Les discussions
Succession
Bonjour, moi je veux pas donner les meubles de mon père. que faire si l'un des frère et soeur veulle les donner merci de votre réponse
D'heseriter notre belle fille
Bonjour, notre fils viens de décédé je voudrais savoir si a notre décés notre belle fille sera héritiere au méme titre que nos autres enfants ou alo...
Compte bloque
Bonjour, Bonjour, ma tante est décédée au mois de décembre elle nous laissait à moi et mes frères son héritage son compte était à la poste nous av...
Info:activer le réglement d'héritage par le notaire
Bonjour, Après qu'un héritage ai été officialisé par le notaire, que les taxes aient été payées au fisc, peut on alors que la vente d'un bien immobili...
Terrain agricole et eolienne
Bonjour, je suis actuellement propriétaire en indivision par un héritage d'un terrain agricole sur lequel une société veut implanter une éolienne. ...
Fiscalité sur le contrat d'assurance vie
Bonjour, Suite au déces du chef de famille, qu'elle est la fiscalité sur les versements d'un contrat d'assurance vie aprés 80 ans pour l'épouse.
Recherche de compte en suisse d'un parent décédé
Bonjour, Bonjour, Mon père est décédé depuis quelques années et je sais qu'il avait des comptes en Suisse. Malheureusement il est décédé brutaleme...
Avance sur héritage-intérêt légal
Bonjour, Nous sommes deux héritiers à part égale sur la succession de nos parents. Mon co-héritier bloque la succession depuis 8 ans. Sur la success...
Donnation 2004 2005
RésoluBonjour, avec mon mari nous avions fait des donnations a nos 2 enfants en 2001 2005 et je viens de lire que celui de 2005 ne comptait pas je desire le...
Recherche de compte en espagne
Bonjour, mon mari est décédé il y a 3mois il avait un compte en espagne je ne connais pas le nom de la banque comment faire pour retrouver ce compt...
Renoncer succession
Bonjour, renonciation succession ma mère a renoncé a la succession de mon grand-père mon frere et moi l'avons repris avec mon oncle impots pay...
Succession d une tante
Bonjour, Je suis la seule heritiere de ma tante de 90 ans. Celle ci souhaiterait me donner de l argent de son vivant car elle sait qu a son deces l...
Séparation de biens
Bonjour, Je suis mariée depuis plus de 30 ans sous le régime de la séparation de biens. Aujourd'hui nous avons construit une maison et mon mari a ap...
Succession bénéficiaire avec dette immo en cours
Bonjour, Je fais suite à une autre discussion complémentaire sur le sujet qui me préoccupe : Mon père est décédé l'année dernière, laissant une m...
Réserve héréditaire
Bonjour, j'aimerais savoir si je peux et comment demander une avance sur ma réserve héréditaire auprès de mon père qui n'est pas mort mais qui ignore...
Usufruit
Bonjour, mon père et decedé il y a presque 1 ans il vivait chez son frere dans l'appartement du bas à titre gratuis. car n'ayant rien eu comme succ...
Héritage et héritiers légaux(communauté universelle)
RésoluBonjour, je vais essayer d'exposer clairement la situation : Ma mère est décédée et elle a 2 enfants : mon frère et moi.. Donc, il n'y a que 2 hér...
Suite dettes locatives
Bonjour Condorcet, Je viens vous tenir au courant ,de la suite de mon affaire. Mes freres et soeurs ,ont fait chacun une demande de refus de success...
Succession de petits neveux en cas de légataire universel
Bonjour, En cas de présence d'un légataire universel, un frère ou une soeur, un neveu direct (si décès du parent) ou un petit neveu de la personne d...
Deces de mon pere
RésoluBonjour, Mon père est decede, je n'avais plus de nouvelles depuis des années mes parents étant divorces. Son ex compagne me déclare avoir envoyé l...
Partage
Bonjour, Ma belle mère organise sa succession . Mon beau père est décédé il y a 3 ans . Il y a 7 enfants. Pour la maison familiale dans laquelle e...
Inventaire des biens
Bonjour, je souhaiterais savoir si l'inventaire des biens mobiliers ( meubles tableaux, antiquités, etc ) est obligatoire par notaire, huissier ou c...
Peut on me saisir mon usufruit en ayant fait donation
Bonjour, je suis actuellement en plan de redressement ,mais nous allons etre obligés de deposer le bilan.j'ai fait une donation de mes biens à mes...
Tutelle
Bonjour, je suis nouveau sur ce site et j'aimerais avoir un avis ( ou plusieurs ) ma soeur étant sous tutelle depuis décembre 2012, mais auparavant en...
Succession du conjoint survivant après divorce
Bonjour, le père de mon mari a acheté 3 terrains en 1938 sa femme est partie en 1937 en laissant 2 enfants , 4 ans ( mon mari) et 1O ans. malh...
