Usufruit 100% du conjoint survivant
maxor46
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maxor46 Messages postés 8 Date d'inscription jeudi 12 septembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 septembre 2013 - 18 sept. 2013 à 20:10
maxor46 Messages postés 8 Date d'inscription jeudi 12 septembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 septembre 2013 - 18 sept. 2013 à 20:10
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condorcet
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18 sept. 2013 à 11:43
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Donc si j'ai bien compris,
Non, vous n'avez pas compris.
Cet abattement de 20 % n'a qu'une incidence fiscale entrant dans le calcul des droits de succession.
Au plan civil, la valeur reste sa valeur marchande.
En cas de vente, le prix sera ce qu'il sera en fonction des incidences du marché immobilier.
Sur une base de 350000 € , l'usufruitier récupérerait son pourcentage, lequel diminue au fur et à mesure de son avancée en âge.
En l'état actuel, il recevrait 40 % sur 350000, les nus propriétaires 60 %.
Il s'agit d'ailleurs d'un barème fiscal.
Les parties en présence peuvent convenir d'un pourcentage différent, sujet toujours délicat à débattre.
Non, vous n'avez pas compris.
Cet abattement de 20 % n'a qu'une incidence fiscale entrant dans le calcul des droits de succession.
Au plan civil, la valeur reste sa valeur marchande.
En cas de vente, le prix sera ce qu'il sera en fonction des incidences du marché immobilier.
Sur une base de 350000 € , l'usufruitier récupérerait son pourcentage, lequel diminue au fur et à mesure de son avancée en âge.
En l'état actuel, il recevrait 40 % sur 350000, les nus propriétaires 60 %.
Il s'agit d'ailleurs d'un barème fiscal.
Les parties en présence peuvent convenir d'un pourcentage différent, sujet toujours délicat à débattre.
condorcet
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21 juin 2023
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17 sept. 2013 à 00:25
17 sept. 2013 à 00:25
faut il appliquer un abattement de 20% sur la résidence principale
Cet abattement s'applique dans le corps de la déclaration de succession.
Ex. Valeur effective......................................................................100
abattement 20 %..........................................................................20
reste.............................................................................................80
revenant au conjoint survivant usufruitier 30 % / 80....................24
à l'héritier nu-propriétaire.............................................................56
Cet abattement s'applique dans le corps de la déclaration de succession.
Ex. Valeur effective......................................................................100
abattement 20 %..........................................................................20
reste.............................................................................................80
revenant au conjoint survivant usufruitier 30 % / 80....................24
à l'héritier nu-propriétaire.............................................................56
maxor46
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17 sept. 2013 à 21:14
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merci
maxor46
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18 septembre 2013
17 sept. 2013 à 21:14
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Merci beaucoup pour votre réponse, maintenant c'est clair !
maxor46
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18 septembre 2013
17 sept. 2013 à 21:27
17 sept. 2013 à 21:27
Bonjour,
Donc si j'ai bien compris, par exemple un conjoint survivant de 67 ans : usufruit 40% - nue propriété 60%.
Résidence principale : 350000 euros -20%=280.000 euros
usufruit = 280000 x 40 = 112000 nue propriété = 168000
-------------------------
Résidence secondaire : 200000
usufruit = 200000- 40%=80000 nu propriété 120000
Au final la nue propriété est de 288000 euros
288000 / 2 enfants = 144000 - abattement de 100000 euros soit 44000 euros assujétis aux droits de successions pour chaque enfant, c'est bien ça ? Merci d'avance, j'ai besoin de comprendre ces notions pour un cas pratique
Donc si j'ai bien compris, par exemple un conjoint survivant de 67 ans : usufruit 40% - nue propriété 60%.
Résidence principale : 350000 euros -20%=280.000 euros
usufruit = 280000 x 40 = 112000 nue propriété = 168000
-------------------------
Résidence secondaire : 200000
usufruit = 200000- 40%=80000 nu propriété 120000
Au final la nue propriété est de 288000 euros
288000 / 2 enfants = 144000 - abattement de 100000 euros soit 44000 euros assujétis aux droits de successions pour chaque enfant, c'est bien ça ? Merci d'avance, j'ai besoin de comprendre ces notions pour un cas pratique
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bonjour Maxor. Si j'ai bien compris, vous vous faites aider par les internautes du forum pour faire vos exercices ou assimiler vos cours . Quelle préparation suivez-vous (niveau)?
maxor46
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18 septembre 2013
18 sept. 2013 à 20:07
18 sept. 2013 à 20:07
Bonjour,
Pour valider un bac+3 type licence en banque, je dois présenter un oral qui cloturera le tout.
Le forum me permet effectivement d'apprendre et corriger mes erreurs de compréhension.
Je vous remercie tous pour votre aide, c'est sympa !
Patrice
Pour valider un bac+3 type licence en banque, je dois présenter un oral qui cloturera le tout.
Le forum me permet effectivement d'apprendre et corriger mes erreurs de compréhension.
Je vous remercie tous pour votre aide, c'est sympa !
Patrice
La législation juridique et financière évolue en permanence...
18 sept. 2013 à 20:10