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Don d'une partie des parts de ma maison à mon frere

supermae Messages postés 3 Date d'inscription samedi 21 septembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 21 septembre 2013 - 21 sept. 2013 à 16:15
supermae Messages postés 3 Date d'inscription samedi 21 septembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 21 septembre 2013 - 21 sept. 2013 à 18:20
Bonjour,

Je suis seul propriétaire de ma maison qui est ma résidence principale, cette maison a été en partie financé par mes parents, c'est pour cela que je souhaite aujourd'hui faire don de 40 % de la maison à mon frère, sachant que je continuerai à vivre seul dans cette maison mon frere ayant déjà la sienne.

Ma question est: comment doit-on procéder? cela va t-il me couter cher?

Merci de vos réponses

3 réponses

Réponse 1 / 3
Utilisateur anonyme
21 sept. 2013 à 16:21
Bonjour,

Vos parents sont-ils décédés ? leur succession a-t'elle été liquidée ?
Comment ont-ils financé votre bien (don d'argent ? déclaré au fisc ?)
Avez-vous des enfants ? un conjoint ?

Cdlt
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Réponse 2 / 3
supermae Messages postés 3 Date d'inscription samedi 21 septembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 21 septembre 2013
21 sept. 2013 à 16:30
Bonjour, merci de votre intérêt,

Non mais parents sont vivants, il s'agissait d'un don d'argent déclaré.
Je suis marié 1 enfant tout comme mon frere.

merci
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Utilisateur anonyme
Modifié par Sorgin le 21/09/2013 à 16:41
Je vous pose cette question car votre démarche est louable, mais peut-être n'avez-vous pas réfléchi qu'au décès de vos parents, ce don d'argent sera "rapporté" à leur succession, et donc les droits de votre frère seront rééquilibrés par rapport à la donation dont vous avez bénéficié.

Alors d'une part faire une donation à votre frère maintenant ne fera pas qu'il aura moins de droits à la succession de vos parents (en fait il bénéficierait 2 fois de leur largesse), d'autre part votre enfant (vos enfants peut-être, plus tard) a une réserve héréditaire que vous ne pouvez ignorer : le fait de faire une donation à un tiers (votre frère) les privera d'une partie de leurs droits, sans pour autant leur en donner davantage sur la succession de vos parents, et enfin comment envisagez-vous d'assurer un toit à votre conjoint si vous décédez : elle aura l'usufruit ? ou bien elle sera en indivision avec à la fois vos enfants et votre frère ? ce sera une situation très délicate, voire intenable pour elle.

Je pense qu'avant toute chose vous devez consulter un notaire.
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Réponse 3 / 3
supermae Messages postés 3 Date d'inscription samedi 21 septembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 21 septembre 2013
21 sept. 2013 à 18:20
merci beaucoup Sorgin de vos réponses, effectivement je vais consulter un notaire vous avez soulevé bon nombre de question que je ne soupçonnais absolument pas et qui implique réflexion.

Encore merci de votre réponse claire et de partager votre savoir comme vous le faite.
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