Don d'une partie des parts de ma maison à mon frere
supermae
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supermae Messages postés 3 Statut Membre -
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Bonjour,
Je suis seul propriétaire de ma maison qui est ma résidence principale, cette maison a été en partie financé par mes parents, c'est pour cela que je souhaite aujourd'hui faire don de 40 % de la maison à mon frère, sachant que je continuerai à vivre seul dans cette maison mon frere ayant déjà la sienne.
Ma question est: comment doit-on procéder? cela va t-il me couter cher?
Merci de vos réponses
Je suis seul propriétaire de ma maison qui est ma résidence principale, cette maison a été en partie financé par mes parents, c'est pour cela que je souhaite aujourd'hui faire don de 40 % de la maison à mon frère, sachant que je continuerai à vivre seul dans cette maison mon frere ayant déjà la sienne.
Ma question est: comment doit-on procéder? cela va t-il me couter cher?
Merci de vos réponses
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3 réponses
Bonjour,
Vos parents sont-ils décédés ? leur succession a-t'elle été liquidée ?
Comment ont-ils financé votre bien (don d'argent ? déclaré au fisc ?)
Avez-vous des enfants ? un conjoint ?
Cdlt
Vos parents sont-ils décédés ? leur succession a-t'elle été liquidée ?
Comment ont-ils financé votre bien (don d'argent ? déclaré au fisc ?)
Avez-vous des enfants ? un conjoint ?
Cdlt
Bonjour, merci de votre intérêt,
Non mais parents sont vivants, il s'agissait d'un don d'argent déclaré.
Je suis marié 1 enfant tout comme mon frere.
merci
Non mais parents sont vivants, il s'agissait d'un don d'argent déclaré.
Je suis marié 1 enfant tout comme mon frere.
merci
Je vous pose cette question car votre démarche est louable, mais peut-être n'avez-vous pas réfléchi qu'au décès de vos parents, ce don d'argent sera "rapporté" à leur succession, et donc les droits de votre frère seront rééquilibrés par rapport à la donation dont vous avez bénéficié.
Alors d'une part faire une donation à votre frère maintenant ne fera pas qu'il aura moins de droits à la succession de vos parents (en fait il bénéficierait 2 fois de leur largesse), d'autre part votre enfant (vos enfants peut-être, plus tard) a une réserve héréditaire que vous ne pouvez ignorer : le fait de faire une donation à un tiers (votre frère) les privera d'une partie de leurs droits, sans pour autant leur en donner davantage sur la succession de vos parents, et enfin comment envisagez-vous d'assurer un toit à votre conjoint si vous décédez : elle aura l'usufruit ? ou bien elle sera en indivision avec à la fois vos enfants et votre frère ? ce sera une situation très délicate, voire intenable pour elle.
Je pense qu'avant toute chose vous devez consulter un notaire.
Alors d'une part faire une donation à votre frère maintenant ne fera pas qu'il aura moins de droits à la succession de vos parents (en fait il bénéficierait 2 fois de leur largesse), d'autre part votre enfant (vos enfants peut-être, plus tard) a une réserve héréditaire que vous ne pouvez ignorer : le fait de faire une donation à un tiers (votre frère) les privera d'une partie de leurs droits, sans pour autant leur en donner davantage sur la succession de vos parents, et enfin comment envisagez-vous d'assurer un toit à votre conjoint si vous décédez : elle aura l'usufruit ? ou bien elle sera en indivision avec à la fois vos enfants et votre frère ? ce sera une situation très délicate, voire intenable pour elle.
Je pense qu'avant toute chose vous devez consulter un notaire.
La législation juridique et financière évolue en permanence...