au fur et à mesure de son avancée en âge.
En l'état actuel, il recevrait 40 % sur 350000, les nus propriétaires 60 %.
Il s'agit d'ailleurs d'un barème fiscal.
Les parties en présence peuvent convenir d'un pourcentage différent, sujet toujours délicat à débattre.
Non, vous n'avez pas compris.
Cet abattement de 20 % n'a qu'une incidence fiscale entrant dans le calcul des droits de succession.
Au plan civil, la valeur reste sa valeur marchande.
En cas de vente, le prix sera ce qu'il sera en fonction des incidences du marché immobilier.
Sur une base de 350000 € , l'usufruitier récupérerait son pourcentage, lequel diminue au fur et à mesure de son avancée en âge.
En l'état actuel, il recevrait 40 % sur 350000, les nus propriétaires 60 %.
Il s'agit d'ailleurs d'un barème fiscal.
Les parties en présence peuvent convenir d'un pourcentage différent, sujet toujours délicat à débattre.
maxor46
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Merci pour ces précisions fort utiles
faut il appliquer un abattement de 20% sur la résidence principale
Cet abattement s'applique dans le corps de la déclaration de succession.
Ex. Valeur effective......................................................................100
abattement 20 %..........................................................................20
reste.............................................................................................80
revenant au conjoint survivant usufruitier 30 % / 80....................24
à l'héritier nu-propriétaire.............................................................56
Cet abattement s'applique dans le corps de la déclaration de succession.
Ex. Valeur effective......................................................................100
abattement 20 %..........................................................................20
reste.............................................................................................80
revenant au conjoint survivant usufruitier 30 % / 80....................24
à l'héritier nu-propriétaire.............................................................56
Bonjour,
Donc si j'ai bien compris, par exemple un conjoint survivant de 67 ans : usufruit 40% - nue propriété 60%.
Résidence principale : 350000 euros -20%=280.000 euros
usufruit = 280000 x 40 = 112000 nue propriété = 168000
-------------------------
Résidence secondaire : 200000
usufruit = 200000- 40%=80000 nu propriété 120000
Au final la nue propriété est de 288000 euros
288000 / 2 enfants = 144000 - abattement de 100000 euros soit 44000 euros assujétis aux droits de successions pour chaque enfant, c'est bien ça ? Merci d'avance, j'ai besoin de comprendre ces notions pour un cas pratique
Donc si j'ai bien compris, par exemple un conjoint survivant de 67 ans : usufruit 40% - nue propriété 60%.
Résidence principale : 350000 euros -20%=280.000 euros
usufruit = 280000 x 40 = 112000 nue propriété = 168000
-------------------------
Résidence secondaire : 200000
usufruit = 200000- 40%=80000 nu propriété 120000
Au final la nue propriété est de 288000 euros
288000 / 2 enfants = 144000 - abattement de 100000 euros soit 44000 euros assujétis aux droits de successions pour chaque enfant, c'est bien ça ? Merci d'avance, j'ai besoin de comprendre ces notions pour un cas pratique
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