Vente après un déces
Bonjour, voila ma question ma mère suite au décès de mon papa aimerais vendre la maison et a peut etre un acheteur suis-je prioritaire sur la vente ...
Paiement difficile assurance vie
Bonjour, mon oncle, décédé en avril 2012, veuf et sans enfant, avait souscrit une assurance vie pour ses neveux et nièces ( nous sommes 12 bénéfi...
Avance d'hoirie refusée
RésoluBonjour, En 1981, nos parents signent avec leurs 4 enfants une donation partage. En 1990, ils décident de faire une avance d'hoirie de ces parts à n...
Avantager un enfant
Bonjour, Une personne veuve de 90 ans souhaiterait avantager l'un des ses 2 enfants. Elle possède 100.000€ sur un compte épargne (pas de livret A) ...
Versements effectués après 70 ans
Bonjour, qu'elle serait la meilleure stratégie pour une personne de 80 ans, célibataire, sans enfants et souhaitant donner dans les meilleures co...
Débloquage assurance vie après décès
Bonjour, mon père est décédé le 15 décembre 2012, il avait un compte en assurance vie (prédige v1) au crédit agricole,toute la famille est d'accord...
Acte de noriété et héritier décédés
Bonjour, Français,je dois réaliser une vente de biens en Tunisie,par un avocat tunisien,biens appartenant à mon père, décédé en 1954,je lui ai fourn...
Dette vis à vis de l'héritier
RésoluA l'entrée en maison de retraite de sa mère, le 21 septembre 212 mon mari a fait un chèque de 3000 € sur son propre compte à titre de caution. Ma bell...
Vente terrain agricole
Bonjour, Mon père veut vendre 6ha à son petit-fils. J'ai reçu la procuration à signer et à remettre au notaire. Que se passe-t-il si je refuse de ...
Suite décés de maman succession de maison à 7 enfants
Bonjour, maman vient de décéder, elle avait 7 enfants, mais a décidé de laisser un de mes frères dans la maison à titre gracieux, mais nous restons ...
Temps pour débloquer succession
Bonjour, ma tante est décédée au mois de décembre elle nous laissait à moi et mes frères son héritage son compte était à la poste nous avons rentré...
Renseignements sur démarches et porte-fort
Bonjour, Je suis dans une situation délicate, voilà mon père est DCD, nous sommes 3 filles majeurs et nous avons signé un certificat de notorièté afi...
Assurance vie bénéficiaire
Bonjour, Ma mère décédée en début d'année a souscrit une assurance vie. Clause bénéficiaire classique: "ses enfants, vivants ou représentés par part...
Ameliorer changer testament
Bonjour, Une fois le testament decouvert,un des 2 enfants peu t il ameliorer, changer quelques points avec le notaire. Peut on refuser de chang...
Rejet demande de renonciation pour un mineur
Bonjour, Suite au décès de mon père, j'ai effectué une demande de renonciation pour moi et pour mon fils qui a 8 ans. Ma demande a bien été enregist...
Comment faire pour préserver chacun ?
Bonsoir, Je suis divorcée depuis février 2009, mère de 2 enfants, grand-mère de 3 petits enfants, pacsée septembre 2009. Mon compagnon, lui-même père...
Donation d enfant à parent
Bonjour, je suis mariée communauté de biens avec mon mari on voudrai acheter une maison (voisin) avec du terrain à construire, le terrain des 2...
Refud d'heritage
Bonjour, Nous avons refusé l'héritage de notre parent il y 30 ans pour cause de dettes. Maintenant , lors du décès de mes grands parents, nous avon...
Je n'es pas les moyens pour le rachat des parts
Bonjour, Nous somme 8 héritiers d'une maison de 300m2 constitué de 4 appartements dont deux studio qui peuvent être mis en location à la suite du d...
Versement assurance vie
Bonjour, je viens de recevoir le versement d'une assurance vie par virement sur mon compte. Par contre je n'ai reçu aucun document concernant cette...
Succession
Bonjour, Nous vivons ensemble avec mon mari depuis 23 ans et mariée depuis 12 ans. Nous avons achetez une maison sans etre marié mais payé le cred...
Succession : arnaque et trahison!!!
Bonjour, Je vais essayer de résumer la situation : mes grands parents sont décédés, leurs biens reviennent donc à ma mère, ses deux frères et un ...
Compte bloqué suite déces
Bonjour, combien de temps faut t'il pour débloquer un compte à la poste suite à un décès tous les documents sont rentrés et signés depuis le 3 janv...
Demande conseil pour succession
Bonjour, Mon père (décédé en décembre dernier) a été mis sous tutelle, comment savoir pourquoi? Nous n'habitons pas le même département (nous le ...
Quoi faire maintenant
Bonjour, je vous sollicite car je ne sais plus quoi faire ......... Ma grand mère est décédé en 1986 . J' ai fais une proposition d'achat pour la mai...
La législation juridique et financière évolue en permanence...